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Compte-Rendu - 2 avril 2022
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 2 avril 2022
Ouverture de la séance à 17h06 par Mr Bruno LALLIER, Maire
Présents : Michel DUMAS, Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Francis RINGENBACH, Robert DAURIAT, Claudine PISKO, Michael BOULARD, Lionel BOISSY, Frédéric LASSIGNARDIE, Alain WINGDICH, Stéphane LACOSTE.
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
Présence de Mme Cathy LACOSTE, secrétaire de Mairie, pour la présentation du compte Administratif 2021 et du Budget 2022 avec Mr Bruno LALLIER.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Février 2022
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
************************
Mme Cathy LACOSTE et Mr Bruno LALLIER détaillent et expliquent les comptes 2021 (budget primitif et réalisé) ainsi que le compte administratif 2021 présenté dans ce tableau de synthèse (détail des chapitres disponible sur le site Web de Doissat).
Compte administratif
Budget général 2021 Dépenses Recettes Soldes
Exécution
Fonctionnement 77 053.92 107 276.63 30 222.71
Investissement 23 056.11 12631.63 -10 424.48
Reports
Fonctionnement 0.00 73 714.17 73 714.17
Investissement 5 737.63 0.00 -5 737.63
Total 136 408.97 210 123.14 73 714.17
Résultat
global
Fonctionnement 77 053.92 180 990.80 103 936.88
Investissement 28 793.74 12 631.63 -16 162.11
RAR Fonctionnement 0.00 0.00 0.00 Investissement 0.00 0.00
Résultat
cumulé
Fonctionnement 77 053.92 180 990.80 103 936.88
Investissement 28 793.74 12 631.63 -16 162.11
Total cumulé 105 847.66 193 622.43 87 774.77 MAIRIE DE DOISSAT
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Calcul des reports
Solde de l'exécution cumulé d'investissement -16 162.11
Solde des restes à réaliser en investissement 0.00
Besoin de financement -16 162.11
Proposition de reports
IR - Cpte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 16 162.11
FR - Cpte 002 Excédents de fonctionnement reportés 87 774.77
IR - Cpte 001 Excédents d'investissements reportés 0.00
ID - Cpte 001 Déficit d'investissement reportés -16 162.11
Approbation du Compte Administratif 2021
À la suite de la présentation détaillée des recettes et des dépenses en fonctionnement et en investissement pour l’année 2021, M. Robert DAURIAT, doyen du Conseil Municipal demande le passage au vote, après que le maire, M. Bruno LALLIER, soit sorti.
Le Conseil vote à l’unanimité (10 voix) l’approbation du Compte Administratif 2021.
Approbation du Compte de Gestion 2021
En présence du Maire, M. Bruno LALLIER, le Conseil vote à l’unanimité l’approbation du Compte de Gestion (11 voix).
Affectation des Résultats d’Exercice 2021
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice +30.222,71€ Résultats antérieurs reportés +73.714,17€ Résultats à affecter +103.936,88€
Solde d’exécution de la section d’investissement
Résultat de l’exercice -10.424,48€ Résultats antérieurs reportés -5.737.63€ Solde d’exécution cumulé d’investissement (D001 Déficit) -16.162,11€
Solde des restes à réaliser d’investissement 0€ Besoin en financement 16.162,11€
Report en fonctionnement R002 +87.774,77€
Considérant qu’il est nécessaire de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement pour l’exercice 2022, les membres du Conseil Municipal décident de reporter sur l’exercice 2022 :
o Au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 16.162.11€ o Au compte R002 (Excédent de fonctionnement reporté) la somme +87.774.77€ MAIRIE DE DOISSAT
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o Au compte D001 (Déficit d’investissement reporté) la somme de -16.162,11€
Vote à l’unanimité pour l’approbation de l’affectation des résultats de l’exercice 2021 (11 voix)
Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2022
Le conseil municipal souhaite maintenir le taux des taxes pour l’année 2022 à l’identique que celles de 2021 :
Taxe Foncière : 31.21%
Taxe Foncière (non bâti) : 32.89%
CFE : 12.10%
Vote à l’unanimité (11 voix)
Approbation du Budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif établi pour l’année 2022 qui s’équilibre de la façon suivante (détail des chapitres disponible sur le site Web de Doissat).
Section de fonctionnement
Dépense et Recette : 190.039.77€
Section d’investissement
Dépense et Recette : 88.270,11€
Le budget primitif 2022 est approuvé à l’unanimité (11 voix)
Convention SDIS
Signature de la convention relative à la participation du SDIS aux contrôles périodiques des Points d’Eau d’Incendie.
Vote à l’unanimité (11 voix)
8- Divers
o Organisation du bureau de vote pour les élections présidentielles du 10 et 24 Avril 2022
o Une visite de contrôle des ponts par un cabinet mandaté par le CEREMA a eu lieu sur le terrain le 5 Avril 2022
o Le contrôle annuel des cloches de l’église a été réalisé le 5 Avril par la Société BODET
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.
Le prochain conseil se tiendra le 7 Mai à 17H00