unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 4 juillet 2016

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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 4 juillet 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 4 juillet 2016)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse, 1

Communauté de communes Armagnac Adour

Route d’Aquitaine - 32400 RISCLE

Conseil communautaire du 4 juillet 2016

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 28 juin 2016 Secrétaire de séance : Mr Guy CAPMARTIN

(Maumusson-Laguian)

Date d’affichage : 28 juin 2016

L’an deux mille seize le quatre juillet à 20h30 le Conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Salle des fêtes de VIELLA, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 46

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 32

Présents : Mesdames et Messieurs Petit, Baratault, Lagarde, Navarre, Payros, D’antin, Castets, Aragnouet, Pasian, Fauque, Baudé, Justrabo-Hoingne, Capmartin, Terrain, Boué, Lajus, Flogny, Bastrot, Michel, Granier, Casabonne-Pujolle, Boueilh, Périssé, Bocq, Renaudin, De Oliveira, Thomas, Deluc, Cauzette.

Absents excusés : Mesdames Duclos, Biau, et Messieurs Labadie, Lartigolle, Broqua, Dagieux, Franchetto, Cagnasso, Dufau, Ducournau, Jelonch, Darroux, Fitan, Darrieux, Ducasse, Daste, Menvielle .

Pouvoirs : de Monsieur Daste à Monsieur Périssé, de Madame Duclos à Monsieur D’antin, de Madame Biau à Monsieur Granier.

Ordre du jour.

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 23 mai 2016

- Personnel :

• Présentation de l’organigramme au 01.04.2016

• Modification du tableau des emplois

• Recrutement agents contractuels : animation Accueils de loisirs

• Renouvellement mise à disposition d’un éducateur d’activités physiques et sportives

• Régime des congés de la CCAA

• Règlement formation de la CCAA

- Finances :

• Décisions modificatives2

- Voirie / travaux :

• Convention de service : coût de location du matériel voirie

• Avenant au marché public de rénovation des deux multi-accueils de

Riscle et d’Aignan

- Fourrière animale :

• Modification des statuts du Syndicat Mixte des 3 Vallées

- Questions diverses

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Guy Capmartin est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 23 mai 2016

M. le Président propose de valider le compte-rendu du dernier conseil communautaire, lequel est approuvé à l’unanimité.

Personnel

-Présentation de l’organigramme au 01/04/16.

M. Petit présente l’organigramme de la structure en mentionnant, notamment :

- la réorganisation du service voirie-bâtiment qui comprend deux pôles : l’un chargé de

l’exécution ; les agents travaillant sur le terrain et l’autre chargé de la conception et ayant la

vocation à travailler avec les communes.

- la responsabilité du service enfance regroupant le RAM, les multi accueils, les ALAE et

ALSH, attribuée à la coordonnatrice.

Enfin, M. Petit explique l’autorité fonctionnelle attribuée aux enseignants et

s’appliquant aux agents de la communauté de communes.

-Modification du tableau des emplois

1/ Le Président fait part à l’assemblée qu’il est souhaitable de supprimer plusieurs emplois devenus vacants ainsi que les fonctions s’y rattachant :

- un emploi de directeur des accueils de loisirs (35 h cadre d’emploi des animateurs territoriaux) : responsable des ALSH et ALAE. Elaboration et mise en œuvre du projet pédagogique. Animation de projets. Gestion administrative et financière. - de directeur des accueils de loisirs (35 h cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux) : encadrement des personnels techniques travaillant sur les structures des ALAE et ALSH. Participation à l’élaboration des projets des services de l’enfance. Animation, gestion et administration financière des projets pédagogiques.

- de directrice (25 h cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) : encadrement des personnels de l’ALSH, des ALAE et organisation de l’animation.3

- d’animatrice RAM (15 h cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux) : Organisation du relais assistantes maternelles et participation à la rédaction et la mise en œuvre du projet d’établissement, accompagnement à la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s, conseil et orientation des parents employeurs, animation de temps collectifs avec les assistant(e)s maternel(le)s et les enfants accueillis.

- d’agent de cantine (25,10 h cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux) : préparation des repas, surveillance des enfants, entretien des locaux des écoles. - d’agent des écoles (16,72 h cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) : surveillance des enfants à la cantine et encadrement à l’ALAE.

- d’agent de restauration (30 h cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) : aide à la prise des repas, aide à l’animation.

- d’agent technique (18 h cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) : aide à la prise des repas au CMA, aide à l’animation, entretien des locaux.

- d’agent des écoles (7,84 h cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) : entretien des locaux.

- d’agent périscolaire (3 h cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) : encadrement Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

2/ Le Président informe l’assemblée que compte tenu de l’ouverture d’un jour supplémentaire du multi-accueil à Riscle, il convient de mettre en place une nouvelle organisation. Aussi, il propose de recruter un agent sur un emploi d’auxiliaire de puériculture pour une durée hebdomadaire de 29,50 heures.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- Prise en charge des enfants de 3 mois à 3 ans, organisation des jeux d’éveil, participation au projet de vie, et participation aux soins quotidiens.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.

Il propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er août 2016 pour intégrer les suppressions et création demandées.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 22 février 2016,

Vu l’avis émis par le Comité Technique placé auprès de la Communauté de Communes Armagnac Adour le 8 juin 2016,

DECIDE :

A- de fixer les effectifs du personnel comme suit à compter du 1er août 2016 :4

emploi Effectif Durée

hebdomadaire

de travail

Fonctions Cadre d’emploi

Directrice Générale

des services

1 35,00 H Encadrement des services appartenant à

la communauté.

Attachés

Territoriaux

Responsable des

ressources humaines

1 35,00 H Gestion du personnel Rédacteurs territoriaux

Secrétaire 1 2,00 H Travaux de secrétariat Rédacteurs territoriaux

Responsable des

finances

1 35,00 H Elaboration, suivi et exécution des

décisions budgétaires.

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Responsable de la

commande publique

1 35,00 H Préparation et suivi des marchés publics. Adjoints Administratifs

Territoriaux

Responsable

communication et

transport

1 35,00 H En charge de la communication, du

service du transport, gestion

administrative de l’école de musique.

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Responsable

administrative voirie

et bâtiments

1 35,00 H Accueil, secrétariat et gestion

administrative voirie et bâtiments.

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Responsable voirie et

bâtiments

1 35,00H Conception, gestion, réalisation et suivi

des dossiers de voirie+ gestion des

bâtiments.

Technicien

Territorial

Agent technique

polyvalent

1 35,00 H Réaliser l’essentiel des interventions

techniques, assurer la surveillance et

l’exécution de travaux dans le domaine

de la voirie et des bâtiments.

Technicien

Territorial

Agent technique 1 35,00 H Conception de plans, conception de documents techniques (gestion

autorisations de voirie…), gestion

technique des marchés publics voirie et

bâtiments, planification des travaux.

Agents de Maîtrise

Territoriaux

Agent technique 1 35,00 H Conception de plans, conception de documents techniques (gestion

autorisations de voirie…), gestion

technique des marchés publics voirie et

bâtiments, planification des travaux.

Adjoints Techniques

territoriaux

Coordonnatrice

Enfance jeunesse

1 35,00 H Coordonne l’ensemble des services de la

petite enfance, enfance et jeunesse.

Animateurs

Territoriaux5

Directeur des

accueils de loisirs

1 35,00 H Encadrement des personnels techniques

travaillant sur les structures des ALAE et

ALSH. Participation à l’élaboration des

projets des services de l’enfance

Animation, gestion et administration

financière des projets pédagogiques.

Adjoints d’animation

Territoriaux

Directrice 1 35,00 H Encadrement des personnels de l’ALSH, des ALAE et organisation de l’animation

Adjoints d’animation

Territoriaux

Animatrice 1 25,00 H Animation du centre des adolescents, des ALAE ou ALSH

Adjoints d’animation

Territoriaux

Animatrice 1 33,00 H Animatrice, accueil de loisirs et multi accueil

Adjoints d’animation

Territoriaux

Agent d’animation 1 27,00 H Animer la garderie, ménage des locaux, distribution des repas

Adjoints d’animation

Territoriaux

Agent d’animation 1 11,00 H Animation ALAE, ALSH Adjoints d’animation Territoriaux

Directrice du centre

multi accueil

1 35,00 H Elaboration et mise en œuvre des projets

d'établissement, accompagnement des

familles, organisation du service multi

accueil, éveil et développement global

des enfants d'âge périscolaire.

Educateurs

Territoriaux de

Jeunes enfants

Directrice du centre

multi accueil

1 11,25 H Elaboration et mise en œuvre des projets

d'établissement, accompagnement des

familles, organisation du service multi

accueil, éveil et développement global

des enfants d'âge périscolaire.

Educateurs

Territoriaux de

Jeunes enfants

Responsable RAM 1 17,00 H Organisation du relais assistantes maternelles et participation à la rédaction

et la mise en œuvre du projet

d’établissement, accompagnement à la

professionnalisation des assistant(e)s

maternel(le)s, conseil et orientation des

parents employeurs, animation de temps

collectifs avec les assistant(e)s

maternel(le)s et les enfants accueillis

Educateurs

Territoriaux de

Jeunes enfants

Auxiliaire de

puériculture

1 30,00 H Prise en charge des enfants de 3 mois à 3

ans, organisation des jeux d’éveil,

participation au projet de vie, et

participation aux soins quotidiens.

Auxiliaires de

puéricultures

Territoriaux

Auxiliaire de

puériculture

1 29,50 H Prise en charge des enfants de 3 mois à 3

ans, organisation des jeux d’éveil,

participation au projet de vie, et

participation aux soins quotidiens.

Auxiliaires de

puéricultures

Territoriaux6

Educateur sportif 1 8,25 H Enseignement des activités sportives. Educateurs Territoriaux des

activités physiques

et sportives

Educateur sportif 1 13,50 H Enseignement des activités sportives. Educateurs Territoriaux des

activités physiques

et sportives

ATSEM 1 35,00 H Aide maternelle, ALAE, cantine, entretien des locaux, accompagnement des enfants

dans le car scolaire

Agents spécialisés

des écoles

maternelles

ATSEM 1 35,00 H Aide maternelle, ALAE, cantine, entretien des locaux, accompagnement des enfants

dans le car scolaire

Agents spécialisés

des écoles

maternelles

ATSEM 1 35,00 H Aide maternelle, ALAE, cantine, entretien des locaux, accompagnement des enfants

dans le car scolaire

Agents spécialisés

des écoles

maternelles

ATSEM 1 33,60 H Aide maternelle, ALAE, cantine, entretien des locaux, accompagnement des enfants

dans le car scolaire

Agents spécialisés

des écoles

maternelles

ATSEM 1 35,00 H Aide maternelle, ALAE, cantine, entretien des locaux, accompagnement des enfants

dans le car scolaire

Agents spécialisés

des écoles

maternelles

ATSEM 1 35,00 H Aide maternelle, entretien et ménage des écoles.

Agents spécialisés

des écoles

maternelles

ATSEM 1 35,00 H Aide et surveillance des jeunes enfants Agents spécialisés des écoles

maternelles

Agent des écoles 1 19,00H Aide à la prise des repas, ménage et surveillance des enfants durant les ALAE,

accompagnement des enfants.

Agents de maîtrise

Territoriaux

Agent de

restauration

1 35,00 H Préparation des repas, élaboration des

menus, service, entretien des locaux à la

cantine du collège.

Agents de maîtrise

Territoriaux

Agent d’entretien 1 14,00 H Distribution des repas, ménage des locaux, surveillance des élèves après le

repas ou la classe, animation NAP

Agents de maîtrise

Territoriaux

Agent des écoles 1 28,62 H Préparation des repas, achats, élaboration des menus, service, entretien des locaux,

animation ALAE et ALSH

Adjoints techniques

Territoriaux

Agent de

restauration

1 20,53 H Confection des repas, achats, surveillance

des enfants, élaboration des menus,

entretien des locaux

Adjoints techniques

Territoriaux

Agents des écoles 1 18,82 H Surveillance des enfants et encadrement des enfants durant le temps scolaire et

périscolaire.

Adjoints techniques

Territoriaux

Agent de

restauration

1 31,00 H confection des repas, achats, élaboration

des menus, encadrement des enfants

dans les accueils de loisirs,

Adjoints techniques

Territoriaux7

Agents des écoles 1 23,91 H Entretien des locaux scolaires, surveillance des enfants durant le repas et

dans la cour

Adjoints techniques

Territoriaux

Accompagnatrice 1 6,64 H Accompagnement le midi des élèves de l’école élémentaire vers la cantine du

collège de Riscle.

Adjoints techniques

Territoriaux

Agents des écoles 1 25,00 H Surveillance des enfants à la Cantine et encadrement à l’ALAE, ménage des

locaux.

Adjoints techniques

Territoriaux

Agents des écoles 1 22,83 H Aide à la préparation des repas au collège, nettoyage des cuisines aide à la prise des

repas et des locaux scolaires.

Adjoints techniques

Territoriaux

Agents des écoles 1 12,55 H. Aide à la prise des repas, surveillance des enfants et ménage des locaux.

Adjoints techniques

Territoriaux

Agents des écoles 1 13,92 H. Ménage des écoles et surveillance des enfants.

Adjoints techniques

Territoriaux

Agent de

restauration

1 32,50 H Aide à la préparation des repas, au

service et aux tâches ménagères ;

animation accueil de loisirs.

Adjoints techniques

Territoriaux

Agent de

restauration

1 19,00 H Aide à la préparation des repas, au service

et aux tâches ménagères

Adjoints techniques

Territoriaux

Agents des écoles 1 25,00 H Ménage dans les locaux des écoles et du multi accueil et de l’accueil de loisirs de la

communauté

Adjoints techniques

Territoriaux

Agents des écoles 1 15,30 H Entretien, ménage des locaux, accompagnement des enfants pendant la

pose méridienne : aide au repas des plus

petits et surveillance des enfants,

garderie.

Adjoints techniques

Territoriaux

Agents des écoles 1 15,00 H Garderie, surveillance des élèves dans la cour, ménage des locaux

Adjoints techniques

Territoriaux

Agent des écoles 1 12,00 H Entretien des locaux Adjoints techniques Territoriaux

Agent des écoles 1 7,46 H Surveillance des enfants durant les ALAE, entretien des locaux

Adjoints techniques

Territoriaux

Agent des écoles 1 11,41 H Surveillance des enfants à la cantine, ménage des locaux

Adjoints techniques

Territoriaux

Agent des écoles 1 8,74 H Encadrement des enfants durant les ALAE, TAP, surveillance à la cantine

Adjoints techniques

Territoriaux

Agent des écoles 1 17,86 H Encadrement des enfants durant les ALAE, TAP, surveillance à la cantine

Adjoints techniques

Territoriaux

Agent des écoles 1 19,26 H Surveillance des enfants à la cantine, entretien des locaux

Adjoints techniques

Territoriaux8

Professeur

de musique,

1 8,00 H Coordonnateur, gestion de l’école de

musique, et enseignement artistique :

cuivre et solfège

Assistants

Territoriaux

d’enseignement

artistique

Professeur

de musique

1 5,00 H Enseignement artistique, piano. Assistants Territoriaux

d’enseignement

artistique

Professeur

de musique

1 4,00 H Enseignement artistique, saxophone. Assistants Territoriaux

d’enseignement

artistique

Professeur

de musique

1 2,50 H Enseignement artistique, clarinette Assistants Territoriaux

d’enseignement

artistique

Professeur

de musique

1 10,00 H Enseignement artistique, flûte et solfège. Assistants Territoriaux

d’enseignement

artistique

Professeur

de musique

1 4,25 H Enseignement artistique, guitare. Assistants Territoriaux

d’enseignement

artistique

Professeur de

musique

1 3,00 H Enseignement artistique, percussions Assistants Territoriaux

d’enseignement

Professeur de

musique

1 2,00 H Enseignement artistique, tuba, trombone Assistants Territoriaux

d’enseignement

B- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et les charges sociales s’y rapportant aux chapitres prévus à cet effet.

Recrutement agents contractuels : animation Accueils de loisirs

-Recrutement agents contractuels à durée déterminée conformément aux dispositions du 4° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée pour pourvoir un emploi permanent doté d’une durée hebdomadaire inférieure au mi-temps, dans une commune de moins de 1 000 habitants ou des groupements composés de communes dont la population moyenne est de moins de 1 000 habitants, sachant qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté.

Le Président rappelle à l’assemblée que les emplois permanents :

- d’agent des écoles avec une durée hebdomadaire de travail de 12,00 heures relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- d’agent des écoles avec une durée hebdomadaire de travail de 7,46 heures relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,9

- d’agent des écoles avec une durée hebdomadaire de travail de 11,41 heures relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- d’agent des écoles avec une durée hebdomadaire de travail de 8,74 heures relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- de professeur de musique avec une durée hebdomadaire de travail de 5,00 heures relevant du cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique, - de professeur de musique avec une durée hebdomadaire de travail de 2,50 heures relevant du cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique, - de professeur de musique avec une durée hebdomadaire de travail de 4,25 heures relevant du cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique, - de professeur de musique avec une durée hebdomadaire de travail de 2,00 heures relevant du cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique,

figurent sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération du 4 juillet 2016.

Il demande à l’assemblée, en cas de vacances des postes, de pouvoir recruter des agents contractuels selon les dispositions du 4° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée, si la recherche d’un fonctionnaire s’avère infructueuse.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

d’autoriser le président,

- à recruter huit agents contractuels, faute de pourvoir les emplois ci-dessus par des fonctionnaires, conformément aux dispositions du 4° de l’article 3-3 de la loi n° 84- 53 sus citée, pour une durée déterminée du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, sous réserve que l’autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :

les services accomplis par les agents recrutés sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, doivent être comptabilisés comme suit :

tous les contrats conclus avec la collectivité contractante, sur la base des articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53

les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service remplacement), auprès de la collectivité contractante

sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d’interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois. Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

- à fixer la rémunération de ces agents comme suit :

o au 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe pour les agents des écoles

au 2ème échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe pour les professeurs de musique

-Recrutement agents contractuels à durée déterminée conformément aux dispositions de l’article 3-3 notamment le 5°de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée Commune de moins de 2000 habitants ou d’un groupement de communes de moins de 10 000 habitants pour pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend d’une décision d’une10

autorité extérieure qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Le Président rappelle à l’assemblée que les emplois :

- d’agent des écoles avec une durée hebdomadaire de travail de 18,82 heures à pourvoir par un fonctionnaire titulaire du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- d’agent des écoles avec une durée hebdomadaire de travail de 17,86 heures à pourvoir par un fonctionnaire titulaire du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- d’agent des écoles avec une durée hebdomadaire de travail de 19,26 heures à pourvoir par un fonctionnaire titulaire du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- d’auxiliaire de puériculture avec une durée hebdomadaire de travail de 29,50 heures à pourvoir par un fonctionnaire titulaire du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux,

figurent sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération du 4 juillet 2016.

Il demande à l’assemblée, en cas de vacances des postes, de pouvoir recruter des agents contractuels selon les dispositions du 5° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée, si la recherche d’un fonctionnaire s’avère infructueuse.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

d’autoriser le président,

- à recruter quatre agents contractuels, faute de pourvoir les emplois ci-dessus par des fonctionnaires, compte tenu de la variation des effectifs scolaires et du multi-accueil conformément aux dispositions du 5° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 sus citée, pour une durée déterminée du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016 pour un agent des écoles, du 1er septembre au 31 août 2017 pour les deux autres agents des écoles et du 29 août 2016 au 31 décembre 2016 pour l’auxiliaire de puériculture, sous réserve que l’autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :

les services accomplis par les agents recrutés sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, doivent être comptabilisés comme suit :

tous les contrats conclus avec la collectivité contractante, sur la base des articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53

les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service remplacement), auprès de la collectivité contractante

sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d’interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois. Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

- à fixer la rémunération de ces agents comme suit :

au 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe pour les agents des écoles11

au 1er échelon du grade d’auxiliaire de puériculture 2ème classe pour l’auxiliaire de puériculture.

-Recrutement agent contractuel à durée indéterminée conformément aux dispositions de l’article 3-3 notamment le 5°de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée

Le Président rappelle à l’assemblée que le tableau des emplois fixé par délibération en date du 4 juillet 2016, porte la création d’un emploi d’agent des écoles, avec une durée hebdomadaire de travail de 28,62 heures relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Il précise que si la recherche d’un fonctionnaire s’avère infructueuse, il est opportun de pourvoir l’emploi par la voie contractuelle en application du 5° de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide au vu des motivations formulées :

d’autoriser le président,

- à recruter un agent contractuel, conformément aux dispositions du 5° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, pour occuper l’emploi d’agent des écoles faute de pourvoir ce dernier par un fonctionnaire, pour une durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2016, sous réserve que l’autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :

les services accomplis par l’agent recruté sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, doivent être comptabilisés comme suit :

tous les contrats conclus avec la collectivité contractante, sur la base des articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53

les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service remplacement), auprès de la collectivité contractante

sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d’interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois. Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

- à fixer la rémunération de l’agent comme suit :

o au 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe

-Renouvellement mise à disposition d’un éducateur d’activités physiques et sportives

Le Président informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Dému, Margouët-Meymes, Séailles souhaite que la Communauté de Communes ARMAGNAC ADOUR remette à sa disposition un fonctionnaire pour l’enseignement des activités physiques et sportives aux élèves de l’école du Parré durant la période scolaire.

Le Président rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à12

disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

- accepte le renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Communauté de Communes Armagnac Adour auprès du Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Dému, Margouët-Meymes, Séailles à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de 1 an à raison de 2 heures hebdomadaires.

- décide qu’il n’y aura pas de participation financière de la collectivité d’accueil. - autorise le président à signer la convention portant renouvellement de mise à disposition.

-Régime des congés de la CCAA

Le Président rappelle le régime des congés en vigueur. Pour cela, il lit le document remis aux conseillers communautaires. Ce document a reçu un avis favorable émis par le Comité Technique le 8 juin 2016.

Il rappelle aussi son souci de garder les mêmes droits à congé tant pour les employés du C.I.A.S. que les pour les employés de la C.C.A.A. En effet, des différences étaient perceptibles et un travail avait été fait au niveau du C.I.A.S. qui avait adopté ce régime de congé en conseil d’administration le 29 octobre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter ce régime des congés.

-Règlement formation de la CCAA

Le Président rappelle que le 28 janvier 2015, la commission « ressources humaines » étudiait et approuvait le règlement de formation. Le 30 juin dernier, après lecture, le comité technique a émis un avis favorable à ce document.

Après avoir parcouru le document, remis en pièce jointe, M. le Président le soumet aux votes

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter le règlement de formation.

Finances

-Vote de crédits supplémentaires.

M. le Président informe l’assemblée que les crédits nécessaires à certains chapitres du budget principal de l’exercice 2016 sont insuffisants. M le Président propose de voter les crédits supplémentaires suivants en recettes et en dépenses.13

Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité le vote des crédits supplémentaires

Voirie / travaux

-Convention de service : coût de location du matériel voirie ;

M. le Président présente le tableau reprenant les coûts de la main d’œuvre et des matériels proposés dans le cadre de la mise en œuvre des conventions de service. Il s’ensuit une discussion précisant que le principe d’un coût de la main d’œuvre est adopté tout comme celui de la mise à disposition du matériel mais les montants proposés devront être retravaillés, notamment en étudiant le coût dans chacune des communes composant la CCAA. Ainsi, une commission « voirie-bâtiments » se réunira dans le courant de l’été afin que le projet définitif des montants conventionnés soit présenté au conseil communautaire de septembre.

-Avenant au marché public de rénovation des deux multi-accueils de Riscle et d’Aignan

Le 23 mai les membres du Conseil communautaire décidaient la modification de certains lots du marché de travaux pour la rénovation des deux multi accueils de Riscle et d’Aignan. Les montants de chaque lot après signature des avenants étaient les suivants :

Lot Désignation Entreprise proposée Prix H.T. Prix T.T.C. 1 Gros œuvre BERNADET 55 200,00 € 66.240,00 € 2 Ossature bois BIANCHI 15 124,50 € 18.149,40 € 3 Menuiseries ext. BOUSSES 53 990,00 € 64 788.00 € 4 Cloisons

doublages

MANUEL ACACIO 20 589.40 € 24 707.28 €

5 Menuiseries int. DORBESSAN 11.622,00 € 13.946,40 € 6 Agencement int. BOUSSES 15 331,00 € 18.397,20 € 7 Sols souples BATTAGLIA 11 840,00 € 14.208,00 € 8 Peinture BATTAGLIA 16 451.91 € 19742.29 € 9 Electricité ALLEZ ET CIE 17 946.30 € 21 535.56 €

Désignation des articles

Crédits

supplémentaires

Articles

(chapitre) Intitulé Dépenses Recettes

676(042)

Différences sur réalisations (positives

transférées en investissement 3436,40

675 (042)

Valeurs comptables des immobilisations

cédées 850,57

2183(040))

Matériel de bureau et Matériel

informatique

850,57

192(040)

Plus ou moins-values sur cessions

d’immobilisations

3436,40

Total 4286,97 4286,9714

10 Plomberie, Sanit. APICS 13 733.03 € 16 479.63 € 11 Aire de jeux COALA 15.375,44 € 18.450,53 € T O T A L : 247 203.58 € 296 644.29 €

A ce jour, les travaux de ces deux bâtiments sont quasiment terminés mais nécessitent quelques ajustements techniques, entrainant, les moins-values suivantes

AIGNAN : Lot 3 menuiseries extérieures bois : ---- - 860.00 € HT

RISCLE : Lot 5 menuiseries intérieures : ----------- -3346.00 € HT

Lot 6 Agencement intérieur : -------------- - 280.00 € HT

Soit une moins-value de 4486.00 euros HT

M. le Président propose de signer les avenants correspondants et tout document y afférent.

Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité les moins-values proposées et autorisent le Président à signer tout document y afférent.

Fourrière animale :

-Modification des statuts du Syndicat Mixte des 3 Vallées

M. le Président donne lecture aux membres du conseil communautaire de la délibération du Comité Mixte des 3 Vallées(SM3V) réuni le 19 avril 2016.

Cette assemblée a décidé, à l’unanimité :

-de donner un avis favorable à l’adhésion des communautés de communes « Artagnan en Fezensac et Cœur de Gascogne. Ces communautés souhaitent confier au Syndicat leur compétence dans le domaine de la création et la gestion de la fourrière animale.

-d’approuver le retrait du périmètre de compétence du Syndicat, d’une voirie communale de Pessan desservant l’installation de stockage de déchets non dangereux de Pavie afin que sa gestion puisse être confiée au Conseil Départemental.

M. le Président précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision prise par le comité du SM3V doit être soumise à l’avis des

organes délibérants des membres du Syndicat. Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de leur saisine. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Au regard de la délibération du comité du SM3V en date du 19 avril 2016, les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité, de :

-l’adhésion des communautés de communes Artagnan en Fezensac et Cœur de Gascogne au Syndicat Mixte des 3 Vallées pour lui confier exclusivement leur compétence dans le domaine de la création et de la gestion d’une fourrière animale.15

-le retrait du périmètre de compétence en matière de création et d’entretien des voiries, de la voie dite « de Terraube » /CR4 sur la commune de Pessan, desservant depuis Auch le stockage de déchets.

Questions diverses

- Affaire ALSATIS : M. Magne/communauté de communes (CCAA) : Signature du contrat avec le cabinet d’avocats Selarl Juriadis Grand Sud.

M. Bernard Magne domicilié dans la commune de Lelin-Lapujolle a introduit une requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Pau, contre, d’une part, la communauté de communes, en sa qualité de propriétaire du réseau de communications électroniques haut débit et d’autre part, la SAS ALSATIS en sa qualité de fermier.

Aussi, afin de permettre la défense de la CCAA, M. le Président propose de retenir la Selarl Juriadis Grand Sud et plus particulièrement Maître Lapuelle qui défendra les intérêts de la collectivité.

Pour information, le calcul des honoraires dépend de la nature et de la complexité du dossier. Le travail accompli est généralement compris entre 10 et 40 heures représentant entre 1465 euros H.T soit un coût horaire moyen de 146.50 euros HT et 3990 euros H.T soit un coût horaire moyen de 79.80 euros H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

-de prendre pour avocat la Selarl Juriadis Grand Sud et l’avocate Maître Lapuelle. -D’autoriser M. le Président à signer la convention d’honoraires correspondante.

-Tour de Termes d’Armagnac :

Mme Renaudin informe l’assemblée des aides financières accordées à l’association gestionnaire de la Tour de Termes, à savoir :

Etat : DETR : 30% devaient être attribués et 35% ont été donnés.

La Région a attribué 100 000 euros à parité avec l’aide financière de la CCAA. Les sénateurs ont été sollicités et leur réponse est attendue.

-EHPAD : Début de chantier :

Le chantier du nouvel EHPAD est ouvert et déjà il est possible de voir les

terrassements.

-Développement économique :

M. Terrain explique les nouveaux engagements de la Région concernant les commerces dans les bourgs-centres, notamment en termes d’obtention du FISAC. Il est possible de déposer, jusqu’en janvier 2017, un dossier FISAC dans le cadre de création de plusieurs commerces ou d’implantation de nouveaux commerces. Ainsi, il fait appel aux maires qui auraient quelques projets de ce type.

-Transport à la demande :

Mme Flogny rappelle aux élus la nécessité de retourner le questionnaire adressé à chaque mairie concernant le souhait de destinations des administrés de chaque village afin de refondre le transport à la demande actuellement pratiqué sur le territoire.16

-OPAH :

M. Payros, chargé de l’étude pré-opérationnelle relative au projet de l’OPAH sur le territoire Armagnac Adour fait l’état d’avancement du travail et du planning effectué par le cabinet ALTAÏR. Il informe qu’une première réunion avec le groupe de pilotage aura lieu le jeudi 21 juillet prochain afin d’examiner l’état des lieux effectué par le cabinet ALTAIR.

La séance est levée à 11 H 00