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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC101218
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu CC101218)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d'Aquitaine
- 32400
RISCLE
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
:
\magnac
Adour
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la
convocation
: 4
décembre
2018
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Alain
BAUDE
(Loussous-Débat)
Date
d'affichage
: 4 décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
10
décembre
à 20h30
le Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
de
la
Tour
à
Termes
d’Armagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Prési-
dent.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
44
Nombre
de
conseillers
présents :
34
Nombre
de
pouvoirs :
2
Nombre
de
votants :
36
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Baratault,
Lagarde,
Navarre,
Payros,
Lartigolle,
Duclos,
Castets,
Aragnouet,
Dagieux,
Franchetto,
Cagnasso,
Ducournau,
Fauqué,
Baudé,
Jelonch,
Capmartin,
Fitan,
Terrain,
Boué,
Lajus,
Flogny,
Michel,
Darrieux,
Coomans,
Ducasse,
Boueilh,
Daste,
Périssé,
Bocq,
Renaudin,
Men-
Vielle,
Thomas,
Deluc.
Absents
excusés
:
Mesdames
Pasian,
Biau,
Casabonne-Pujolle,
Cauzette,
Messieurs
Broqua,
Dufau,
Darroux,
Bastrot,
Clot,
Granier.
‘
Pouvoirs
:
de
Monsieur
Bastrot
à
Monsieur
Lajus,
de
Monsieur
Clot
à
Madame
Boué.
Ordre
du
jour
-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
compte-rendu
du
5
novembre
2018
-
Finances :
- Décisions
modificatives
- Renouvellement
du
contrat
Cosoluce
- Administration
générale : - Marché
d'assurances
2019
: attribution
lot
n
° 7
pour
panneaux
photovoltaïques
e
SMAC.L
: avenant
de
régularisation
assurance
flotte
automobile
pour
2018
e
Convention
CCAA/CDG
32
relative
à
l'accès
de
la
plate-forme
mutualisée
de
dématérialisation
des
pro-
cédures
de
marché
public
- Personnel :
-
Recrutement
agent
contractuel
à durée
indéterminée
- Loisirs,
culture,
tourisme
:
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le
fonctionne-
ment
de
l'école
intercommunale
de
musique
pour
l'année
2018/2019
-Compétence
Gémapi
:
-
Adhésion
à
l'Etablissement
Public
de
Bassin
de
l'Adour
—
Institution
Adour
-
SMAA
(Syndicat
Mixte
Adour
Amont)
: nomination
de
trois
délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants
-Compétence
Eau : -
Convention
avec
le
SIEBAG
: mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
des
financements
de
la
commune
de
Cannet
e
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2017
- Divers :
Délégation
de
la compétence
« élaboration
d'un
plan
climat
à énergie
territoriale
»
- Questions
diverses
|Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Alain
Baude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
| Approbation
du
compte
rendu
du
5
novembre
2018
|
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
est
adopté
à l’unanimité.
|
Finances
Virements
de
crédits
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
les
sommes
prévues
à certains
articles
et cha-
pitres
du
budget
sont
insuffisantes,
il propose
les virements
de
crédits
suivants
: Dépenses
investissement
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
| Montant
020
(020)
: Dépenses
imprévues
-27442,00
irac
et
ST
Sa-
2031 (20) : Frais d'études
14 909,00 | Ftude rue
Daudirac et ST
Sa
turnin
+
hôtel
Caupenne
21312
(21)
: Bâtiments
scolaires
-13
990,00
21751
(21)
: Réseaux
de
voirie
25
215,00 |
Ponts
(3)
L
Achat
d’un
véhicule
subven-
2182
(21)
: Matériel
de
transport
13
990,00
tionné
caf
9000
EL
icl
2313 (23) : Constructions
30475,00 | Modification des articles pour
travaux
2517
(23)
: Immo.
corp.
reçues
au
titre
_30475.00
d'une
mise
à dispo.
.-.
(23)
: Immo.
corp.
reçues
au
titre
12
682,00
d'une
mise
à dispo.
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
votent
à
l’unanimité
les
virements
de
crédits
ci-dessus.
-Renouvellement
du
contrat
Cosoluce.
Monsieur
le
Président
informe
le conseil
que
le
contrat
Cosoluce
est
arrivé
à
son
terme.
Monsieur
le
Président
propose
de
renouveler
le contrat
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
montant
de
l’abonnement
des
logiciels
est fixé
à 2517.08
€ pour
la première
année,
celui-ci
est
révisable
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
de
renou-
veler
le contrat
d'abonnement
avec
Cosoluce
et
autorisent
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cet
abonnement.
Administration
Générale
:
-Marché
d'assurances
2019-
Attribution
Lot
n°7
Panneaux
Photovoltaïques
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que,
lors
de
la
séance
du
05
Novembre
2018,
le choix
des
cabinets
d'assurances
pour
les
risques
encourus
par
la
Communauté
de
Communes
a été
validé.
Seul
le
lot
N°7
Assurance
Photovoltaïque
avait
été
déclaré
infructueux,
aucune
proposi-
tion
n’ayant
été
remise.
Après
autorisation
des
membres
du
conseil
communautaire,
les
trois
cabinets
d'assurances
ayant
répondu
au
lot
N°1
« dommages
aux
biens
» ont
été
sollicités
afin
de
remettre
une
proposition
de
tarifs.
Seul
GROUPAMA
a répondu
et
propose
le tarif
de
588.00
€ TTC. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité
de
rete-
nir
la
proposition
de
Groupama
pour
un
montant
de
588.00
€
TTC
et
autorisent
Monsieur
le
Président
à
signer
l’acte
d'engagement
et
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Avenant
N°3
SMACL
de
régularisation
du
parc
automobile
pour
l’année
2018.
Le
Lot
«
Flotte
automobile
» a
été
attribué
au
bureau
d'assurances
SMACL.
Or,
au
1°"
Janvier
2018,
le
parc
automobile
comprenait
8 Véhicules.
En
Juillet
2018,
deux
véhicules
électriques
de
Type
RENALUT
KANGOO
EXPRESS
ont
été
acquis
pour
le
portage
des
repas
sur
les
cantines
de
Saint
Germé
et
Saint
Mont
en
remplacement
des
véhicules
existants.
Aussi,
constatant
ces
changements,
la
SMACL
demande
de
signer
l'avenant
n°3
prenant
en
compte
le
transfert
des
véhicules.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
cet
avenant
et
toutes
pièces
s’y
rapportant.
-Adhésion
à
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
marchés
publics
(Profil-
acheteur).
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
les
obligations
qui
incombent
aux
collectivi-
tés
en
matière
de
dématérialisation
de
leurs
marchés
publics
:tout
marché
d’un
montant
supé-
rieur
ou
égal
à
25
000
€
doit
faire
l’objet
d’une
publication
dématérialisée
sur
un
«
profil
ache-
teur
»
afin
d'offrir
aux
acteurs
économiques
un
accès
en
ligne
aux
avis
d'appel
à
concurrence
(AAPC)
et
aux
dossiers
de
consultation
des
entreprises
(DCE).
Ainsi
pour
répondre
à ce
besoin,
le
Centre
de
Gestion
du
Gers
en
partenariat
avec
le
Con-
seil
Départemental
du
Gers
a
décidé
la
mise
en
place
d’une
plateforme
Départementale
Mutuali-
sée
de
Dématérialisation
des
Procédures
de
Marchés
Publics.
Une
convention
relative
à
l’accès
à
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
procédures
de
marché
publics
doit
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
et
selon
les
modalités
de
tarification
suivantes
: Strate
de
démographie
et type
Tarif
annuel
d’adhésion
en
€
à
compter
du
1°’ janvier
2019
Communes
de
moins
de
500 h
50
Communes
de
500
à
moins
de
1000
h
75
Communes
de
1000
à
moins
de
3500
h
150
Communes
de
3500
et
plus,
EPCI
de
toutes
na-
350
tures
et
syndicats
mixtes
A
ce
jour,
la
Communauté
de
Communes
utilise
la
plateforme
de
dématérialisation
:
http://www.ladepeche-marchespublics.fr.
dont
la facturation
est
établie
à
l’acte.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité
d’adhérer
à
cette
plateforme
pour
montant
de
350
€
annuel
et
autorisent
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention.
| Personnel -Recrutement
agent
contractuel
à
durée
indéterminée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3-3
notamment
le
4°
de
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
modifiée
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
doté
d’une
durée
hebdomadaire
inférieure
au
mi-temps,
dans
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
ou
un
groupement
composé
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
de
moins
de
1 000
habi-
tants,
sachant
qu'aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
sur
le
tableau
des
emplois
fixé
par
délibération
en
date
du
5
novembre
2018,
figure
l'emploi
:
-
d’agent
des
écoles,
avec
une
durée
hebdomadaire
de
13,92
heures
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Il
précise
que
si
la
recherche
d’un
fonctionnaire
s’avère
infructueuse,
il
est
opportun
de
pourvoir
l'emploi
par
la voie
contractuelle
en
application
du
4°
de
l’article
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
au
vu
des
motivations
formur-
lées
: - d'autoriser
le
président,
à
recruter
un
agent
contractuel,
conformément
aux
dispositions
du
4°
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
pour
occuper
l’emploi
d'agent
des
écoles
faute
de
pourvoir
ce
dernier
par
un
fonctionnaire,
- pour
une
durée
indéterminée
à
compter
du
1°’
février
2019,
sous
réserve
que
l’autorité
territoriale
procède
aux
vérifications
ci-après :
les
services
accomplis
par
l’agent
recruté
sur
des
fonctions
relevant
de
la
même
catégorie
hiérarchique,
de
services
effectifs,
doivent
être
comptabilisés
comme
suit
:
“
tous
les
contrats
conclus
avec
la
collectivité
contractante,
sur
la
base
des
articles
3
à
3-3
de
la
loi
n°
84-53 =
les
services
effectués
par
mise
à
disposition
du
CDG32
(service
remplacement),
auprès
de
la
col-
lectivité
contractante
sachant
que
les
services
effectifs
accomplis
à
temps
non
complet,
à temps
partiel
sont
assimilés
à
des
services
accomplis
à temps
complet
et
que
les
services
discontinus
sont
pris
en
compte
pour
une
durée
d'interruption
entre
2 contrats
n’excédant
pas
4
mois.
Si
ces
services
ont
une
durée
supérieure
à 6
ans,
le
contrat
est
conclu
à durée
indéterminée.
En
deçà
de
cette
durée,
le
contrat
est
conclu
à
durée
déterminée
dans
la
limite
de
3
ans
renouvelable
par
recon-
duction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
-
à fixer
la rémunération
de
l’agent
comme
suit :
# au
1°" échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
Loisirs,
culture,
tourisme
-Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
pour
le
fonctionnement
de
l’école
inter-
communale
de
musique
pour
l’année
2018/2019
Monsieur
le
Président
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
dépar-
temental
du
Gers
pour
le
financement
de
l’école
intercommunale
de
musique
pour
la
saison
2018/2019.
La
demande
de
subvention
comprend
deux
parties :
1)
Le
bilan
de
l’école
intercommunale
de
musique
pour
la saison
2017/2018
2)
Le
projet
pour
la saison
2018/2019
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'effectif
de
l’école
pour
l’année
2018/2019
est
de
51
élèves.
Les
classes
instruments
(percussions,
piano,
guitare,
saxophone,
cuivres,
clarinette,
flûte)
et
formation
musicale
sont
dispensées
par
9
professeurs.
Par
ailleurs,
l’école
anime
deux
formations
musicales
(une
classe
orchestre
et
un
ensemble
de
gui-
tares)
et
réalise
des
prestations
et
des
auditions
en
public.
-
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
de
demander
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
aussi
substantielle
que
possible
pour
financer
le
fonctionne-
ment
de
l’école
de
musique
-
de
l’autoriser
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à signer
tout
document
s’y
rappor-
tant
GEMAPI
-Délibération
relative
à
l’adhésion
à
l’établissement
public
territorial
de
bassin
de
l’Adour
- Institution
Adour
-Le
contexte
national
Différentes
lois
de
réformes
territoriales
ont
modifié
la
répartition
des
compétences
relatives
au
grand
cycle
de
l’eau
entre
collectivités
depuis
2014.
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a ainsi
instauré
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
venant
aux
droits
des
compétences
antérieures
hydrauliques/rivières.
Cette
compétence
est
devenue
obligatoire
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre
au
1°"
janvier
2018,
dont
la
communauté
de
communes
Armagnac
Adour,
conformément
à
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe).
Néanmoins,
cette
compétence
n’a
pas
remis
en
cause
les
structurations
syndicales
existantes.
En
parallèle
de
la
structuration
GEMAPI,
un
des
objectifs
de
la
loi
est
de
permettre
la structuration
du
territoire
à
l'échelle
de
bassins
et groupes
de
bassins
avec
différents
niveaux
d'intervention.
Notamment
un
des
enjeux
de
la
loi
est
d'assurer
une
bonne
cohérence
et
une
bonne
coordination
des
actions
et opérations
liées
à l’entretien
et
la restauration
des
milieux
aqua-
tiques
(qui
sont
inscrits
dans
cette
nouvelle
compétence),
la gestion
permanente
des
ouvrages
hydrau-
liques,
la
maîtrise
de
l’urbanisation
dans
les zones
exposées
et
celles
concernant
le petit
cycle
de
l’eau.
A
ce
titre,
les établissements
publics
territoriaux
de
bassin
(EPTB)
sont
chargés
par
la
loi
de
missions
d'animation
et coordination
mais
aussi,
selon
les
enjeux,
du
portage
de
certaines
compétences
à
leur
ni-
veau.
Bien
avant
la
GEMAPI,
l'institution
Adour
avait
ainsi
été
formée
en
1978
entre
les
Départements
des
Hautes-Pyrénées,
du
Gers,
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
porter
certaines
missions
du
grand
cycle
de
l’eau.
Les
EPTB
ont
ainsi
pour
objectifs
d'assurer
la cohérence
des
actions
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
par
un
rôle
de
coordination,
d'animation,
d'information
et
de
conseil
ainsi
que
de
veiller
à
la coordination
des
gestions
locales
des
sous-bassins
et
développer
la cohérence
de
la gestion
de
l'eau
de
l'ensemble
du
bassin.
Les
EPTB
ont
vocation
à intervenir
aussi
sur
un
spectre
plus
large
que
la GEMAPI,
ayant
trait
à ce
que
l’on
appelle
le petit
cycle
et
le grand
cycle
de
l’eau
mais
aussi
aménagement
de
l’espace
et
les
actions
envi-
ronnementales
en
interaction
avec
le
milieu.
C'est
dans
ce
contexte
que
l’Institution
Adour,
EPTB
compétent
sur
le bassin
de
l’Adour,
a engagé
une
adaptation
de
ses
statuts
au
regard
de
cette
législation
et
pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire.
Ses
nouveaux
statuts
tels
qu’arrêtés
le
16
mai
2018
par
les
4 Préfets
du
bassin
de
l’Adour :
-
Permettent
désormais
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
et
syndicats
de
rivière
d’adhérer
à
l'EPTB ;
-
Organisent
des
niveaux
de
transferts
de
compétence
variables
à
la
carte
: les
membres
sont
libres
selon
leurs
enjeux
d’adhérer
pour
les
seuls
besoins
de
coordination
du
cycle
de
l’eau,
mais
peuvent
aussi
envisager
de
lui
transférer
à
terme,
des
compétences
en
fonction
des
besoins,
de
leur
structuration
et
de
la
subsidiarité
souhaitée
par
les
membres ;
-
Dans
l'immédiat,
l’'EPTB
exerce
une
compétence
obligatoire,
tronc
commun
auquel
ad-
héreront
tous
les
acteurs
désirant
rejoindre
l’EPTB.
ll
s’agit
des
missions
premières
d’un
EPTB
et
d’une
mission
permettant
de
réunir
tous
les
acteurs
avec
voix
délibérative
sur
les
évolutions
statu-
taires
et
ainsi
participer
à
la
co-construction
du
projet
dans
ses
futures
étapes.
Cette
compétence
est
rédigée
ainsi
:
« Les
EPTB
représentent
la clef de
voûte
de
la gouvernance
de
l’eau
à l'échelle
des
grands
bas-
sins.
À
ce
titre,
l’EPTB
du
bassin
de
l’Adour
conduira
les
missions
suivantes
:
e
coordination
des
acteurs
publics
en
matière
de
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
de
réduction
de
la
vulnérabilité
aux
inondations
;
e
mise
en
cohérence
des
maîtrises
d'ouvrage
sur
le
grand
cycle
de
l'eau,
notamment
par
un
rôle
de
coordination,
animation
et
conseil
;
e
élaboration
de
projets
d'aménagement
d'intérêt
commun
(PAIC);
e
observatoire
de
l’eau,
mission
support
pour
le
dimensionnement
et
la
conduite
des
mis-
sions
précitées.
»
En
deuxième
lieu,
les
autres
compétences
historiques,
antérieurement
exercées
par
l'institution
Adour,
deviendront
des
compétences
à
la carte.
Dans
l'immédiat,
seuls
les
Départements
adhérent
et contribuent
à
cette
compétence,
permettant
ainsi
d'assurer
la
continuité
des
missions
de
l’EPTB.
Il est
donc
proposé
que
la communauté
de
communes
Armagnac
Adour
adhère
à
l’'EPTB
pour
la compé-
tence
obligatoire
précitée. Par
ailleurs,
cette
révision
statutaire
ne
constitue
qu’une
première
étape,
majeure,
de
la démarche
enga-
gée
par
l’EPTB
:
-
Le
but
était
de
permettre
dès
2018
les
adhésions
aux
EPCI
à fiscalité
propre
et
aux
syn-
dicats
de
rivière.
Leur
présence
est
en
effet
jugée
indispensable
pour
co-construire
le
projet
d'évolution
de
l’EPTB
et
ainsi
répondre
aux
enjeux
du
territoire
;
-
En
2019,
l’EPTB
entend
engager
avec
les
membres
une
révision
statutaire
fruit
de
tra-
vaux
de
concertation
et
co-construction
du
projet
à
l’échelle
du
bassin
de
l’Adour.
L’'EPTB
étant
un
syndicat
mixte
ouvert
au
sens
de
l’article
L.5721-2
du
code
général
des
collectivités
territo-
riales,
il convient
de
signaler
que
celui-ci
est formé
pour
réunir
des
acteurs
lesquels,
par
nature,
ont
des
compétences
différentes,
justifiant
leur
adhésion
mais,
« en
vue
d'œuvres
ou
de
services
présentant
une
utilité
pour
chacune
des
personnes
morales
».
Les
syndicats
mixtes
ouverts,
ne
reposant
donc
pas
sur
un
mécanisme
de
transfert
de
compétence,
diffé-
rent
des
syndicats
mixtes
fermés
sur
certains
de
ces
aspects
; les
missions
exercées
par
l’EPTB
n’ont
pas
nécessairement
des
rédactions
similaires
aux
compétences
des
syndicats
mixtes
fermés
ou
des
EPCI
à fisca-
lité
propre
du
territoire.
Il faut
cependant
que
les
missions
de
l’EPTB
auxquelles
adhère
la communauté
de
communes
puissent
se
rattacher
aux
compétences
exercées
par
la communauté
de
communes.
En
l’espèce,
pour
notre
structure,
l’adhésion
à l’'EPTB
est justifiée
:
- la compétence
GEMAPI
(ou
des
parties
de
compétence
au
titre
de
la GEMAPI,
notamment
la «
prévention
des
inondations
»}) qu’elle
exerce
en
propre ;
or,
plus
que
tout
autre
compétence,
celle-ci
nécessite
une
bonne
coordination
des
acteurs
à l’échelle
du
bassin
de
l’Adour,
dont
notre
structure
fait
partie
[en
totalité
ou
pour
partie]
;
L’adhésion
de
notre
structure
aura
pour
incidence,
en
termes
de
gouvernance,
et
sur
le plan
financier :
- Elle
disposera
de
1 siège
- Sa
contribution
annuelle
pour
2019
serait,
en
application
des
statuts,
de
150
€;
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
la
majorité
(1
opposition),
de
participer
à
l’'EPTB
dé-
nommé
«
Institution
sur
Adour»
pour
une
contribution
annuelle
de
150
euros
et
de
nommer
Mon-
sieur
Pierre
Lajus,
délégué,
siégeant
au
conseil
d'administration.
-Syndicat
Mixte
Adour
Amont
(SMAA)
: nomination
de
3 délégués
titulaires
et
de
3 suppléants.
Monsieur
le
Président
rappelle
la délibération
en
date du
5
novembre
2018
relative
à l'approbation
du
périmètre
et des
statuts
du
nouveau
Syndicat
Mixte
Adour
Amont
(SMAA).
A ce
titre
la communauté
de
communes
Armagnac
Adour
doit
nommer
trois
délégués
titulaires
et
trois
suppléants
pour
le
1°" janvier
2019.
Aussi,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
de
nommer :
3 délégués
titulaires
3 suppléants
Pierre
Lajus
Joël
Boueilh
Roselyne
Bocq
Guy
Darrieux
Michel
Petit
Rolland
Daste Eau -Convention
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
et des
financements
de
la commune
de
Cannet.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
lors
de
sa séance
du
3 juillet
2017,
la communauté
de
communes
Armagnac
Adour
décide
d'adopter
deux
nouvelles
compétences
optionnelles,
à savoir
la production
et
la
distribution
d’eau
potable
à compter
du
1° janvier
2018.
Le
16
février
2018,
par
délibération,
la
communauté
de
communes
décidait
d’adhérer
au
SIEBAG
pour
la
compétence
Eau
potable
pour
la
commune
de
Cannet
et
le
13
mars
2018,
le
conseil
syndical
don-
nait
son
accord
quant
à
l'élargissement
de
son
périmètre
pour
intégrer
la commune
de
Cannet.
Or,
à
ce
jour,
aucune
convention
n’organisait
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens
mobi-
liers
et
immobiliers
ainsi
que
les
financements
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
en
matière
d’eau
potable. Aussi,
M.
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
d'approuver
la convention
tripartite
et
autorise
M.
le Président
à signer
le document
correspondant.
-Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2017.
M.
le
Président
présente,
pour
information,
le
rapport
annuel
2017
relatif
au
prix
de
l’eau
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Divers - La
délégation
au
PETR
du
Pays
du
Val
d’Adour
de
l’élaboration
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
loi
n°
2015-992
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
promulguée
le
17
août
2015
impose
aux
Communautés
de
Communes
de
plus
de
20
000
habitants
d'élaborer
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
que
cette
même
loi
dans
son
article
188
prévoit
qu’un
PCAET
puisse
être
élaboré
à
l'échelle
du
territoire
couvert
par
un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Ce
document-cadre
constitue
un
projet
territorial
de
transition
écologique
et
énergétique
dont
la fi-
nalité
est
la
lutte
contre
le
changement
climatique.
Il
prend
en
compte
l’ensemble
de
la
problématique
climat,
air
énergie
par
le biais
de
plusieurs
axes
de
la
politique
énergétique
comme
présentés
ci-dessous :
-
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
-
adaptation
au
changement
climatique,
-
sobriété
énergétique,
-
qualité
de
l’air,
-__
développement
des
énergies
renouvelables. Monsieur
le
Président
rappelle
l'engagement
du
Pays
du
Val
d’Adour
dans
des
démarches
de
déve-
loppement
durable :
-
L'agenda
21
qui
visait
déjà
à
prendre
en
compte
le
développement
durable
dans
les
politiques
et
projets
du
territoire ;
-
La
mise
en
œuvre
en
2011
d’un
Plan
Climat
Energie
volontaire
qui
a
permis
de
mobiliser
les
acteurs
et
de
conduire
des
actions
concrètes
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
: rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics,
rénovation
de
l'éclairage
public,
animations
pédagogiques
de
sensibilisation,
le
soutien
à
l’éco-construction
;
‘
-
Un
plan
stratégique
de
développement
des
énergies
renouvelables
dans
une
dynamique
de
déve-
loppement
territorial
en
2012 ;
-
La
labellisation
nationale
en
2015
du
Pays
en
tant
que
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Crois-
sance
Verte.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Pays
du
Val
d’Adour
est
avant
tout
un
espace
de
solidarité.
Conformément
à
l’article
2
de
ses
statuts,
le
projet
de
territoire
précise
les
actions
en
matière
de
dévelop-
pement
économique,
d'aménagement
de
l’espace
et
de
promotion
de
la
transition
écologique
qui
sont
conduites
par
les
EPCI
ou,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
par
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural.
De
fait,
bien
que
sur
son
périmètre
seule
la
Communauté
de
communes
Adour-Madiran
soit
obligée
par
la
loi
à
élaborer
un
PCAET,
cette
démarche
trouve
tout
son
sens
et
sa
pertinence
à
une
échelle
plus
large.
Pour
des
raisons
de
mutualisation
de
moyens,
pour
faciliter
une
vision
plus
large
et
globale
de
l'élaboration
d’un
PCAËET
et
pour
rester
en
cohérence
avec
les
démarches
engagées
antérieurement
par
le
Pays
du
Val
d’Adour,
Monsieur
le
Président
propose,
conformément
à
la
note
ministérielle
du
6
Janvier
2017
et
à la communication
DGEC
et
DGALN
du
5 janvier
2017
que
:
-
Le
PETR
du
Pays
du
Val
d’Adour
se
voit
déléguer
par
délibération
de
ses
EPCI
membres
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’élaboration,
l'adoption,
l’animation,
le
suivi
et
l’évaluation
d’un
Plan
Climat
Air
Ener-
gie
Territorial.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
la
majorité,
(1
abstention)
de
déléguer
au
PETR
du
Pays
du
Val
d'Adour
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'élaboration,
l'adoption,
l'animation,
le
suivi
et
l’évaluation
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
-Fixation
des
prix
des
repas
des
cantines
dans
les
collèges
Gersois
Monsieur
le Président
informe
l’assemblée
que
le Conseil
départemental
a fixé
les
prix
des
repas
comme
suit :
-Repas
enfant
3.06
€
-Repas
adulte
(indice
majoré
> à 480)
6.32
€
-Agents
départementaux
7.79
€
Monsieur
le Président
précise
que
les prix
des
repas
facturés
par
la communauté
sont
les suivants :
- Repas
enfant
3.10
€
-Repas
adulte
(indice
majoré
> à 480)
6.20
€
-Agents
départementaux
7.20
€
10 Aussi
Monsieur
le Président
propose
d’aligner
les tarifs
des
repas
adultes
et
des
agents
départemen-
taux
sur
ceux
définis
par
la CCAA,
à savoir
6.32
euros
pour
les
premiers
et 7.79
euros
pour
les seconds.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°" janvier
2019
-Subvention
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale.
Par
délibération
de
son
conseil
d'administration
du
5
décembre
2018,
la
CAF
a
décidé
d’octroyer
à
la
CCAA
deux
subventions :
-une
de
4350
euros
pour
soutenir
l'initiative
des
parents
d’élèves
de
l’école
d’Aignan :
initiation
lu-
dique
à l'anglais -une
de
9356
euros
pour
acheter
un
minibus.
Il est
envisagé
l’achat
d’un
véhicule
de
9
places
d’une
valeur
de
13990
euros
dont
l’état
est
impeccable.
Les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent,
à
l’unanimité,
les
subventions
ci-dessus
afin
de
permettre
la poursuite
de
l’enseignement
de
l’anglais
et
l’achat
du
minibus.
--Affiliation
au
réseau
«
relais
d'entreprise
»
La
mise
en
place
d’un
tiers-lieu
nécessite
üun
accompagnement
par
un
animateur
professionnel,
ayant
une
parfaite
connaissance
du
fonctionnement
d’un
tiers-lieu.
La
société
«
relais
d'entreprise
» dispose
d’un
savoir-faire,
notamment
dans :
-L'assistance
à
la mise
en
service
de
l’espace,
-La
communication
qui
doit
être
personnalisée,
-La
gestion
des
lieux
L'exploitation
des
retombées
media.
Le
montant
des
droits
d'entrée
est
de
3000
euros
H.T.
pour
le premier
tiers
lieu
créé
et une
rede-
vance
mensuelle
de
160
euros
doit
ensuite
être
versée.
Aussi,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
d’adhérer
au
réseau
«
Relais
d'entreprises
» et de
verser
le
montant
de
3000
euros
H.T
soit
3600
euros
TTC
correspondant
au
droit
d’entrée
et
160
euros
HT
soit
192
euros
TTC
par
mois
de
redevance.
-Compte-rendu
de
l’état
d'avancement
du
PIG.
11 Depuis
le
lancement
du
PIG
en
février
2017,
213
contacts
ont
été
enregistrés
par
le
cabinet
Altaïr,
se
répartissant
de
la
manière
suivante
:
HER
RENE
sr
TRE
|
E
Éemnes
à
Popu
N- on
pulat
à
1833
23%
des
contacts
Riscle
48
et
26%
de
la
population
808
11.7%
des
Aignan
25
contacts
et
11%
de
la
population
541
9.8%
des
Viella
21
contacts
et
7.6%
de
la
population
3
923
56%
des
contacts
Autres
communes
119
et
55%
de
la
population
Total
213
7105
Le
tableau
fait
apparaitre
une
cohérence
entre
le
nombre
de
contacts
établis
par
secteur
géographique
et
la
représentativité
démographique.
Les
propriétaires
occupants
correspondent
à 96%
des
contacts.
Les
préoccupations/projets
évoqués
lors
du
premier
contact
se
décomposent
en
5
thématiques
principales
:
| “Energie
(isolation,
d
Adaptation
du
| Energie
et
| Réhabilitation
d'un
Autrestravaux
|
|
chauffage...)
|
logement
|
adaptation
|
logement
vétuste
|(électricité,
toiture,
|
|
|
|
occupé,
sortie
|
assainissement,
|
N.
|
.
|_
d'insalubrité
|
façades.)
L
|125
contacts
LL
45
contacts
Un
11
contacts
LE
LL
14
contacts
h
18
contacts
ssésx
|
2112%
|
5166
|
Avec
60%
des
contacts,
les
questions
liées
au
chauffage
et
à l'isolation
du
logement
apparaissent
très
largement
comme
les
préoccupations
majeures
sur
le
temitoire
de
la
CCAA.
De
février
2017
à
novembre
2018,
le
bureau
d'études
a
assuré
58
permanences
sur
les
communes
de
Riscle,
Aignan
et
Viella
et
a
accueilli
249
personnes
soit
en
moyenne
12:
personnes
se
rendant
en
permanence
mensuellement
et
4,3
personnes
lors
de
chaque
permanence.
12 2.
Les
visites
à domicile
De
février
2017
à
novembre
2018,
120
visites
à
domicile
ont
été
effectuées
se
répartissant
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
Nb de
Thématiques
à 7
neuqu
visites
Visites
"Energie"
83
Visites
"Autonomie"
22
Visites
"autonomie
et énergie"
7
Visites "insalubrité"
6
Locatif Ensemble
120
70%
des
visites
relèvent
d'une
évaluation
énergétique
seule.
3.
Les
dossiers
finalisés/déposés/engagés
au
cours
de
ces
deux
années
2017
et
2018 72
dossiers
ont
été
déposés
auprès
de
la CLAH
32
>
69
dossiers
agréés
>
1
dossier
ayant
fait
l'objet
d'un
rejet
>
2
dossiers
en
attente
d'engagement.
4:
.
d'insalubrité
D'ici
décembre
2018,
3
ou
4
dossiers
supplémentaires
devraient
être
déposés.
Les
objectifs
quantitatifs
fixés
dans
la
convention
du
PIG
sont
atteints,
en
effet
32
dossiers
doivent
être
traités
annuellement
soit
64
dossiers
sur
deux
ans
(108%
des
objectifs).
13 4.
Répartition
des
dossiers
finalisés,
déposés
et/ou
engagés
par
secteur
géographique
Communes
Nb
de
dossiers
Riscle
13
Aignan
7
Viella
8
Autres
communes
44
5. Travaux
générés,
financements
mobilisés
L'ensemble
des
dossiers
traités
permettront
de
générer
près
de
920
000
€
de
travaux
HT
(23
ETP)
pour
les
entreprises
artisanales
locales
soit
près
de
13
000
€ de
travaux
par
habitation.
Les
financements
mobilisés
s'élèvent
à
522
344
€
et se
répartissent
de
la manière
suivante
:
/
ANAH
|
Aide solidarité
|
Région
Occitanie
_ CD 32
]
CCAA
|
écologique (ASE)
|
|
|
___
343305€
|
65786€|
__67S500€
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42753€
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1000€
65.72%
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La
séance
est
levée
à 23H30.
14