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Déliberation - 05 Charte benevole et convention dengagement reciproque CCAS benevole
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Charte benevole et convention dengagement reciproque CCAS benevole)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1/03 RS
ID : 035-263503336-20250305-DELIB_050325_05-DE
République Française
Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil d’ Administration
Séance du mercredi 5 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Etaient présents : .
Membres élus : Jacky LECHABLE, Sylviane GUILLOT, Isabelle LHOMME, Katell BEUCHER, Goulven DONNIOU, Viviane SAINT-DENIS
Membres nommés : Chantal AUBRÉE, Valérie HEEN
Absents excusés :
Membres élus : Catherine GUIBERT (donne pouvoir à Chantal AUBREE), Catherine LAINE Membres nommés : André LELIEVRE, Isabelle PROTET (donne pouvoir à Isabelle LHOMME), Dominique DUFIL (donne pouvoir à Sylviane GUILLOT)
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Président du CCAS préside la séance.
Madame Valérie HEEN a été désignée secrétaire de séance.
LELELES ZX)
2025 : 05/03-05 Charte bénévole et convention d’engagement réciproque entre le CCAS
et un bénévole
Dans le cadre des activités destinées aux séniors, des bénévoles vont animer certains ateliers tels que
l’art-floral, la photographie, la mosaïque, des visites de courtoisie ou autres thèmes possibles tout au long de l’année.
Pour la mise en place de ces missions de bénévolat, il est nécessaire que le CCAS et le bénévole
établissent une charte et convention définissant les modalités de leur engagement mutuel.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la charte et la convention telles que présentées en annexe.
- Autorise le Président à signer tout document s’y rapportant.
Fait lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié coffèrme.
Jacky LECHÂBLE,
Président du C.C.A
Signé par : Jacky Lechable
Date : 11/03/2025
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le V3 03 JZS
CCAS ID : 035-263503336-20250305-DELIB_050325_05-DE
Annexe 2
Charte du bénévole
CCAS de DOMLOUP
Rôle et missions du CCAS
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social sur la commune. Il
exerce sa mission en lien étroit avec les institutions publiques et privées. À cet effet, il coordonne
l’action sociale de son territoire.
Afin de remplir pleinement ses missions, le CCAS permet la possibilité de faire intervenir des
bénévoles afin de :
-__ Rompre l'isolement social des personnes âgées ;
-__ S’impliquer dans le fonctionnement des animations séniors ;
- Etc.
C’est une démarche volontaire, non salariée et non rémunérée. Le CCAS souscrit une assurance qui
couvre, si besoin, les risques d’accidents causés ou subis dans le cadre des activités pour chaque
bénévole.
Les valeurs du bénévolat
Le bénévole accompagne les participants sans jugement et en respectant une certaine discrétion et confidentialité lors de ses interventions.
Les droits du bénévole
Le CCAS s'engage à l’égard des bénévoles en leur proposant :
- Un accueil présentant le fonctionnement général du CCAS, en définissant leur rôle et en
précisant les contours de leur mission ;
-_ L'organisation de rencontres régulières ;
- À leur faire bénéficier, pour leurs activités au sein du CCAS, d’une couverture assurantielle.
Les obligations du bénévole
Vous vous engagez à :
- _ Respecter l’organisation et le fonctionnement du CCAS ;
- Respecter la confidentialité des informations ;
-_ Collaborer dans un esprit de compréhension mutuelle avec les professionnels du CCAS ;
- Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile.
La fin de l'engagement
Le CCAS et le bénévole conservent le droit d'interrompre à tout moment leur collaboration, mais
dans la mesure du possible, en respectant un délai de préavis de 30 jours.
CCAS de DOMLOUP — Allée de l’Etang — 35410 DOMLOUP
Tél. 02.99.37.42.09 — Fax : 02.99.37,53.45
E-mail : ccas.actionsociale@domloup.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 12 03 RS
ID : 035-263503336-20250306-DELIB_ 050325 _05-DE
Convention d'engagement réciproque
Entre le CCAS de DOMLOUP et le bénévole
La Charte et la Convention d'engagement sont remises à M/Mme
Les deux signataires (bénévole et CCAS) s'engagent respectivement à :
-__ Respecter la charte telle que détaillée ci-avant,
- Assurer la mise en œuvre des missions et/ou animations détaillées ci-après :
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- Échanger régulièrement sur les activités qui font l'objet de cette convention, notamment en matière d'utilité, de reconnaissance et de développement des compétences,
Le(la) bénévole du CCAS de DOMLOUP
{précédé de la mention “lu et approuvé"
Le Président du CCAS de DOMLOUP
M. LECHÂBLE Jacky M/MME nine.
CCAS de DOMLOUP -— Allée de l’Etang — 35410 DOMLOUP
Tél. 02.99,37.42.09 — Fax : 02.99.37,53.45
E-mail : ccas.actionsociale@ domloup.fr