Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 11 avril 2025
Compte-Rendu - 30 avril 2026
Compte-Rendu - 10 avril 2021
Compte-Rendu - 11 avril 2015
Compte-Rendu - 13 avril 2024
Compte-Rendu - 2 avril 2022
Compte-Rendu - 26 avril 2014
Compte-Rendu - 8 avril 2015
Compte-Rendu - 7 avril 2018
Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2025
Compte-Rendu - 8 avril 2023
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 8 Avril 2023
Ouverture de la séance à 17h01 par M. Bruno LALLIER, Maire
Présents : Michel DUMAS, Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Robert DAURIAT, Claudine PISKO, Michael BOULARD, Lionel BOISSY, Frédéric LASSIGNARDIE, Alain WINGDICH, Stéphane LACOSTE.
Absent avec procuration : Francis RINGENBACH a donné procuration à M. DAURIAT Robert
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Mars 2023
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2023
Le compte rendu du conseil du 10 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
************************
À l’aide de son accès en ligne aux comptes financiers (grand livre comptable) de la commune, le Maire, répond aux questions du Conseil sur le contenu de certains comptes, détaille les recettes et les dépenses en fonctionnement et en investissement pour l’année 2022 et présente le résultat dans ce tableau de synthèse (le détail des chapitres sera disponible sur le site internet (doissat.fr) et l’application Panneau Pocket de la commune.
Compte administratif
Budget général CA 2022 Dépenses Recettes Soldes
Exécution
Fonctionnement 79200.69 115093.07 35892.38
Investissement 47043.32 20002.11 -27041.21
Reports
Fonctionnement 0.00 87774.77 87774.77
Investissement 16162.11 0.00 -16162.11
Total 142 406.12 222 869.95 80 463.83
Résultat
global
Fonctionnement 79 200.69 202 867.84 123 667.15
Investissement 63 205.43 20 002.11 -43 203.32
Résultat
cumulé
Fonctionnement 79 200.69 202 867.84 123 667.15
Investissement 63 205.43 20 002.11 -43 203.32
Total cumulé 142 406.12 222 869.95 80 463.83 MAIRIE DE DOISSAT
24170
Calcul des reports
Solde de l'exécution cumulé d'investissement -43 203.32
Besoin de financement -43 203.32
Proposition de reports
IR - Cpte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 43 203.32
FR - Cpte 002 Excédents de fonctionnement reportés 80 463.83
IR - Cpte 001 Excédents d'investissements reportés 0.00
ID - Cpte 001 Déficit d'investissement reportés -43 203.32
Approbation du Compte Administratif 2022
À la suite de sa présentation, le Maire, M. Bruno LALLIER, sort de la salle et M. Robert DAURIAT, doyen du Conseil Municipal, procède au vote.
Le Conseil vote à l’unanimité (10 voix) l’approbation du Compte Administratif 2022.
Approbation du Compte de Gestion 2022
En présence du Maire, M. Bruno LALLIER, le Conseil vote à l’unanimité l’approbation du Compte de Gestion (11 voix).
Affectation des Résultats d’Exercice 2022
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice +35 892,38€ Résultats antérieurs reportés +87 774,77€ Résultats à affecter +123 667,15€
Solde d’exécution de la section d’investissement
Résultat de l’exercice -27 041,21€ Résultats antérieurs reportés -16 162,11€ Solde d’exécution cumulé d’investissement (D001 Déficit) -43 203,32€
Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00€ Besoin en financement 43 203,32€
Report en fonctionnement R002 +80 463,83€
Considérant qu’il est nécessaire de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement pour l’exercice 2023, les membres du Conseil Municipal décident de reporter sur l’exercice 2023 :
o Au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 43 203,32€ o Au compte R002 (Excédent de fonctionnement reporté) la somme 80 463,83€ o Au compte D001 (Déficit d’investissement reporté) la somme de 43203,32 MAIRIE DE DOISSAT
24170
Vote à l’unanimité pour l’approbation de l’affectation des résultats de l’exercice 2022 (11 voix)
Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2023
Le Conseil Municipal souhaite maintenir le taux des taxes pour l’année 2023 à l’identique que celles de 2022 :
Taxe Foncière : 31,21%
Taxe Foncière (non bâti) : 32,89%
Taxe d’habitation : 7,05%
CFE : 12,10%
A noter que la taxe d’habitation 2023 ne s’applique désormais qu’aux maisons secondaires.
Approbation du Budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif établi pour l’année 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépense et recette : 177 111,00€
Section d’investissement
Dépense et recette 114 303.82€
Le budget 2023 est approuvé à l’unanimité (11 voix)
Passage à la nomenclature M57, mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune de Doissat est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet d’obtenir plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. MAIRIE DE DOISSAT
24170
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Vote à l’unanimité (11 voix)
Formation des élus
Le Maire et le Cabinet Stratégies Locales proposent une demi-journée de formation à tous les élus du Conseil : il s’agit d’une « Démarche d’accompagnement dans l’analyse de ses dynamiques de projets et d’investissements sur le territoire afin de conduire la mise en place d’actions nouvelles dans la commune.
À noter que le coût de cette formation est prise en charge par le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIF.E).
Un dossier de synthèse sera remis à l’issue de cette démarche.
Au moins 8 conseillers sont d’accord pour participer à cette formation qui devrait se tenir le vendredi 16 juin 2023 après-midi.
Rapport d’activité de la CCVDFB 2021.
Le rapport 2021 de la CCVDFB sous forme papier est consultable en Mairie mais également sur le site internet de la commune (doissat.fr) et l’application Panneau Pocket.
Le rapport 2022 devrait être publié prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.