Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 060 25 Réglementation circulation Travaux de pose
Arrêté - 003 26 Travaux de remplacemennt dun cadre dun tamp
Compte-Rendu - 024 25 Réglementation circulation Travaux de créat
Arrêté - 041 26 Travaux de réfection de voirie avenue de lE
Arrêté - 234 24 Travaux de voirie rue du champ rosey GUINOT
Arrêté - 088 26 Travaux de remplacement de chambre télécom
Arrêté - 244 24 Travaux de voirie rue René Mugnier GUINOT T
Arrêté - 116 26 Travaux dinstallation de chambre télécom ru
Arrêté - 263 24 Travaux de réfection de voirie rue Guy Ther
Arrêté - 098 25 Travaux de suppression de branchement rue G
Compte-Rendu - 128 26 Travaux de création dun poteau incendie rue Louis Aragon Guinot TP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 128 26 Travaux de création dun poteau incendie rue Louis Aragon Guinot TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
,
SAONE
ET
LOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_—
N° 128/26
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Comeaune
|
>
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Travaux
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
71210
Montchanin, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
création
d’un
poteau
incendie,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
22
juin
2026
au
vendredi
27
juin
2026,
l’entreprise
GUINOT
TP
est
autorisée
à
intervenir
11
rue
Louis
Aragon
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d’un
poteau
incendie.
Pendant
la
période
des
travaux,
la
route
Louis
Aragon
sera
fermée
et
l’accès
sera
réservé
uniquement
aux
riverains
et aux
services
de
secours.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et publié
et affiché
sur
le site
internet
de
la Commune
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
à SAINT
REMY,
le
15 juin
2026.
Florence
PLISSONNIEI
Maire
Notihe
La
15.06.
226