Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 128 26 Travaux de création dun poteau incendie rue
Arrêté - 087 26 Remplacement de cadre et de tampon pour une
Arrêté - 088 26 Travaux de remplacement de chambre télécom
Arrêté - 116 26 Travaux dinstallation de chambre télécom ru
Arrêté - 142 25 Réglementation circulation Travaux de tranc
Arrêté - 092 25 Réglementation circulation Travaux de rempl
Arrêté - 106 25 Travaux de remplacement cadre et tampon cha
Arrêté - 197 24 Réglementation circulation Travaux de rempl
Arrêté - 003 26 Travaux de remplacemennt dun cadre dun tamp
Arrêté - 006 25 Réglementation circulation Travaux des enro
Arrêté - 060 25 Réglementation circulation Travaux de pose de chambres télécom avec tranchée sur accotement rue Louis Aragon GUINOT TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 060 25 Réglementation circulation Travaux de pose de chambres télécom avec tranchée sur accotement rue Louis Aragon GUINOT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
060/25
SAINT
REMY
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP,
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
—
71210
MONTCHANIN,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
pose
de
chambres
télécom
avec
tranchée
sur
accotement
rue
Louis
Aragon
il est
nécessaire
de réglementer
la circulation, ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
24
mars
2025
au
lundi
17
avril
2025,
l’entreprise
GUINOT
TP
est
autorisée
à
intervenir
rue
Louis
Aragon
pour
effectuer
des
travaux
de
pose
de
chambres
télécom
avec
tranchée
sur
accotement.
ARTICLE
2
:
Lorsque
la signalisation
sera
mise
en
place,
la chaussée
sera
rétrécie
et
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 06/03/2025
Florence
PLISSONNIE
NF
|
Ÿ/03/
202S