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Déliberation - PJDS20260907 Projet Convention Reussite educative Collaborateur benevole CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - PJDS20260907 Projet Convention Reussite educative Collaborateur benevole CCAS)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
Annexe 4 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
ü Reçu en préfecture le 25/09/2026 DLL é Publié le 30/09/2026 Hen BMHenbonc ID : 056-265600684-20260922-DS20260907-DE
Contre Communa! d'Action Sociale
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CONVENTION D’ACCUEIL D’UN(E) COLLABORATEUR(TRICE) BENEVOLE
Entre le Centre Communal d’Action Sociale d’Hennebont
Et
Le collaborateur bénévole
ANNEE 2026/2027
ENTRE :
Le Centre Communal d’Action Sociale d’Hennebont représenté par son Président, Monsieur Jean- Charles BRUNET, autorisé par délibération du Conseil d’administration en date du 22 septembre 2026. Désigné ci-après « le CCAS », et soumis à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, d’une part,
ET :
Le/la collaborateur(trice) bénévole :
Nom :
Prénom :
Tél. :
Adresse :
Code postal :
PREAMBULE :
Le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004 et la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 18 janvier 2005 ont apporté des moyens et des outils complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans (et dans certains cas de 16 à 18 ans qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.
L’objectif affiché du programme de réussite éducative est d’accompagner, dès les premières années de l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire, des enfants et des adolescents issus des quartiers prioritaires qui présentent des signes de vulnérabilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement et leurs difficultés. Dans ce cadre, un accompagnement à la scolarité a été mis en place.
Sous la responsabilité de la coordonnatrice du Programme de Réussite Educative, agent municipale, les bénévoles seront chargés d’accueillir des enfants dans l’objectif premier de leur redonner le goût d’apprendre.
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour but de décrire le partenariat entre les deux parties, son objectif, les engagements, les moyens alloués et ses modalités de fonctionnement.
Le Centre Communal d’Action Sociale accompagne les enfants de l’école élémentaire du CP au CM2 à la réalisation des devoirs scolaires de l’année scolaire dans le cadre du Programme de la Réussite Educative. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 056-265600684-20260922-DS20260907-DE
2
Article 2 : Engagement de chaque partie
Le Centre Communal d’Action Sociale s’engage à encourager les bénévoles à collaborer aux actions d’accompagnement des devoirs scolaires et à prendre en charge les modalités d’inscription des enfants et le suivi de l’action.
Le/la collaborateur(trice) bénévole s’engage à effectuer des activités dans le cadre de l’aide aux devoirs. En aucun cas, il ne se substitue à un animateur mais intervient en complément d’activités en binôme avec un agent municipal.
Les interventions s’intègrent dans le cadre de la Réussite Educative du Centre Communal d’Action Sociale. Le Centre Communal d’Action Social s’engage à prévenir dès que possible les collaborateurs(trices) bénévoles en cas d’absences des enfants.
Article 3 : Modalités d’intervention
En début d’année scolaire, une inscription à l’aide aux devoirs est réalisée entre la coordonnatrice de la Réussite Educative, le parent et l’enfant qui précise les modalités de fonctionnement à l’enfant et au parent qui s’engagent à les respecter. Les interventions se déroulent par binôme : un élève/un collaborateur bénévole et ont lieu chaque mercredi de 9H30 à 11H30 sur la période scolaire à la Maison de quartier de Kérihouais.
A la fin de l’année scolaire, les parties conviennent de faire le point sur leur partenariat.
Article 4 : Moyens alloués
Le Centre Communal d’Action Sociale s’engage à mettre à disposition des collaborateurs (trices) bénévoles, pendant la période d’intervention, une salle dans laquelle seront fournies de bonnes conditions de travail.
Article 5 : Assurance
Au titre du contrat responsabilité civile de la ville, les collaborateurs(trices) bénévoles du service public sont couverts dans le cadre de leur participation à l’accompagnement à la scolarité en vertu de la présente convention. Pour ces personnes, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages que cette personne peut causer à un tiers sous réserve qu’aucune faute intentionnelle ne soit commise ce qui serait dans ce cas exonératoire de la responsabilité de la ville. Les collaborateurs(trices) bénévoles du service public doivent obligatoirement souscrire et joindre à la présente convention une police d’assurance afin de garantir à la fois leur responsabilité.
Article 6 : Conditions financières
Le collaborateur(trice) bénévole ne prétend à aucune rémunération de la part de la collectivité.
Article 7 : Règlementation
Le collaborateur(trice) bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur en vigueur par la collectivité. Il s’engage également à respecter et à faire respecter les valeurs de la Laïcité et de la République. Il devra fournir un extrait de casier judiciaire 3. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 056-265600684-20260922-DS20260907-DE
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Article 6 : Durée de la convention/Renouvellement :
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026.
FAIT à Hennebont, en deux exemplaires le XX 2026
Collaborateur occasionnel bénévole, Le Président du CCAS, Nom Jean Charles BRUNET Prénom