Compte-Rendu - cr Conseil du 3 MARS 2022

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Compte-Rendu - cr Conseil du 3 MARS 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 3 MARS 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2022

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire. Séance du 3 mars 2022.

L'an deux mille vingt-deux, le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.

Présents : Mme VALLIN Yvette ; M. DUROCHAT Alexandre ; Mme GILARDINO Lamia ; M. WITKOWSKI Yves ; M. MORNIEUX Christian ; Mme DEMITRES Rolande ; M. DONIO Frédéric ; M. PAILLÉ Florent ; Mme BAILLOT Laetitia ; M. MERINI Jean-Claude ; Mme GIRERD Huguette ; Mme BOUCHISSE Corinne ; M. BELLEBAULT Cyrille ; Mme CHATILLON Tiphanie.

Absente Excusée : Mme BOUVIER Laetitia (procuration à VALLIN Yvette). Secrétaire de séance : M. DUROCHAT Alexandre.

Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée.

M. DUROCHAT Alexandre se propose pour être secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Avant de commencer, Mme le Maire souhaite avoir une pensée pour les Ukrainiens qui souffrent de la guerre.

Elle précise que l’Association des Maires de France et la protection civile appellent à la solidarité nationale en proposant que les mairies soient des points de collecte pour les produits de première nécessité. Il est expliqué que les intercommunalités sont sollicitées pour faire le ramassage de ces produits. Un mail a été envoyé par la Communauté de Communes Bugey Sud en précisant que les vêtements ne seront pas pris car il est supposé que cela ferait trop de travail pour le tri. La collecte est prévue entre le 7 et le 9 mars. Il faudra apporter le tout à Belley le 10 mars. Il est demandé aux personnes souhaitant s’impliquer dans cette démarche de se manifester rapidement, tant pour la commune que pour la CCBS qui cherche de l’aide également. Il faut aussi informer les habitants par le biais des différents moyens de communication.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 JANVIER 2022.

Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier compte-rendu.

Sans aucune remarque, Mme le Maire demande donc d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2022.

Vote : 15 Pour – voté à l’unanimité.

2) ETAT DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC

BOUVIER Fourniture et pose de 2 cavurnes au cimetière 550,00 €

BIGMAT Fourniture porte coupe-feu gendarmerie 309,97 €

CAPDIS 12 T de lait de chaux pour boues STEP (COVID) 3 801,60 €

CULOZ

MOTOCULTURE

2 débroussailleuses, 2 tronçonneuses, 1 souffleur, 1

taille haie 4 010 €

BIGMAT Peinture pour façade gendarmerie 489,60 €

M. Cyrille BELLEBAULT demande si nous allons avoir une prise en charge de l’assurance pour l’achat du matériel volé.

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Mme le Maire explique que oui mais le matériel volé et le fourgon font l’objet de deux dossiers distincts. Nous avons eu un retour de l’assurance pour le fourgon, pas encore pour le matériel.

3) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

Affaire n°18/2022

Mme le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent l’installation du nouveau conseil ce qui fait avant fin mars.

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il aborde les réunions du conseil municipal, les commissions et comités consultatifs, la tenue des séances de conseil municipal, les débats et votes des délibérations, les comptes rendus des débats et décisions ainsi que des dispositions diverses.

Sans remarques à ce sujet, Mme le Maire demande aux membres du conseil d’accepter le nouveau règlement intérieur.

Vote : 15 Pour – voté à l’unanimité.

4) DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET Affaire n° 19/2022

Mme le Maire explique qu’afin de pouvoir payer certaines factures d’investissement avant le vote du budget prévu mi-avril, il est permis à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Budget Général :

Chapitres ou article Libellé BP+DM 2021 25%

165 (Chap. 16) Dépôt et cautionnement reçus 2 000 € 500 €

20 Immobilisations incorporelles 17 965 € 4 491 €

21 Immobilisations corporelles 38 900 € 9 725 €

23 Immobilisations en cours 953 662 € 238 415 €

TOTAL 1 012 527 € 253 131 €

Budget Eau et Assainissement :

Chapitres ou article Libellé BP 2021 25%

21 Immobilisations corporelles 24 000 € 6 000 €

23 Immobilisations en cours 40 000 € 10 000 €

TOTAL 64 000 € 16 000 €

Mme le Maire demande donc au Conseil Municipal d’autoriser des dépenses d’investissement dans la limite du tableau mentionné ci-dessus.

Vote : 15 Pour – voté à l’unanimité.

5) VENTE DU BUS SCOLAIRE

Affaire n° 20/2022

Mme le Maire rappelle que, lors de sa séance du 28 janvier 2022, le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, la vente en l’état du bus scolaire inutilisé depuis juillet 2020.

A2L (VOISIN) avait remis une offre à 3 000 € TTC ; nous voulions essayer de trouver mieux. Le garage DESCHAMPS, qui en assurait l’entretien, a été contacté.

Mme Corinne BOUCHISSE demande par quel support l’annonce a été faite. Mme le Maire indique qu’étant donné que la commune ne souhaite pas investir dans des travaux sur ce véhicule, il n’est pas possible de faire cette vente sur les supports classiques. N’ayant pas eu d’offre plus intéressante, il est proposé d’accepter celle de la société A2L Commerce Auto pour la somme de 3 000 € TTC.

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Parallèlement, la vente permettra d’arrêter l’assurance.

Mme le Maire demande donc au Conseil Municipal de valider la vente du bus scolaire pour 3000€ TTC à A2L Commerce Auto.

Vote : 15 Pour – voté à l’unanimité.

6) ACHAT D’UNE EPAREUSE

Affaire n° 21/2022

Mme le Maire explique que, lors des recherches de matériels, nous avons trouvé une annonce d’un agriculteur pour une épareuse ROUSSEAU d’occasion à 6 500 € HT.

Des devis ont été demandés :

- COCHET (mars 2021) : épareuse ROUSSEAU : 19 500 € HT

- CHEVILLARD (février 2021) épareuse KUHN : 15 600 € HT

- BARBIER (janvier 2022) 2 modèles d’épareuses AGRIMASTER : 14 500 € et 16 500 € HT. Après visite sur site de l’employé communal et de l’adjoint travaux, cette épareuse présente un bon rapport qualité / prix.

Mme Corinne BOUCHISSE demande combien de fois ce matériel sera utilisé dans l’année et s’il peut être envisagé de mutualiser son achat.

M. Yves WITKOWSKI répond qu’elle servira également à élaguer les chemins forestiers, qui sont entretenus par l’ONF avec un coût assez important, en plus des haies.

Le problème de la mutualisation est que ce genre de matériel est utilisé au même moment par les employés donc difficile de partager son utilisation.

M. Christian MORNIEUX demande sur quel tracteur elle sera posée.

Mme le Maire indique qu’elle sera installée sur le gros tracteur orange après avoir vérifié qu’il a bien la prise nécessaire.

Mme le Maire précise que cette prise est présente sur tous les tracteurs depuis quelques années donc ce matériel pourra être utilisé même si le gros tracteur est remplacé.

Cette épareuse se trouve près de Trévoux et compte tenu des sujétions liées à l’encombrement et la présence d’huile hydraulique, il est proposé de faire effectuer le transport en camion dépanneuse par VOISIN pour un coût de 450€ TTC.

Mme le Maire demande donc au Conseil Municipal de statuer sur l’achat d’une épareuse à M. Christian PERRET pour un montant de 6 500€ H.T soit 7 500€ TTC, ainsi que le transport effectué par le Garage Voisin pour un montant de 450€ TTC.

Vote : 15 Pour – voté à l’unanimité.

7) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’HARMONIE L’ARENE Affaire n°22/2022

Mme le Maire explique que l’harmonie l’Arène occupe un bâtiment communal, 167 route de Lyon, pour son école de musique.

Ces locaux sont équipés de chauffage électrique avec un compteur de 12 kVA, puissance parfois insuffisante pour chauffer toutes les salles en même temps.

L’association souhaite donc faire augmenter la puissance à 15 kVA.

Le coût demandé par EDF pour cette modification est de 135€.

L’harmonie demande si la mairie peut prendre en charge ce surcoût, sachant que l’association paie elle-même sa facture d’électricité à EDF.

Mme le Maire propose de prendre en charge cette dépense sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 135€ accordée à l’harmonie l’Arène.

Elle précise que l’association paie elle-même sa facture d’électricité.

Elle en profite pour donner lecture du message d’information envoyé par le Président de l’harmonie, M. Maxime MALJOURNAL sur le fonctionnement de l’association. « L'Arène est une très grosse association de notre village : 76 membres (46 élèves, 1 orchestre sénior 22 musiciens, 1 orchestre junior 12 musiciens, 1 fanfare de rue 10 musiciens) - 7 professeurs salariés. Sans doute le budget le plus important et le nombre le plus important de manifestations

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(ou participation aux évènements) qui nous permettent d'équilibrer notre budget (5 concerts, 10 prestations Banda, 2 fêtes du four, + participation aux 3 cérémonies officielles - participations rémunérées dans les autres communes / pas à Virieu.

Nous payons notre électricité (4 salles de cours), acceptons de participer lorsque nous le pouvons aux animations de la commune ... et pourtant nous sommes la seule association à ne toucher aucune aide de la commune. Et même au contraire depuis quelques années la commune (avec mon accord temporaire lors de la prise de cette décision pour raison économique) est bénéficiaire grâce à nous de 1000€ par an. En effet, la CCBS verse à la commune de Virieu le Grand pour notre école de musique la somme de 9 500€ et la commune ne nous reverse que 8 500€.

Mme le Maire reprend la parole pour expliquer que cette subvention est versée à la commune par le biais des attributions de compensation de la CCBS.

Nous payons des cotisations et assurances auprès de la CMF (Confédération Musicale De France) et FMA (Fédération Musicale de l'Ain) pour chaque membre. Le montant des cotisations annuelles que nous payons à l'URSSAF est de l'ordre de 10 000 à 11 000€. A ce montant, nous devons bien sûr ajouter le salaire des professeurs.

Nous avons utilisé la salle des fêtes (avec accord du Conseil) à titre exceptionnel pour pouvoir continuer à répéter pendant cette période Covid (espacement de deux mètres entre musiciens absolument impossible à assurer dans notre salle de répétition école de musique) et cela a un coût pour la commune.

Mme le Maire précise que la différence de 1 000€ entre la subvention reçue de la CCBS et celle reversée à l’association permet de compenser la consommation de chauffage à la salle des fêtes pour les répétitions.

Nous avons été reçus par la municipalité de Rossillon. Ils nous ont proposé d'occuper leur salle des fêtes qui est libre les vendredis soirs (il y a même une salle de réunion dans laquelle nous pourrons stocker notre matériel) jusqu'au mois de juin pour une somme inférieure à 150€ (en fait ils demandent 300€ à l'année pour les associations qui occupent régulièrement la salle, gym yoga, etc) juste à charge pour nous de laisser entrer les habitants qui souhaiteraient assister à nos répétitions (ce que nous acceptons toujours bien volontiers de toute façon). Donc aucun souci, nous avons une commune de repli.

Nous allons en discuter avec les membres de l'orchestre et déciderons si nous restons dans notre salle de répétition ou bien si nous allons à Rossillon (cela peut dépendre aussi de l'évolution des règles sanitaires).

Mme le Maire donne la parole à M. Maxime MALJOURNAL qui explique qu’ils prendront la décision de changer de salle après l’organisation du concert du 6 mars. Il précise que la commune de Talissieu est également d’accord pour leur prêter leur salle des fêtes.

Mme Tiphanie CHATILLON précise que les salles de Talissieu et Rossillon sont plus petites que celle de Virieu donc moins coûteuses au niveau du chauffage.

M. Maxime MALJOURNAL explique également que ces communes chauffent en continue leurs salles qui sont des annexes de la mairie.

L'Arène et Brass At Home sont deux associations complètement différentes. Même si quelques membres sont adhérents aux deux associations, les objectifs, fonctionnement, bureaux sont absolument différents et il n’existe aucun lien entre les deux. »

Mme Corinne BOUCHISSE demande des informations sur les radiateurs utilisés à la salle de musique.

M. Maxime MALJOURNAL explique que ce sont les anciens radiateurs radiants de la gendarmerie il y a environ 5-6 ans. De plus, ils ne chauffent pas tous les jours mais en fonction de l’utilisation des salles.

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Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur une subvention exceptionnelle de 135€ à l’harmonie l’Arène afin de financer cette augmentation de puissance. Vote : 15 Pour – voté à l’unanimité

8) QUESTIONS ET INFORMATIONS

Ø Fourgon

Affaire n°24/2022

Mme le Maire explique qu’un nouveau fourgon est recherché suite au vol du Peugeot Boxer le 8 février dernier. Mais ce genre de véhicule est très prisé et donc difficile à trouver. L’assurance nous rembourse 9 000 € H.T.

Le garage Voisin propose un Fiat Ducato à 9 500 € H.T. essayé ce jour par l’employé communal et M. Yves WITKOWSKI.

M. Christian MORNIEUX demande si le contrôle technique fait apparaitre des problèmes et s’il est suivi au niveau de son entretien.

Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une première main de 2014, 162 000 km, moteur 2.3L, avec historique de l’entretien, avec quelques chocs sur la carrosserie pas très graves. Le siège conducteur est un peu abîmé. Le prix est correct pour le produit.

Le garage Voisin laisse un délai de 8 jours pour que la commune se décide. Il est proposé de chercher encore pendant une semaine et si aucune annonce ne convient, d’accepter cet achat.

Mme le Maire demande donc au Conseil Municipal de valider cette proposition. Vote : 15 Pour – voté à l’unanimité.

Ø Vente radar pédagogique

Mme le Maire informe l’Assemblée que la commune de Contrevoz a accepté d’acheter le radar pour un montant de 1 350€ TTC.

Ø Jardin à l’école

Mme le Maire explique qu’après réflexion, les instituteurs ne souhaitent pas avoir un carré de jardin mais plutôt quatre pots rouges pour y mettre des fleurs.

La vice-présidente du comité fleurissement indique qu’il n’y a pas de pots disponibles. M. Cyrille BELLEBAULT demande comment ce projet a été décidé.

Mme le Maire explique que cette idée doit venir de la commission scolaire. M. Cyrille BELLEBAULT précise que les instituteurs n’ont pas été conviés à la commission pour ce projet. Il propose donc de penser à les inviter, comme le permet le règlement intérieur du conseil municipal.

La demande du personnel enseignant sera revue ultérieurement.

Ø Vente maison 48 Rue du Montet

Mme le Maire explique que la signature du compromis de vente est prévue le 14 mars chez le notaire avec M. et Mme Mialon pour la somme de 140 000€

Ø Conseillers numériques

Mme le Maire indique que la première permanence en mairie s’est tenue le 11 février. Peu de personnes présentes mais il semblerait que l’information ne soit pas passée auprès de tous. La prochaine session est prévue ce vendredi 4 mars au matin.

Mme Corinne BOUCHISSE demande plus de précisions sur cette permanence afin de mieux relayer l’information.

Mme le Maire explique que la formatrice organisera des ateliers en fonction du niveau de chaque personne intéressée.

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Ø Maison France Services

Mme le Maire informe que des maisons France Services ont ouvert sur Belley, Champagne et Brégnier Cordon.

Ce service propose aux particuliers un accompagnement dans leurs démarches dans les domaines suivants : logement, mobilité, emploi, retraite, santé, protection sociale, famille, justice, ... ainsi qu’un accès internet avec une aide si besoin.

La cabine de téléconsultation a rejoint la maison France Services rue Paul Chastel à Belley.

Ø Pizzeria

Mme le Maire explique que Mme HOLZER, gérante de la pizzéria, est satisfaite de son démarrage. Elle souhaiterait mettre en place une terrasse à la belle saison, en partie sur le trottoir contre le mur, et en partie sur les deux places de parking devant son enseigne.

La terrasse sera matérialisée par un mur de gabions (grillage avec pierres à l’intérieur). Mme Tiphanie CHATILLON demande si les barrières bois du trottoir seront enlevées. Mme le Maire répond que pour l’instant, rien n’a été demandé en ce sens.

Elle précise qu’un droit de place sera demandé. Le tarif sera revu ultérieurement en cohérence avec la terrasse du bar.

La gérante prévoit également de faire des travaux dans l’appartement au-dessus de la pizzeria pour ouvrir un appart’ hôtel au printemps.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’utilisation de deux places de parking devant la pizzeria pour faire une terrasse.

Vote : 15 Pour – voté à l’unanimité.

Ø Point sur l’immobilier

Mme le Maire souhaite faire le point sur l’immobilier :

v Deux granges derrières l’ancien restaurant feront l’objet de travaux de raccordement à l’eau et l’assainissement afin de les louer.

Un viticulteur souhaite en louer une pour faire son vin. Il envisage d’aménager la terrasse pour y proposer des dégustations.

v Un logement vient de se libérer à la Résidence (départ de Mme RAFY). Des travaux de rafraichissement doivent se faire avant de le relouer.

v Les travaux dans le nouveau local de la Croix Rouge sont terminés. La remise des clés est faite. Il convient de signer une convention pour la mise à disposition gratuite du local. Affaire n°23/2022

Mme le Maire demande d’approuver la signature de cette convention pour la location du local de la Croix Rouge à titre gratuit.

Vote : 15 Pour – voté à l’unanimité

v Mme Fernandez, propriétaire de l’ancien local de la Croix Rouge, a été rencontrée pour discuter du devenir de cette location, la commune souhaitant le garder pour y installer des associations. Toutefois, il faudrait installer des toilettes et un radiateur. La propriétaire est d’accord pour acheter le matériel et que l’installation soit réalisée par la commune. Le tarif de location de 135€/mois a été convenu pour la Croix Rouge il y a environ 35 ans (tarif révisé tous les ans en fonction du coût de la construction). La propriétaire a pour projet de récupérer ce local pour en faire un logement pour personne à mobilité réduite. Toutefois, elle n’a pas les moyens de faire ces travaux à l’heure actuelle. Elle propose de faire passer le loyer à 180€/mois.

Mme le Maire attend de voir le devis de l’installation des sanitaires et chauffage pour demander sa prise en charge par la propriétaire ou le report de l’augmentation de loyer de quelques mois. Mme Tiphanie CHATILLON mentionne le risque que ce bien soit récupéré par la propriétaire dans quelques temps pour réaliser son projet ce qui obligera à trouver une solution pour les associations. Elle demande si ce ne serait pas plus judicieux de trouver dès maintenant une autre solution pour ces associations, et éviter des frais. Elle évoque une partie du local de la bibliothèque.

M. Alexandre DUROCHAT indique que le local est entièrement utilisé par la bibliothèque.

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Il faut revoir le sujet des locaux pour les associations entre les mobil homes, les algécos et les vestiaires du foot au stade.

v Terrain derrière l’école : Mme le Maire rappelle le projet d’utiliser le terrain derrière l’école. Une petite parcelle de 415 m², située sur une bande d’une largeur de 4 mètres environ au milieu des parcelles de la commune, n’appartient pas à la mairie. Le propriétaire étant décédé, la succession est en cours mais risque de prendre du temps. Toutefois, la future propriétaire a été contactée et est favorable à la vente de cette parcelle à la commune. Ce sujet sera revu ultérieurement.

Ø Extinction de l’éclairage public durant la nuit

Mme le Maire explique au conseil qu’il est envisagé d’éteindre l’éclairage public la nuit de 23h à 5h. Un devis a été demandé pour modifier les horaires sur les horloges (100 € HT unitaire, 14 points). Le devis total de l’entreprise CITEOS, sous-traitant du SIEA, s’élève à 1 800 €, avec déplacement et remplacement d’une porte d’un coffret. Une négociation est en cours, notamment pour voir si le paramétrage peut être réalisé par les employés communaux.

M. Alexandre DUROCHAT précise que le tarif SIEA est de 160 € unitaire comptant un trajet par point.

Mme Rolande DEMITRES demande si nous pouvons avoir une subvention. Mme le Maire répond que pour l'instant elle ne pense pas que ce genre de travaux soit subventionné.

Mme Huguette GIRERD demande si une autre société peut intervenir.

Mme Rolande DEMITRES précise que l'éclairage public a été transféré au SIEA.

Mme Tiphanie CHATILLON propose de passer en LED afin d'avoir des subventions et de se renseigner auprès d'Artemare qui vient de faire les démarches. Elle explique que M. Maxime MALJOURNAL avait fait un dossier sur l'éclairage LED et qu'il y a beaucoup de subventions. Mme Rolande DEMITRES précise qu’il y a jusqu’à 80 % de subvention pour les LEDS. Mme le Maire indique qu'un éclairage public est cassé et qu'elle a demandé un devis pour passer cette lampe en LED. Le devis est de 1200 € avec une participation du SIEA de 366 € et un reste à charge de la commune de 637 € après récupération de la TVA.

La commune compte 300 points lumineux.

Mme Rolande DEMITRES dit qu'écologiquement parlant, la LED équivaut à l'extinction. M. Alexandre DUROCHAT exprime le fait que le coût reste important même avec des subventions à hauteur de 80 %.

M. Cyrille BELLEBAULT demande le gain obtenu financièrement pour une extinction de 23h à 5h. M. Alexandre DUROCHAT répond que pour la commune cela représente 4 000 à 6 000 € d'économie d'électricité par an.

Mme Rolande DEMITRES demande si nous payons vraiment l'électricité étant donné que la compétence est transférée au SIEA.

M. Alexandre DUROCHAT répond que la cotisation annuelle au SIEA comprend notre consommation électrique pour l'éclairage public.

Mme Tiphanie CHATILLON exprime son inquiétude sur les dangerosités des rues de Virieu-le- Grand dans le noir.

Mme le Maire exprime qu'il n'y a pas d'augmentation de la délinquance lors de l'extinction de l'éclairage public. Selon l'adjudante de gendarmerie de Virieu-le-Grand, on observe que les gens ne restent pas dans le noir et s’ils prennent une lampe, ils sont repérables.

Mme le Maire explique qu'il faudra aussi des panneaux annonçant l’extinction de l’éclairage public aux entrées du village. Le devis estimatif de 800 € lui paraît exagéré.

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M. Alexandre DUROCHAT indique que les panneaux coûtent entre 100 et 200 € unitaire et sont à la charge de la commune.

Mme Huguette GIRERD demande si l'extinction a lieu dans toute la commune. Mme le Maire répond que oui.

Mme Tiphanie CHATILLON exprime le danger du rond-point de la gare sans lumière. M. Christian MORNIEUX exprime le danger qu'il ressent en traversant CHAZEY BONS dans la nuit et il demande s'il est possible d’éteindre seulement une lumière sur deux. Mme Rolande DEMITRES demande si une baisse d'intensité lumineuse serait possible. M. Alexandre DUROCHAT explique que les horloges sont déjà en place. Il ne manque plus que le paramétrage.

M. Yves WITKOWSKI explique qu'il est impossible d'éteindre une lampe sur deux et que la gare n’est pas concernée par l’extinction.

Mme le Maire demande donc l'approbation du Conseil pour éteindre l'éclairage public de Virieu-le- Grand entre 23h et 5h du matin.

Vote : 2 Contres (Tiphanie CHATILLON et Jean-Claude MERINI) / 4 Abstentions (Rolande DEMITRES, Huguette GIRERD, Corinne BOUCHISSE et Christian MORNIEUX) / 9 Pour

Ø Fleurissement

Mme Lamia GILARDINO explique que le comité Fleurissement a contacté plusieurs fleuristes sur la base d’un cahier des charges avec des plantes vivaces qui demandent moins d'eau et d'entretien. Mme Tiphanie CHATILLON précise que les vivaces peuvent être conservées d'une année sur l'autre.

Mme Lamia GILARDINO explique que dans le cadre du concours des jardins et terrasses fleuris, il a été demandé un geste commercial pour les Viriolans. Le moins cher, à l'heure actuelle, est M. GUILLERMIER à Artemare, qui offre une demi-journée de plantation et n'a pas de frais de mise en culture. De plus il est le plus proche géographiquement. M. MARCET étant à Seyssel et Mme POINSIGNON à Ceyzérieu.

Mme Tiphanie CHATILLON explique que les trois fleuristes ont été sensibilisés sur le budget restreint de la commune pour le fleurissement. Les négociations de prix sont encore en cours. La question du lieu de l'hivernage n'est pas réglée, mais garder des plantes permettra d’investir moins l’année suivante et/ou de fleurir d'autres lieux de la commune qui devrait être fleurie jusqu'en octobre.

M. Gaëtan BRUNET fournira gratuitement du broyat qui permettra de réduire la consommation d'eau et améliorera la terre pour l'année suivante.

Mme Tiphanie CHATILLON explique que le comité s'est fixé pour objectif de décorer Virieu-le- Grand avec peu de budget grâce à de la récupération de pneus, palettes... Voir avec le Comité scolaire pour faire participer les enfants : décorer des sapins en palette, peindre des galets. Elle lance un appel aux dons pour du matériel (peinture, outils, roue de vélo...) Le but est de décorer la commune en fonction des saisons (Noël, Halloween, Pâques, ...).

Mme Lamia GILARDINO en profite également pour lancer un appel aux bénévoles afin d'aider aux plantations.

Mme Tiphanie CHATILLON explique que le budget fleurissement demandé prévoit l’achat de quelques objets de décoration si besoin.

Mme le Maire explique que nous en reparlerons pour le budget.

Ø Parc Montfalcon

Mme le Maire explique que nous envisageons de fermer le parc Montfalcon mais il est proposé, sans attendre la clôture, d’interdire l’accès du parc Montfalcon aux chiens. Il est dommage d'avoir un parc en centre-ville que nous ne pouvons utiliser.

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Mme Huguette GIRERD trouve dommage de clôturer.

Mme le Maire explique que si l'interdiction des chiens est respectée, la question de le clôturer se reposera en effet. Elle souligne que les chiens peuvent être promenés dans les champs extérieurs. Mme Rolande DEMITRES signale que le problème de déjections canines se pose aussi au stade.

Mme Tiphanie CHATILLON rappelle que les gens devront toujours ramasser les déjections de leur chien. Mme le Maire rappelle que des sachets sont à disposition à la mairie. Mme Rolande DEMITRES explique qu'après la prise de l'arrêté, le Maire ou les adjoints pourront mettre des amendes. Mme le Maire dit qu’un ou deux PV devraient suffire.... Mme Laetitia BAILLOT demande s’il est possible de verbaliser les crottes au lieu d'interdire les chiens.

Mme Rolande DEMITRES propose d'autoriser les chiens sur les allées mais en laisse uniquement. Mme Tiphanie CHATILLON rappelle que les chiens doivent être tenus en laisse dans toute la commune.

M. Christian MORNIEUX exprime le fait qu'il faut taper au portemonnaie pour que la loi soit respectée.

M. Alexandre DUROCHAT explique la difficulté de verbaliser le non ramassage des crottes. Mme Céline MERLE signale qu'un arrêté existe déjà à propos des déjections canines et de la divagation des chiens.

Ø Allée de Chalette autorisée aux vélos

Mme le Maire explique que l’allée de Chalette est actuellement autorisée aux seuls piétons et interdites aux vélos. Pourtant, les enfants, et même les adultes, sont plus en sécurité sur l’Allée de Chalette que sur la Route d’Hauteville.

Elle souhaite annuler l’arrêté interdisant les vélos pour les autoriser et faire enlever les panneaux.

Mme Tiphanie CHATILLON a eu la demande contraire, de faire respecter cet arrêté. Mme Corinne BOUCHISSE demande la raison de la fermeture de cette allée aux vélos. Mme Tiphanie CHATILLON explique que le passage des vélos entrainait une pollution sonore et des jardins à cause de jets de déchets.

Mme le Maire rappelle le danger de la Route d'Hauteville.

Mme Tiphanie CHATILLON propose de réfléchir à une cohabitation harmonieuse des riverains et des utilisateurs de l'allée.

M. Christian MORNIEUX signale que certains riverains sont obligés de passer par cette allée pour rentrer chez eux.

Mme le Maire demande l'avis du conseil sur la réouverture de l’allée de Chalette aux vélos.

Vote : 1 Abstention (Mme Tiphanie CHATILLON) / 14 Pour

Ø Régisseurs du marché

Mme le Maire explique que Mme Corinne BOUCHISSE ne voulant plus être régisseur suppléant de M. Yves WITKOWSKI pour le marché, MmeTiphanie CHATILLON est d’accord pour prendre sa place.

Ø Chemin de Planchon fermé

Mme le Maire explique que suite à un courrier, il a été vérifié que la falaise qui borde le chemin de Planchon est en mauvais état. Un arrêté a été pris pour fermer l’accès au site en attendant de le sécuriser.

Mme Tiphanie CHATILLON rappelle que cela ferme l’accès au site d'escalade.

Ø Parrainage

Mme le Maire explique que lundi elle a accepté de parrainer Christiane TAUBIRA qui a jeté l’éponge mercredi !

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Ø Mégots devant la maison de santé

M Jean-Claude MERINI explique avoir été sollicité par un Viriolan afin de mettre un cendrier devant la maison de santé.

Mme le Maire répond avoir fait la demande auprès de la présidente de la CCBS.

Ø ALGECO du chantier de l’école

Mme Corinne BOUCHISSE aimerait savoir quand seront enlevées les cabanes de chantier derrière l'école.

Mme le Maire répond que la fin de travaux devrait être bientôt signée.

M. Yves WITKOWSKI explique qu'une des sociétés ayant fait faillite cela retarde la fin des travaux.

M. Cyrille BELLEBAULT explique que les cabanes étant ouvertes, elles sont régulièrement occupées.

Mme Corinne BOUCHISSE demande qui est propriétaire des cabanes.

M Florent PAILLÉ explique que généralement ces cabanes sont louées par le maçon et qu'il faudrait les évacuer rapidement.

Mme le Maire répond qu'elle va demander les intentions de l'architecte.

Mme Corinne BOUCHISSE soulève aussi la question du tas de terre derrière l'école qui abrite des serpents en été.

Mme le Maire indique qu’il sera demandé aux employés de débroussailler. M. Christian MORNIEUX demande d'où vient ce tas de terre.

Mme Tiphanie CHATILLON explique qu'il provient des travaux de l'école et qu'il pourrait servir pour des remblais.

Ø Aire de jeux de l'école

Mme Tiphanie CHATILLON trouve l'aire de jeux de l'école un peu petite et aimerait savoir si elle correspond à ce qui était dans le projet ou si d'autres choses doivent arriver. Mme le Maire répond que oui, il s'agit du projet initial.

Mme Tiphanie CHATILLON trouve cela petit même pour les maternelles. Mme Rolande DEMITRES suppose que le jeu doit être aux normes.

Ø Antenne de la salle des fêtes

Mme Tiphanie CHATILLON explique que l'antenne de la salle des fêtes a été remplacée par une antenne 2G afin d'améliorer le signal avec le SDIS de Bourg en Bresse pour la prévention de la population (sirène).

Ø Compte-rendu du conseil dans le bulletin

Un débat a lieu : faut-il mettre les comptes-rendus des conseils municipaux en entier dans le bulletin municipal, ce qui peut représenter une trentaine de pages.

M. Cyrille BELLEBAULT indique que lors des élections municipales de 2021, les résultats étaient presque 50/50, que la municipalité actuelle est peu connue, que des gens l’interpellent sur le sujet et que la réponse de passer le chercher en mairie ou sur le site ne les satisfait pas. Mme Rolande DEMITRES signale que certaines communes font les bulletins sans le compte rendu. M. Cyrille BELLEBAULT souligne la charge de travail supplémentaire que représente la réduction d'un compte rendu, et ce temps pourrait être mieux employé par exemple en faisant vivre le site qui n'est pas à jour.

Est évoqué un sondage dans le prochain bulletin ainsi que l’impression du bulletin municipal par ODYNEO. Ces sujets seront revus par la commission Communication.

Ø Elections

M. Cyrille BELLEBAULT demande si un planning pour la tenue du bureau de vote est déjà mis en place pour les prochaines élections.

Mme le Maire explique que tous les conseillers sont censés être là et qu’un planning sera fait.

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Mme Corinne BOUCHISSE demande quand doit se réunir la commission Elections. Mme Rolande DEMITRES explique que la commission à trois jours pour se réunir et que ces dates sont fixées par la Préfecture.

Mme le Maire explique que cette commission vérifie les inscriptions et radiations qu'elle aura effectuées sur les listes électorales.

Ø Panneau d'affichage route d'Hauteville

Mme Huguette GIRERD explique qu'à côté du panneau d'affichage, les WC publics sentent très mauvais ; de fait, le panneau d'affichage ne sert pas.

M. Yves WITKOWSKI signale que ces WC sont normalement condamnés. Mme Huguette GIRERD explique que la porte est grande ouverte.

Ø Toilettes Publiques

Mme le Maire explique avoir reçu un deuxième devis pour le socle béton pour les toilettes publiques près de la gendarmerie. Le devis est deux fois plus élevé passant de 4 494€ à 8 982€.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22h25.