Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 088 26 Travaux de remplacement de chambre télécom
Arrêté - 106 25 Travaux de remplacement cadre et tampon cha
Arrêté - 087 26 Remplacement de cadre et de tampon pour une
Arrêté - 003 26 Travaux de remplacemennt dun cadre dun tamp
Arrêté - I.2024.354 GUINOT TP Travaux sur chambre telecom
Arrêté - 060 25 Réglementation circulation Travaux de pose
Arrêté - I.20216.179 GUINOT TP Travaux sur chambre telecom
Arrêté - I.2025.286 GUINOT TP Travaux sur chambre Telecom
Arrêté - 197 24 Réglementation circulation Travaux de rempl
Arrêté - 041 26 Travaux de réfection de voirie avenue de lE
Arrêté - 116 26 Travaux dinstallation de chambre télécom rue Lucien Paté GUINOT TP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 116 26 Travaux dinstallation de chambre télécom rue Lucien Paté GUINOT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
116/26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Coniné
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Travaux
de
pose
chambre
Télécom
avec
point
de
blocage
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
71210
Montchanin, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
pose
chambre
télécom
4
rue
Lucien
Pâté,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
1% juin
au
mardi
09
juin
2026,
l’entreprise
GUINOT
TP
est
autorisée
à
intervenir
au
4,
rue
Lucien
Pâté
pour
procéder
à l'installation
d'une
chambre
télécom
avec
point
de
blocage
Pendant
la période
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
avec
une
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
et un
alternat
manuel
sera
mis
en
place.
ARTICLE
2:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et publié
et affiché
sur
le site
internet
de
la Commune
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
à
SAINT
REMY,
le
26
mai
2026.
Florence
PLISSONNIE
Maire
Nb
Le
Vos