unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 19.06.23

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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 19.06.23 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 19.06.23)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Handicap et inclusivité, Communauté de communes Armagnac Adour

Armagnac 1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE

Adour Communauté de communes Conseil communautaire du 19 juin 2023

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 12 juin 2023 Secrétaire de séance : FRANCHETTO Jean-Claude (Caumont)

Date d'affichage : 12 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à Saint-Mont à la salle de la Galerie Bleue sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 37

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de Votants : 44

Présents: Mesdames et Messieurs, Petit, Garros, Peres, Sarniguet, D’Antin, Duclos, Aragnouet, Bernard, Franchetto, Pasian, Cagnasso, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch, Darroux, Capmartin, Priouzeau, Boué, Castets, Clot, Denard, Dufau Valérie, Lajus, Terrain, Pailhas, Biau, Marin, Poitreau, Rigaud, Périssé, Buffalan, Renaudin, Menvielle, Dabadie,

Richevaux, Thomas.

Absents excusés: Mesdames Callac, Flogny, Coomans et Messieurs Lartigolle, Dagieux, Dufau Philippe, Bastrot, Labenne.

Pouvoirs : de Mme Callac à M.Peres, de M.Dagieux à M.Baudé, de M.Dufau Philippe à M. Petit, de M.Bastrot à M Terrain, de Mme Coomans à Mme Dufau Valérie, de Mme

Flogny à M.Clot, de M.Labenne à M.Périssé.

Ordre du iour

- Présentation de l’entreprise PLAIMONT

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 11 mai 2023

- Communication :

e Point d'étape

- Développement Economique :

eConvention pré-opérationnelle Etablissement Public Foncier d'Occitanie / CCAA- Voirie :

e Attribution du marché investissement 2023

- Bâtiments :

e Hôtel Caupenne :

oDéclassement du domaine public

oAutorisation de cession des parties communes

oAssurance dommage ouvrage

- Personnel :

e Tableau des emplois :

oModification emplois et fonctions

oSuppression emplois vacants

oModification durée hebdomadaire

oCréation emplois

oRenouvellements contrats

e Convention d'adhésion pour les suivis de l’état de santé des agents

par le pôle « Bien vivre au travail » du CDG 32

- Loisirs, Culture, Tourisme :

+ Programme culturel 2023

+ Création de chemins de randonnée

- Transport A la Demande :

+ Modification du service et des destinations

- Energies Renouvelables :

e Charte pour le développement des énergies renouvelables dans le Gers

- Questions diverses

| Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Claude Franchetto est nommé secrétaire de séance.

| Approbation du compte-rendu 11 mai 2023 |

Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est approuvé à l'unanimité (44

Pour)

Communication : Point d'étape

Un point d'étape est fait par Thibault Renaudin lors duquel sont présentées les lettres d'information :

Il y a eu :5 lettres d’information générales

6 lettres d’information « voirie »

2 lettres d’information « économique »

Par ailleurs, un nouveau logo CCAA a été créé lequel a été mis en valeur dès l'ouverture du Centre Intercommunal de Santé.Développement économique

-Conventionnement avec l'Etablissement public foncier d’Occitanie (EPFO)

La commune d’Aignan est confrontée à la disparition de sa boulangerie obligeant la population à effectuer plusieurs kilomètres pour s’approvisionner.

Aussi, un boulanger, séduit par la commune, a pris contact avec la mairie afin d'envisager son s’installation et a fait part de la nécessité d'obtenir une aide tant matérielle

que financière.

Pour ce faire, une rencontre a eu lieu avec l'Etablissement public foncier d’Occitanie afin de prendre connaissance de leur champ d'action et de l'étendue de leur intervention.

Ainsi, l'EPFO propose une convention portant sur le foncier qui permettra d'établir les règles juridiques à accomplir pour l’acquisition d’un bien et la détermination d’un coût.

Le conseil municipal d’Aignan a délibéré favorablement sur le principe de la signature d’une convention pré-opérationnelle afin de pouvoir débuter une collaboration avec l'EPFO.

ll est demandé à la communauté de communes d'assister la commune d’Aignan, notamment en veillant à l'obtention, par l'Etat, des agréments et à la disponibilité des financements annuels nécessaires à la réalisation de logements locatifs, élément indispensable pour permettre l'acquisition d’un bien immobilier par l'EPFO.

Ainsi, les membres du conseil communautaire ont décidé, à la majorité (43 pour-1 abs) d'approuver cette convention et autorisent M. le Président à co-signer ce document

avec l'EPFO.

Voirie, bâtiments

-Attribution du marché investissement voirie 2023

Monsieur le Président expose à l'assemblée que, conformément au Code des Marchés Publics, la procédure adaptée (MAPA) à bons de commande a été choisie pour l'attribution du programme de voirie. Le marché concernant les travaux d'investissement est alloti géographiquement.

Publicité : Un avis public à la concurrence a été publié le 28/04/2023 et le 02/05/2023 sur le journal la Dépêche.

Date et heure limite de réception des offres : le 31 Mai 2023 à 10 H 00

La commission d'appel d'offres s'est réunie, le 13 Juin 2023 à 09 h 00 pour l'analyse.

L'appel d'offre comporte 4 lots géographiques :Pour le lot 1 : Secteur Ouest (Labarthète, Lelin Lapujolle, Saint-Germé, Saint-Mont, Verlus, Viella).

Pour le lot 2: Secteur Sud (Cahuzac-sur-Adour, Goux, Maumusson-Laguian, Riscle- Cannet, Tarsac).

Pour le lot 3: Secteur Nord (Bouzon-Gellenave, Caumont, Maulichères, Fustérouau, Pouydraguin, Sarragachies, Termes d'Armagnac).

Pour le lot 4: Secteur Est (Aignan, Averon-Bergelle, Castelnavet, Loussous-Debat, Margouet-Meymes, Sabazan)

Examen des offres :

Nombre de plis reçus dans les délais : 2 offres

-__1 pour les lots 1, 2, 3 et4

- 1 pour les lots1 et 2

Ordre d'arrivée des plis dénomination et adresse de l'établissement

1 COLAS France Etablissement GERS

32190 VIC-FEZENSAC (4 Lots)

2 SNAA ACCHINI 65700 MAUBOURGUET (2lots)

Analyse des offres :

Les critères de choix hiérarchisés se répartissent comme suit :

1 - Le critère « Prix » pondéré à 40 points et calculé de la façon suivante :

Il sera jugé à partir du montant total d’un Devis Quantitatif Estimatif établi avant la

réception des offres et qui sera rempli par la CCAA en fonction des éléments financiers du

BPU, selon la méthode du « chantier masqué ».

2 - Le critère « valeur technique » à 60 points, jugé à partir des éléments du mémoire technique :

* Description de l’organisation du chantier (des mesures prises par l’entreprise pour assurer le suivi des travaux) 15 points

* Description de la gestion du chantier (stockage sur site, évacuation des déchets, tri.) 10 points

* Qualité des moyens humains affectés au chantier (désignation d’un conducteur de travaux, de chef de chantier et leur CV, moyens humains de

l'entreprise (nombre et profil) 25 points

* Temps d'intervention pour l'exécution des travaux en concordance avec le planning prévisionnel et des éléments de l’article 3 de l'Acte d'Engagement 10 pointsTABLEAU RECAPITULATIF POUR LES LOTS et 2 :

COLAS_ SNAA

ENTREPRISES VIC ACCHINI

FEZENSAC

Critère PRIX : 40 % 40.00 % 37.65

CLASSEMENT PRIX 1 2

Critère TECHNIQUE : 60 % 54 % 54%

CLASSEMENT TECHNIQUE 1 1

Total / 100 % 94.00% 91.65%

CLASSEMENT DEFINITIF 1 2

TABLEAU RECAPITULATIF POUR LES LOTS 3 et 4

ENTREPRISES COLAS

Critère PRIX : 40 % 40.00 %

CLASSEMENT PRIX 4

Critère TECHNIQUE : 60 % 54 %

CLASSEMENT TECHNIQUE 1

Total / 100 % 94.00%

CLASSEMENT DEFINITIF 1

Suite à la présentation de cette consultation, la commission d'appel d'offre voirie

présente l'analyse suivante :

L'expérience montre que l'attribution de tous les lots à une seule entreprise entraîne

un temps de réalisation qui laisse à désirer en termes de ressenti de qualité par lesusagers même si l’entreprise respecte tout juste les délais fixés au règlement de

consultation et ce indépendamment de l’entreprise choisie.

La raison principale en est due aux intempéries fréquentes durant la période

d'exécution retenue de manière récurrente à savoir l'automne-hiver.

Afin de satisfaire la demande de la population, le Président propose de retenir pour

les lots 1 et 2 l’entreprise SNAA ACCHINI afin de parvenir à de meilleurs délais de

réalisation malgré la météo de la période d'exécution.

e Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, d'attribuer :

e _lelot n° 1 l’entreprise SNAA ACCHINI,

e le lot n°2 l’entreprise SNAA ACCHINI,

e le lot n°3 l'entreprise COLAS France,

le lot n°4 l’entreprise COLAS France,

Bâtiments.

-Hôtel Caupenne à Riscle : désaffectation et déclassement du bien.

Lors de l'achat et de la rénovation par la Mairie de l'Hôtel Caupenne à Riscle, il a été fait un acte notarié ainsi qu'un règlement de copropriété afin de répartir, notamment, les parties privatives et les parties communes.

Dans ce règlement figuraient, entre autres, la Banque Populaire Occitane mais également l'Office de Tourisme.

Ce bâtiment a été vendu à la communauté de communes également par un acte notarié qui reprend le règlement de copropriété.

Or, actuellement, l'Office de Tourisme n'occupant plus l'immeuble, il convient, au regard de la copropriété de sécuriser la situation, notamment au regard des nouveaux occupants (CERFRANCE- MSAP-office de Tourisme- tiers-lieu) et d'enclencher une procédure de déclassement (C.E du 11/02/1994 Compagnie d'Assurance Préservatrice Foncière)

Ainsi, la procédure de déclassement obéit, d’une façon générale, au principe du parallélisme des formes et des compétences. En d’autres termes, c'est à la collectivité publique propriétaire — et plus précisément à son organe délibérant — qu'il appartient de décider la désaffection (notion factuelle) et de prononcer le déclassement (acte juridique). Pour être légale, une mesure de déclassement doit en effet être accompagnée de la désaffection de fait de la dépendance qu'elle concerne. Un bien ne peut être légalement déclassé que s’il n’est plus affecté.

De même, les parties communes prévues initialement dans le règlement de copropriété doivent être redistribuées en raison d’un nouveau plan d'aménagement du bâtiment.C'est pourquoi les membres du conseil communautaire décident, à la majorité

(43pour-1abst.) de :

- désaffecter l'immeuble intitulé Hôtel Caupenne puisqu'il n’est plus occupé par aucun service et ainsi de procéder à son déclassement du domaine public. -d'autoriser M. le Président à signer un acte de cession des parties communes.

-Assurances Dommages Ouvrages Hôtel de Caupenne Riscle.

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’en raison

de la réhabilitation du bâtiment de l’ancien Hôtel Caupenne en création d’un hôtel

d'entreprises, une assurance Dommages Ouvrages doit être souscrite pour couvrir les

risques liés au chantier.

Une consultation a été effectuée auprès de cabinets d'assurances.

Deux propositions de prestations ont été remises, à savoir :

-SMA BTP pour un montant de 9.920.81 € TTC.

-MMA Entreprise pour un montant de 19 779.00 € TTC

Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire acceptent, à la

majorité, la proposition du cabinet SMA BTP et autorisent Monsieur le Président à signer

cette proposition et tout document s’y rapportant.

Personnel!

Modification du tableau des emplois: modification emploi et fonctions — suppression emplois — modification durée hebdomadaire - créations emplois secrétaire médical pour le Centre Intercommunal de Santé, référent LAEP et

Handicap, co-accueillant LAEP.

1/ Le président informe l'assemblée que l'emploi d'auxiliaire de puériculture à 35 heures et les fonctions s’y rattachant doivent être modifiées suite à l’arrêté du Conseil Départemental du Gers désignant l'agent « directrice du centre multi accueil ». Cet emploi devient « Directeur du centre multi accueil de moins de 10 berceaux » avec les fonctions suivantes: Elaboration et mise en œuvre des projets d'établissement, accompagnement des familles, organisation du service multi accueil, éveil et

développement global des enfants d'âge périscolaire.

2! Le président propose aux membres du conseil de supprimer plusieurs emplois

devenus vacants :

L'emploi de secrétaire médical, 35 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints administratifs,

L'emploi de secrétaire médical, 24 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints

administratifs,

ces 2 emplois ne seront pas pourvus car les recrutements de secrétaires médicaux se font

dans la cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ;- L'emploi de directeur du centre multi accueil, 23,13 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants devenu vacant suite à la démission de l'agent ;

- L'emploi d'éducateur sportif, 8,25 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives devenu vacant suite à la retraite de l'agent qui occupait ce poste, l'emploi est assuré par un éducateur sportif mis à disposition par une commune.

3/ De plus, le président propose de diminuer la durée hebdomadaire des emplois suivants : a/ Diminution de la durée hebdomadaire de l'emploi d'agent des écoles de 25 heures à 23 heures suite au départ à la retraite de l'agent occupant cet emploi, certaines missions n'étant plus effectuées ;

b/ Diminution de la durée hebdomadaire de l'emploi d'agent des écoles de 28 heures à 26,92 heures suite à la demande de l’agent.

4] Le président informe l'assemblée qu'il convient de créer les emplois suivants : a/ L'ouverture du CISAA à hauteur de 59 heures hebdomadaires nécessite le recrutement d'autres médecins. À ce jour, compte tenu des recrutements effectués, il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire médicale d’une durée hebdomadaire de 16 heures, l'emploi de 24 heures ne pouvant être justifié actuellement.

b/ Suite à la création du service LAEP (Lieu Accueil Enfants Parents) et du poste de référent handicap, il est nécessaire de créer les emplois correspondants :

- Emploi de Référent LAEP et Handicap d'une durée hebdomadaire de 35 heures, cadre d'emploi des Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Les fonctions rattachées à cet emploi sont les suivantes : Accueil et accompagnement des jeunes enfants et leurs parents dans un lieu dédié. Suivi administratif, mise en place des projets LAEP.

Accompagnement et orientation des professionnels et ses familles dans leurs démarches d'inclusion du public en situation de handicap.

- Emploi de Co-accueillant LAEP d'une durée hebdomadaire de 17,50 heures, cadre d'emploi des Adjoints d'animation territoriaux.

Les fonctions rattachées à cet emploi sont les suivantes : Accueil et accompagnement des jeunes enfants et leurs parents dans un lieu dédié.

Le président propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1° juillet 2023, du 1®" septembre 2023 pour la modification de durée hebdomadaire des emplois d'agent des écoles et du 1® octobre 2023 pour la création de l'emploi de référent LAEP Handicap et co-accueillant LAEP, pour intégrer les modifications demandées.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité, 33 voix pour, 6 voix contre, 5 abstentions,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 3 avril 2023,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial placé auprès de la communauté de communes Armagnac Adour le 12 juin 2023,DECIDENT :

-__ de fixer les effectifs du personnel comme suit :

Effectif Durée Cadre Emploi hebdomadaire Fonctions d'emploi de travail

Directeur Général des 1 35,00 H Encadrement des services Attachés services appartenant à la communauté Territoriaux de communes

Responsable des 1 35,00 H Gestion du personnel Rédacteurs ressources humaines territoriaux

Responsable ou 1 35,00 H Elaboration, suivi et exécution Rédacteurs et assistant de gestion des décisions budgétaires Adjoints financière, budgétaire Administratifs et comptable territoriaux

1 35,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux

. L 1 24,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie | territoriaux

D _. 1 16,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux

Assistant administratif 1 35,00 H Préparation et suivi des marchés Adjoints chargé de la publics, gestion des écoles Administratifs commande publique Territoriaux

Assistant administratif 1 35,00 H En charge de la communication, Adjoints chargé de la du service du transport, du Administratifs communication, du tourisme, gestion administrative Territoriaux transport et du de l'école de musique. tourisme

Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion Adjoints administrative 1 35,00 H administrative. AomIstaUEs erritoriaux

Assistant de gestion 4 24,00 H Accueil, secrétariat et gestion A Re administrative administrative Territori erritoriaux

Assistant de destion 1 35,00 H Référent des agents de Adjoints nt 0e gi restauration et de ménage. En Administratifs administrative charge du suivi et des besoins Territoriaux de la formation professionnelle,

assistance tâches services

ressources humaines et

finances.

1 35,00 H Missions de médecine générale Médecins Médecin généraliste Coordination au sein de la Article L.332-8 structure 1°du CGFP

1 35,00 H Missions de médecine générale Médecins Médecin généralisteArticle L.332-8

1°du CGFP

5,00 H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Article L.332-8 1°du CGFP

Responsable voirie et 35,00H Conception, gestion, réalisation Technicien bâtiments et suivi des dossiers de voirie+ Territorial gestion des bâtiments.

35,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints

. interventions techniques, techniques Agent technique exécution de travaux dans le Territoriaux polyvalent d | … omaine de la voirie et des

bâtiments.

35,00 H Aide technique apportée au chef Agents de

de service : conception de plans, maîtrise

conception de documents Territoriaux

Agent technique Les naques (gestion autorisations e voirie…), gestion technique et

administrative des marchés

publics voirie et bâtiments,

planification des travaux.

16,00 H Réalisation de l'essentiel des Agents de

interventions techniques, être en maîtrise

Agent technique appui à l’agent technique Territoriaux polyvalent pour des tâches dans

le domaine de la voirie et des

bâtiments.

8,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints

interventions techniques, être en techniques

Agent technique appui à l'agent technique Territoriaux polyvalent pour des tâches dans

le domaine de la voirie et des

bâtiments.

, 35,00 H Conception, mise en place et Animateurs Chargé de coopération suivi de la Convention Territoriaux territoriale Territoriale Globale (CTG)

35,00 H Référent du « pôle » enfance. Adjoints

Encadrement des personnels d'animation

Directeur des accueils d'animation travaillant sur les Territoriaux de loisirs structures des ALAE et ALSH. Participation à l'élaboration des

projets des services de

l'enfance. Animation, gestion et

administration financière des

projets pédagogiques.

Encadrement des personnels

Directeur des accueils d'animation travaillant sur les Adjoints de loisirs 35,00 H structures des ALAE et ALSH. d'animation Participation à l'élaboration des Territoriaux

projets des services de

10l'enfance. Animation, gestion et

administration financière des

projets pédagogiques.

Animateur 25,00 H Responsable de l'animation de Adjoints l'accueil jeunes. d'animation

Territoriaux

. 24,50 H Animation en périscolaire, Adjoints Animateur extrascolaire et multi accueil. d'animation Territoriaux

Animateur 27,00H Animation périscolaire, entretien Adjoints des locaux, distribution des d'animation

repas. Territoriaux

. 17,00H Animation en périscolaire et en Adjoints Animateur extrascolaire et multi accueil. d'animation Territoriaux

17,50 H Accueil et accompagnement des Adjoints

Co-accueillant LAEP jeunes enfants et leurs parents d'animation dans un lieu dédié. Territoriaux

35,00 H Accueil, accompagnement des Moniteurs-

jeunes enfants et leurs parents éducateurs et

dans un lieu dédié, suivi intervenants

administratif, mise en place des familiaux

Référent LAEP projets LAEP. territoriaux et Handicap Accompagnement et orientation des professionnels et des

familles dans leurs démarches

d'inclusion du public en situation

de handicap.

35,00 H Elaboration et mise en œuvre Educateurs

des projets d'établissement, Territoriaux de

Directeur du centre accompagnement des familles, Jeunes enfants organisation du service multi multi accueil ee , accueil, éveil et développement

global des enfants d'âge

périscolaire.

17,00 H Référent du « pôle » petite Educateurs

Responsable RPE

(Relais Petite

Enfance)

enfance.

Organisation du relais

assistantes maternelles et

participation à la rédaction et la

mise en œuvre du projet

d'établissement,

accompagnement à la

professionnalisation des

assistant(e)}s maternel(le}s,

conseil et orientation des

parents employeurs, animation

de temps collectifs avec les

assistant(e)}s maternel(le)s et les

enfants accueillis

Territoriaux de

Jeunes enfants

1133,00 H Prise en charge des enfants de

2,5 mois à 4 ans, organisation

Auxiliaires de

puéricultures Auxiliaire de ! be FA S és puériculture des jeux d'éveil, participation au Territoriaux projet de vie, et participation aux

soins quotidiens.

34,00 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de

Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puéricultures puériculture des jeux d'éveil, participation au Territoriaux projet de vie, et participation aux

soins quotidiens.

35,00 H Elaboration et mise en œuvre Auxiliaires de

Directeur du centre des projets détapissement puéricultures multi accueil de moins accompagnement des amilles, Territoriaux de 10 berceaux organisation du service multi accueil, éveil et développement

global des enfants d'âge

périscolaire.

34,50 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de

Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puéricultures puériculture des jeux d'éveil, participation au Territoriaux projet de vie, et participation aux

soins quotidiens.

13,50 H Enseignement des activités Educateurs

Educateur sportif sportives. Terra des

physiques et

sportives

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien | spécialisés des des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

33,60 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, surveillance des spécialisés des enfants pendant la pause écoles

méridienne, entretien des maternelles

locaux, aide à la prise des repas

au multi-accueil

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des

12des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Entretien des locaux, aide à la Agents de

Agent des écoles prise des repas, surveillance des Maîtrise enfants pendant la pause Territoriaux

méridienne

28,62 H Préparation des repas, achats, Adjoints

élaboration des menus, service, techniques

entretien des locaux. Construit et| Territoriaux

Agent des écoles propose le projet pédagogique de l’ALAE, organise la mise en

place des activités et encadre

son équipe.

30,00 H Surveillance des enfants et Adjoints

Agents des écoles encadrement des enfants durant | techniques le temps scolaire et périscolaire. Territoriaux

20,00 H Accompagnement le midi des Adjoints

Agent des écoles élèves de l'école élémentaire techniques vers la cantine du collège de Territoriaux

Riscle.

25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints

Agents des écoles cantine animation périscolaire et techniques extrascolaire, entretien des Territoriaux

locaux.

, 22,83H Aide à la préparation des repas Adjoints Agents des écoles au collège, entretien des locaux | techniques Territoriaux

12,55 H Surveillance des enfants à la Adjoints

Agents des écoles cantine, entretien des locaux, techniques

animation périscolaire Territoriaux

22,00 H Entretien des locaux, aide à la Adjoints

Agents des écoles prise des repas, animation techniques périscolaire Territoriaux

24,17H Aide à la préparation des repas, Adjoints

Agent de restauration au service et aux tâches techniques ménagères, animation Territoriaux

extrascolaire

24,00 H Aide à la préparation des repas, Adjoints

Agent de restauration au service et aux tâches techniques ménagères, animation Territoriaux

périscolaire

Confection des repas, achats, Adjoints

Agent de restauration 24,00 H élaboration des menus, entretien techniques des locaux et du matériel Territoriaux

Agents des écoles 23,00 H Entretien des locaux, Adjoints surveillance des élèves pendant techniques

le temps périscolaire Territoriaux

15,30 H Entretien des locaux,

Agents des écoles surveillance des enfants pendant

13la pause méridienne, animation Adjoints

périscolaire techniques

Territoriaux

Agent des écoles 19,50 H Entretien des locaux, animation Adjoints périscolaire et extrascolaire techniques

Territoriaux

Agent des écoles 7,46 H Animation périscolaire, aide à la Adjoints

prise des repas, entretien des techniques

locaux Territoriaux

Agent des écoles 16,00 H Aide à la prise des repas, Adjoints entretien des locaux, animation techniques

périscolaire Territoriaux

Agent des écoles 8,74H Animation périscolaire, aide à la Adjoints prise des repas techniques

Territoriaux

26,92 H Aide à la préparation des repas, Adjoints

Agent des écoles service, entretien des locaux techniques Territoriaux

Agent des écoles 27,00 H Animation périscolaire, aide à la Adjoints prise des repas, entretien des techniques

locaux Territoriaux

, 25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints Agent des écoles cantine, entretien des locaux techniques Territoriaux

Professeur de 5,00 H Enseignement artistique, piano. Assistants musique Territoriaux d'enseignement

artistique

Professeur de 4,00 H Enseignement artistique, Assistants musique saxophone. Territoriaux d'enseignement

artistique

Professeur de 2,50H Enseignement artistique, Assistants musique clarinette Territoriaux d'enseignement

artistique

15,50 H Direction, enseignement Assistants

Directeur école de artistique, formation musicale Territoriaux musique tous niveaux d'enseignement

artistique

4,50 H Enseignement artistique, flûte Assistants

Professeur de Territoriaux musique d'enseignement artistique

Professeur de 425H Enseignement artistique, guitare. Assistants musique Territoriaux

d'enseignement

artistique

Professeur de 3,00 H Enseignement artistique, Assistants percussions Territoriaux musique d'enseignement

artistique

14Professeur de 2,00 H Enseignement artistique, tuba, Assistants

musique trombone Territoriaux

d'enseignement

artistique

3,50 H Enseignement artistique, Assistants

Professeur de trompette et cor Territoriaux

musique d'enseignement

artistique

-Recrutement d'agents contractuels, à durée déterminée, au vu des dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique pour pourvoir un emploi permanent pour les communes de moins de 1000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants pour tout emploi.

Le Président rappelle à l'assemblée que les emplois permanents : d'agent des écoles doté d'une durée hebdomadaire de travail de 30,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, d'agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 25,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, d'agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 12,55 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, d'agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 24,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, d'agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 23,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, d'agent des écoles doté d'une durée hebdomadaire de travail de 7,46 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, d'agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 8,74 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, d'agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 27,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, d'agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 25,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, de professeur de musique doté d’une durée hebdomadaire de travail de 15,50 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

de professeur de musique doté d'une durée hebdomadaire de travail de 4,50 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

de professeur de musique doté d’une durée hebdomadaire de travail de 4,25 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants territoriaux

d'enseignement artistique,

de professeur de musique doté d’une durée hebdomadaire de travail de 2,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

de professeur de musique doté d'une durée hebdomadaire de travail de 3,50 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

de secrétaire médical doté d'une durée hebdomadaire de travail de 16,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux,

15de référent LAEP et Handicap doté d’une durée hebdomadaire de travail de 35,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,

de co-accueillant LAEP doté d’une durée hebdomadaire de travail de 17,50 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux,

figurent sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération du 19 juin 2023.

Il demande à l'assemblée, en cas de vacance de poste, de pouvoir recruter des agents contractuels selon les dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité, 33 voix pour, 6 voix contre, 5 abstentions, décident d'autoriser le Président :

à recruter dix-sept agents contractuels, faute de pourvoir les emplois ci-dessus par des fonctionnaires, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique,

pour une période déterminée,

+ du 1° juillet 2023 au 30 juin 2023, pour le secrétaire médical,

+ du 1% septembre 2023 au 31 août 2024, pour les agents des écoles et professeurs de musique,

+ du 1° octobre 2023 au 30 septembre 2024, pour le référent LAEP et Handicap et le co-accueillant,

sous réserve que l'autorité territoriale procède aux vérifications ci-après : Les services accomplis par les agents recrutés sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, doivent être comptabilisés comme suit :

tous les contrats conclus entre la collectivité contractante, sur la base de l’article L. 332- 8.3° du code général de la fonction publique,

les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions temporaires), auprès de la collectivité contractante

sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d'interruption entre 2 contrats n'excédant pas 4 mois. Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

à fixer la rémunération des agents, comme suit :

au 12°" échelon du grade de rédacteur pour le secrétaire médical

au 1°" échelon du grade d’adjoint technique pour les agents des écoles au 1°’ échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe pour le professeur de musique

au 7ème échelon du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial pour le référent LAEP et handicap

au 1° échelon du grade d’adjoint d'animation pour le co-accueillant LAEP.

16-Convention d'adhésion pour les suivis de l’état de santé des agents par le Pôle « Bien vivre au travail » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

du Gers.

Le Président informe l'assemblée que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers met à disposition des collectivités un Pôle « Bien vivre au travail »,

intégrant les missions de la santé au travail.

Le CDG 32 propose une convention qui a pour objet de déterminer le contenu et les conditions techniques et financières de réalisation des prestations de santé au travail conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif à la médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.

Il rappelle les missions de la médecine de prévention, à savoir :

la surveillance médicale des agents (suivis périodiques, visites à la demande, examens complémentaires, cellules pluridisciplinaires pour le maintien en emploi), les actions en milieu de travail.

Le financement est assuré par la cotisation additionnelle versée au centre de gestion. Pour les visites complémentaires, le montant est fixé à 60 euros et pour les cellules pluridisciplinaires, à 100 euros par réunion pour les EPCI de moins de 100 agents.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité, 34 voix pour, 4 voix contre, 6 abstentions, autorisent le président à signer la convention devant intervenir.

Loisirs, Culture, tourisme

- Créations de chemins de randonnée

Monsieur le président présente deux projets de créations de chemins de randonnée sur les communes de Sarragachies et Maumusson-Laguian labélisés PR « Promenade et Randonnée ».

Pour la commune de Sarragachies, un projet « Camins de SARRAGAISHIAS »

concerne quatre parcours de randonnées :

PR 1 Sarragachies « Per lo cùr de Sarragaishias » 5,5 kms

PR 2 Laleugue « Per Laleuqua » 6,7 kms

PR 3 Marcadet « Per lo marcadet » 8,4 kms

PR 4 Lacaussade « Per Lacauçada » 12 kms

Un devis pour le balisage et la numérisation a été établi par le comité départemental de la randonnée pédestre pour un montant de 840 €.

Pour la commune de Maumusson-Laguian il s’agit d’un parcours de 12.3 kms « À travers les coteaux et les domaines »

Le montant du balisage et la numérisation s'élève à 865 €.

La commune prendra en charge l'entretien et la communauté de communes le coût du balisage.

17Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (38 pour, 2 contre, 4 abstentions) :

De créer ces deux chemins de randonnées

De l’autoriser à signer les conventions d'autorisation de passage d'aménagement, d'entretien et de balisage avec les propriétaires et les communes et tous documents s’y rapportant.

-Programme culturel 2023

Monsieur le président rappelle à l'assemblée que la CCAA exerce la compétence « accompagnement à la diffusion artistique, par le soutien aux associations, ciblées par le schéma culturel intercommunal, présentant un programme culturel annuel bénéficiant du dispositif d'aides de la Région Occitanie ou éligibles aux crédits de l’Union Européenne ». Ce projet de programme culturel a pour but de favoriser l'accès aux habitants et aux jeunes du territoire, aux activités culturelles (musique, théâtre, festivals...) et de proposer une offre artistique et culturelle pluridisciplinaire et durable. La CCAA soutient les acteurs et les associations qui visent à pérenniser les activités culturelles par l'achat de prestations culturelles.

De plus, le conseil communautaire a délibéré favorablement le 3 avril 2023 pour reconduire une enveloppe globale de 26 500 € concernant l’aide à la diffusion artistique. Au regard de ces critères définis dans le cadre du schéma culturel de territoire et des demandes déposées, la commission Loisirs, Culture, Tourisme réunie le 25 mai 2023, propose d'attribuer les montants ci-dessous :

COMITE DE LA FETE DES FLEURS : 5 000 €

ACADEMIE MEDIEVALE ET POPULAIRE DE TERMES : 4 000 €

ASSOCIATION SPIRALE: 8 500 €

SWING MANOUCHE: 3 500 €

LES ATTRACTEURS ETRANGES (Festival Les moissons d'été): 2 500 €

LA CHRYSALIDE: 5 00 €

PARLEM TV : 5 00 €

Soit un total de : 24 500 €.

Aussi, une demande de subvention va être déposée auprès du Pays Val d'Adour.

Monsieur le Président propose :

- D'attribuer les montants aux différentes associations citées ci-dessus, sous réserve que la manifestation ait lieu et que les dossiers comportent toutes les pièces justificatives demandées.

- __ D'autoriser Monsieur le Président à demander une subvention auprès du Pays Val d'Adour et à effectuer les démarches administratives et à signer tous documents s’y rapportant.

Transport à la demande.

-Transport à la demande modification du service et des destinations

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que

l'organisation et la gestion du service de Transport A la Demande (TAD) est de la

compétence de la région, autorité organisatrice de premier rang. Cette

18compétence est déléguée par convention à la Communauté de Communes

Armagnac Adour (CCAA), organisatrice de second rang.

A ce jour, plusieurs circuits et destinations sont à la disposition des

habitants des 24 communes de la CCAA sur simple appel au transporteur.

A compter du 1° janvier 2024, la Région Occitanie met en place une

centrale de réservation régionale commune à tous les TAD et une nouvelle

convention doit être signée. Pour cela, il est demandé à la communauté de

communes de revoir les propositions de destinations, notamment celles qui ne

sont pas fréquentées. De plus, de nouveaux services peuvent être rajoutés.

Le 11 mai dernier s’est tenu un comité de pilotage sur la mobilité dans le

cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et les modifications suivantes

ont été proposées :

1-Suppression du service à Viella le mercredi matin

2-Correspondances à Riscle Ligne Tarbes / Mont de Marsan : suppression du

mardi

3-Correspondances à Riscle Ligne Mont-de Marsan / Tarbes: suppression du

jeudi

4-Correspondances à Nogaro pour Auch : suppression du lundi soir et vendredi matin, ne serait donc conservé que le service du lundi arrivée à Nogaro à 6h et vendredi départ de Nogaro à 19h19

5-Suppression de la correspondance pour Pau à Nogaro les mercredi et vendredi 6-Suppression du service Centre Bourg à Nogaro le mercredi matin.

Les autres services restent dans leur forme actuelle.

Par contre, il est proposé de nouveaux services :

1-Mercredi après-midi :

Pôle Enfance-Jeunesse / Centre bourg à Riscle arrivée à 14h00, départ de Riscle

à 18h00

2-Mardi :

Arrivée à Aire sur Adour Centre bourg / centre Médical / polyclinique à 14h00

Départ 17h00

Jeudi en plus de la polyclinique, centre bourg / centre médical.

Les tarifs pour l'usager restent inchangés : 2 € aller / 2 € retour.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (43 pour, 1 abstention) de valider ces propositions et services afin de metfge en place une nouvelle convention avec la Région qui prendra effet au 1° janvier 2024.

-Energies renouvelables

-Charte pour le développement des Energies Renouvelables (ENr)

Le Préfecture du Gers a demandé en début d'année aux différentes instances (Etat, Département, Région et EPCI) de collaborer afin de rédiger une Charte, document cadre

19dont l'objectif est d'organiser, d'accélérer et accompagner le déploiement des unités de production d'énergie renouvelable dans un cadre territorial défini.

La Charte constitue un référentiel commun pour guider l'action des signataires”

En effet, la transition énergétique est identifiée comme un enjeu capital pour atténuer le changement climatique.

C'est pourquoi les membres du conseil communautaire décident, à la majorité ( 38 Pour-1 Contre-5 abst) d'approuver la convention ci-rapportant et autorisent le Président à signer ce document.

Questions diverses

Deux questions diverses ont amené une réponse immédiate puis un traitement différé :

La première concerne le LAEP. Gérard PERES demande ce qu'est ce lieu pour lequel il a été créé un emploi et demi d'agents de la petite enfance. Le président explique les finalités du LAEP et rappelle que cette action a été prévue dans le projet territorial adopté en 2021 et intégrée à la Convention Territoriale Globale votée en novembre 2022.

La seconde concerne une intervention de René CASTETS sur la situation de l'ADMR. Il rappelle que 100.000 € sont donnés au CIAS et l'ADMR pourrait bénéficier d’une subvention. Le Président précise qu'il ne faut pas confondre le service à la personne (SAAD pour le public, ADMR ou ADOM pour l’associatif) et le centre intercommunal d'action sociale. Les 100.000 € servent au fonctionnement du CIAS : salaire de l’animatrice territoriale, ateliers auprès des différents publics, secours aux personnes, aides aux enfants pour les voyages scolaires … Il précise que pour aider la trésorerie du SAAD 14.000 € sont versés mais que cette subvention est appelée à disparaître puisque les comptes du SAAD doivent pouvoir s’équilibrer.

Des documents seront envoyés aux conseillers pour mieux éclaircir ces deux points.

La séance est levée à 23H00.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean-Claude FRANCHETTQ Michel PETIT

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