Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete fixant la periode de depot des declarations
Arrêté - AP fixant dates de candidatures municipales et com
Arrêté - AP fixant dates de candidatures municipales et com
Arrêté - 26 2026 01 14 00003 AP fixant date et lieux depot
Arrêté - 2026 01 09 AP Fixant Dates et Lieux Depots Candida
Arrêté - 2026 01 09 AP Fixant Dates et Lieux Depots Candida
Arrêté - 2026 01 09 AP Fixant Dates et Lieux Depots Candida
Arrêté - RESANA 26 2026 01 14 00003 AP fixant date et lieux
Arrêté - 3 AP fixant les periodes douverture 2026
unknown - 2026.01.16 CP Ouverture des declarations de candid
Arrêté - AP du 12 janvier 2026 fixant les dates douverture et de cloture de la periode de depot des declarations de candidature
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Mont-Saint-Adrien.
Lien du pdf (Arrêté - AP du 12 janvier 2026 fixant les dates douverture et de cloture de la periode de depot des declarations de candidature)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Es
Direction
des
collectivités
locales
et
des
élections
PRÉFET
Bureau
du
contrôle
de
la légalité
et des
élections
DE
L'OISE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
fixant
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
période
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
à
l'occasion
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
255-4
et
R.
127-2
;
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2028
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD
en
qualité
de
préfet
de
l'Oise ;
Vu
le
décret
du
25
août
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
BOVET
en
tant
que
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1*:
Le
dépôt
d'une
candidature
est
obligatoire
pour
tous
les
candidats
aux
élections
municipales
et
communautaires
qui
auront
lieu
les
15
et
22
mars
2026.
Les
déclarations
de
candidatures
prévues
à
l'article
L.
255-4
du
code
électoral
sont
reçues,
pour
le
premier
tour,
du
lundi
9 février
au jeudi
26
février
2026
comme
suit
:Arrondissement
Lieu
Horaires
Beauvais
Préfecture
de
l'Oise
1, place
de
la
préfecture
60000
BEAUVAIS
Du
lundi
au
vendredi :
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
(jusqu'à
18h00
le jeudi
26
février)
Les
samedis
14
et
21
février :
09h00
à 16h00
Clermont
Sous-préfecture
de
Clermont
6,
rue
Georges
Fleury
60600
CLERMONT
Du
lundi
au
vendredi :
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
(jusqu'à
18h00
le jeudi
26
février)
Les
samedis
14
et
21
février
:
09h00
à 16h00
Compiègne
Sous-préfecture
de
Compiègne
21,
rue
Eugène
Jacquet
60200
COMPIÈGNE
Du
lundi
au
vendredi :
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
(jusqu'à
18h00 le jeudi
26
février)
Les
samedis
14
et
21
février
:
09h00
à 16h00
Senlis
Sous-préfecture
de
Senlis
3,
Place
Gérard
de
Nerval
60300
SENLIS
Du
lundi
au
vendredi :
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
{jusqu'à
18h00
le jeudi
26
février)
Les
samedis
14
et
21
février
:
09h00
à 16h00
ARTICLE
2
: Les
déclarations
de
candidatures
sont
reçues,
pour
le
second
tour,
le
lundi
16
mars
et
le
mardi
17
mars
2026
comme
suit :
Arrondissement
Lieu
Horaires
Beauvais
Préfecture
de
l'Oise
1, place
de
la
préfecture
60000
BEAUVAIS
Le
lundi
16
mars :
10h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
Le
mardi
17
mars :
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
18h00
Clermont
Sous-préfecture
de
Clermont
6,
rue
Georges
Fleury
60600
CLERMONT
Le
lundi
16
mars :
10h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
Le
mardi
17
mars :
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 18h00
Compiègne
Sous-préfecture
de
Compiègne
21,
rue
Eugène
Jacquet
60200
COMPIÈGNE
Le
lundi
16
mars :
10h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
Le
mardi
17
mars
:
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 18h00
Senlis
Sous-préfecture
de
Senlis
3,
Place
Gérard
de
Nerval
60300
SENLIS
Le
lundi
16
mars
:
10h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
Le
mardi
17
mars:
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 18h00
ARTICLE
3:
Pour
l'ensemble
des
quatre
arrondissements,
les
candidats
devront
impérativement
prendre
rendez-vous
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Oise
(le
dispositif
dédié
sera
mis
à disposition
courant
janvier
via
le site
internet
de
la
préfecture
https
: // www.oise.gouv.fr/).ARTICLE
4:
L'attribution
des
emplacements
d'affichage
des
listes
de
candidats
s'effectuera,
pour
chacune
des
communes,
par
Un
tirage
au
sort
qui
se
déroulera
à
l'issue
du
délai
de
dépôt
des
candidatures,
entre
les
listes
dont
la
déclaration
de
candidature
aura
été
enregistrée.
Lors
du
second
tour,
l'ordre
retenu
pour
le
premier
tour
est
conservé
entre
les
listes
restant
en
présence.
En
cas
de
fusion
de
listes,
l'ordre
retenu
est
celui
de
la
liste
«
d'accueil
»,
c'est-à-dire
celle
qui
conserve
au
second
tour
le
même
candidat
tête
de
liste
ou,
à
défaut,
le
plus
grand
nombre
de
candidats
sur
la
liste
fusionnée.
ARTICLE
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
les
sous-préfets
de
Clermont,
de
Senlis
et
de
Compiègne,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le
Ÿ
9
|Alj
25
Pour
le préfet
et par délégation,
le
secrétaire
général,
Frégér
c
BOVET