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Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+communautaire+du+4.04.2023+sans+commentaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
2023/03
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Séance ordinaire du 4 avril 2023 à 19 h 00
Sous la présidence de Mme DOUSTE Françoise, Présidente
Nbre de conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 31
Date de convocation et d’affichage : 28/03/2023
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la
salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de
Madame DOUSTE Françoise, Présidente.
Présents : Mme AUBERT Roseline, Mme BOUSQUET
Marie-Hélène, M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU
Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DIAZ Manuel,
Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence,
Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO
Philippe, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO
Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, M. CRUCHANDEU Paul,
Mme NADAU Marie-Françoise, Mme THOMAS Sandrine,
M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE
Christophe, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent,
Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. DARMAGNAC Frédéric donne procuration à
Mme DUBOIS Catherine, Mme PELTIER Virginie donne
procuration à M. DIAZ Manuel, Mme CASSAGNE Patricia donne
procuration à M. COMET Bernard, M. RIMONTEIL Jean-Pierre
donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULÈS
Eric donne procuration à Mme THOMAS Sandrine, Mme LARRUE-
SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à Mme DOUSTE
Françoise, Mme RIGAL Nathalie donne procuration à
M. LABRUYÈRE Christophe
Excusés : M. DARMAGNAC Frédéric, Mme PELTIER Virginie,
Mme CASSAGNE Patricia, M. LALUQUE Georges, M. RIMONTEIL,
M. SOULÈS Eric, Mme MALLO Caroline, M. LAINÉ Fabien,
Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, Mme RIGAL Nathalie
Secrétaire de séance : Sandrine THOMAS Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mars 2023
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
▪ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 mars 2023
Approbation de l’ordre du jour
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
▪ APPROUVE l’ordre du jour de la séance 2023/03
Délibération n° 2023-054 – Vote du taux de la taxe foncière sur
les propriétés non bâties pour l’année 2023
Sujet n° 1 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Conformément au débat d’orientation budgétaire présenté lors du
conseil communautaire du 7 mars 2023, Mme la présidente rappelle
à l’assemblée délibérante que le taux de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties pour l’année 2023 reste identique à celui de
l’année précédente, à savoir 2,70 %.
Mme la présidente soumet ce taux au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le taux de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties pour l’année 2023
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents
afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-055 – Vote du taux de la taxe d’habitation
additionnelle pour l’année 2023
Sujet n° 2 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
A partir de cette année, il convient à nouveau de voter le taux de la
taxe d’habitation additionnelle. Le taux proposé est identique à celui
appliqué en 2020 sur la taxe d’habitation, à savoir 10,00 %.
Mme la présidente soumet ce taux au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le taux de la taxe d’habitation additionnelle pour
l’année 2023
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents
afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-056 – Vote du taux de la contribution foncière
des entreprises pour l’année 2023
Sujet n° 3 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Conformément au débat d’orientation budgétaire présenté lors du conseil communautaire du 7 mars 2023, Mme la présidente rappelle à l’assemblée délibérante que le taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2023 reste identique à celui de l’année précédente, à savoir 28,26 %.
Mme la présidente soumet ce taux au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2023
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023 2023/03
Délibération n° 2023-057 – Taxe Gémapi – Vote du produit
attendu pour l’année 2023
Sujet n° 4 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Selon les dispositions de l’article L.1530bis du code général des
impôts, Mme la présidente rappelle que le conseil communautaire
du 27 septembre 2022 a institué la taxe GEMAPI en raison des
motifs suivants :
▪ Les dépenses de la stratégie locale de gestion de la bande
côtière (SLGBC), qui bien que subventionnée à 80 %, sont
passées de 212 207 € l'année de prise de compétence en 2018
à 503 582 € en 2022 dont 117 700,00 € en restes à réaliser ainsi
qu’une prévision budgétaire s’inscrivant à hauteur de 684 000 €
dans le budget primitif 2023.
▪ La mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau
(PPGCE), après les premières années d'étude, de diagnostic et
l'enquête publique aboutie, le syndicat mixte du bassin versant
des lacs du Born (SMBVLB) va engager la phase travaux sur la
période 2021 à 2026 pour un montant total de
1 212 779 € T.T.C.. La quote-part de la communauté de
communes des Grands Lacs s’élève à 706 309 €. De plus, la
communauté de communes des Grands Lacs, principale
contributrice du SMBVLB (58,35 %), voit sa cotisation 2023
s’inscrire pour 60 000 € pour l’année 2023.
Il est à noter également que 2/3 des structures intercommunales
landaises ont institué la taxe GEMAPI.
Le produit de cette taxe est arrêté chaque année par l’organe
délibérant dans les conditions prévues à l’article 1639A, dans la
limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant résidant sur le territoire
relevant de sa compétence. Sous réserve du respect de ce plafond,
le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel
prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement
résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI. Le produit de
cette imposition est exclusivement affecté au financement des
charges précitées, y compris celles constituées par le coût de
renouvellement des installations ainsi que le remboursement des
annuités des emprunts, résultant de l’exercice de cette compétence.
S’agissant d’une taxe additionnelle, le montant est réparti par
l’administration fiscale sur les quatre taxes locales (foncier bâti,
foncier non bâti, taxe d’habitation, cotisation foncière des
entreprises), au vu du produit attendu par la collectivité.
Le conseil communautaire a institué la taxe dans les conditions de
l’article 1639A bis du code général des impôts avant le 1er octobre
2022 pour une application à compter du 1er janvier 2023.
De ce fait lors du débat d’orientation budgétaire présenté lors du
conseil communautaire du 7 mars 2023, il a été prévu la perception
du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations à hauteur de 300 000,00 € pour l’année
2023. A ce titre, Mme la présidente soumet au vote de l’assemblée délibérante de fixer le produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2023 à 300 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’approuver le produit sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2023 à 300 000,00 €
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-058 – Vote du budget primitif 2023 – Budget
principal
Sujet n° 5.1 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du budget principal comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 14 423 876,96 € 14 423 876,96 €
Investissement 11 154 254,76 € 11 154 254,76 €
Total budget 25 578 131,72 € 25 578 131,72 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Budget principal
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents 2023/03
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-059 – Vote du budget primitif 2023 –
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Sujet n° 5.2 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du
budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères
comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 532 130,00 € 6 532 130,00 €
Investissement - € - €
Total budget 6 532 130,00 € 6 532 130,00 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Redevance
d’enlèvement des ordures ménagères
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents
afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023 Délibération n° 2023-060 – Vote du budget primitif 2023 – Gestion
des rivières
Sujet n° 5.3 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du budget annexe gestion des rivières comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 190 365,50 € 190 365,50 €
Investissement 252 344,78 € 252 344,78 €
Total budget 442 710,28 € 442 710,28 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Gestion des rivières
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-061 – Vote du budget primitif 2023 – Gens du
voyage
Sujet n° 5.4 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du budget annexe gens du voyage comme suit : 2023/03
Dépenses Recettes
Fonctionnement 163 020,00 € 163 020,00 €
Investissement 33 307,95 € 33 307,95 €
Total budget 196 327,95 € 196 327,95 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Gens du voyage
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-062 – Vote du budget primitif 2023 –
Aérodrome
Sujet n° 5.5 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du
budget annexe aérodrome comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 336 358,25 € 336 358,25 €
Investissement 178 966,77 € 178 966,77 €
Total budget 515 325,02 € 515 325,02 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023 Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Aérodrome
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-063 – Vote du budget primitif 2023 – Eau
potable
Sujet n° 5.6 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du budget annexe eau potable comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 547 502,60 € 2 547 502,60 €
Investissement 4 303 822,12 € 4 303 822,12 €
Total budget 6 851 324,72 € 6 851 324,72 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Eau potable
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr 2023/03
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-064 – Vote du budget primitif 2023 –
Assainissement
Sujet n° 5.7 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du
budget annexe assainissement comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 668 750,00 € 1 668 750,00 €
Investissement 1 616 200,00 € 1 616 200,00 €
Total budget 3 284 950,00 € 3 284 950,00 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Assainissement
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents
afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023 Délibération n° 2023-065 – Vote du budget primitif 2023 –
ZA Altaïr
Sujet n° 5.8 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du budget annexe Z.A. Altaïr comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 661 707,13 € 661 707,13 €
Investissement 1 032 338,44 € 1 032 338,44 €
Total budget 1 694 045,57 € 1 694 045,57 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Z.A. ALTAÏR
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-066 – Vote du budget primitif 2023 –
ZA Aldebaran
Sujet n° 5.9 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du budget annexe Z.A. Aldebaran comme suit : 2023/03
Dépenses Recettes
Fonctionnement 282 339,13 € 282 339,13 €
Investissement - € - €
Total budget 282 339,13 € 282 339,13 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Z.A. ALDEBARAN
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents
afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-067 – Vote du budget primitif 2023 –
ZA Achernar
Sujet n° 5.10 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du
budget annexe Z.A. Achernar comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 013 072,36 € 1 013 072,36 €
Investissement 1 603 110,45 € 1 603 110,45 €
Total budget 2 616 182,81 € 2 616 182,81 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Z.A. ACHERNAR
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-068 – Vote du budget primitif 2023 –
ZA Alhena
Sujet n° 5.11 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du budget annexe Z.A. Alhena comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 513 442,23 € 513 442,23 €
Investissement 1 032 593,49 € 1 032 593,49 €
Total budget 1 546 035,72 € 1 546 035,72 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Z.A. ALHENA
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr 2023/03
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-069 – Vote du budget primitif 2023 –
ZA La Mountagnotte
Sujet n° 5.12 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du
budget annexe Z.A. La Mountagnotte comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 125 555,75 € 2 125 555,75 €
Investissement 2 337 377,64 € 2 337 377,64 €
Total budget 4 462 933,39 € 4 462 933,39 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Z.A. LA
MOUNTAGNOTTE
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents
afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023 Délibération n° 2023-070 – Vote du budget primitif 2023 –
ZA La Calle
Sujet n° 5.13 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’établir le budget primitif 2023 du budget annexe Z.A. La Calle comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 356 035,63 € 356 035,63 €
Investissement 457 840,15 € 457 840,15 €
Total budget 813 875,78 € 813 875,78 €
Vu en commission finances le 21 mars 2023
Mme la présidente soumet ce budget au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’adopter le vote du budget primitif 2023 – Z.A. LA CALLE
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-071 – Lancement de l’étude de
programmation du Pôle Aéronautique des Grands Lacs –
Validation du préprogramme
Sujet n° 6 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
La communauté de communes des Grands Lacs a adopté sa stratégie de développement économique en conseil communautaire du 8 février 2022. 2023/03
Cette stratégie met en exergue dans son enjeu 2 « Des filières
d’excellence à développer, à structure et à accompagner », un des
objectifs est de valoriser l’aérodrome des Grands Lacs, équipement
historique du territoire. De manière plus précise, l’axe 5 de la
stratégie de développement économique indique « Faire de
l’aérodrome des Grands Lacs, un lieu économique stratégique et un
atout identitaire ». La collectivité a donc travaillé sur le
développement de cette plateforme aéronautique.
Pour se faire, deux actions principales sont envisagées :
- Le développement des infrastructures aéroportuaires, afin de
rendre attractif notre aérodrome, en prenant en compte
l’évolution du secteur (énergies renouvelables, évolution des
flottes, actualités recherche et développement…). Une étude
a été confiée à Bordeaux Technowest, structure spécialiste
du domaine de l’aéronautique pour dresser un état des lieux
et élaborer des préconisations de développement en
adéquation avec le contexte régional et national.
- La création d’un lieu d’accueil et d’accompagnement des
porteurs de projet au plus près des infrastructures
aéroportuaires. L’aéronautique étant un sujet vaste, cet
équipement se devra d’être une véritable locomotive pour le
développement du territoire.
Depuis un peu plus d’un an, la communauté de communes des
Grands Lacs travaille donc sur le projet de création d’un bâtiment
qui assurera 3 fonctions principales :
- Un espace d’accueil tertiaire de type pépinière d’entreprises
et ateliers à vocation majoritairement aéronautique. En effet,
il n’existe pas d’offre immobilière publique à ce jour sur le
territoire alors que la demande est importante. De fortes
potentialités dans le domaine aéronautique au niveau régional
existent,
- Un guichet unique (“maison de l’économie”) réunissant les
services économiques du territoire (CCGL, Chambres
consulaires, opérateurs de type ADIE, Tec Ge Coop, Mission
Locale, Office du Tourisme, etc..) dans l’objectif de
développer le travail transversal et de donner de la lisibilité
aux porteurs de projets.
- L’accueil du pôle technique de la CCGL en charge de
l’exploitation et de l’entretien des infrastructures
aéroportuaires, dans l’objectif de faciliter leur efficacité
d’intervention, en se situant à proximité immédiate des pistes
et des acteurs de la plateforme aéronautique.
En synthèse, les principaux objectifs du projet sont les suivants :
- Asseoir l’identité du territoire en valorisant l’excellence des
savoir-faire et des filières des Grands Lacs, dont
l’aéronautique
- Développer une nouvelle offre de services et d’accueil
temporaire pour les entreprises,
- Asseoir la présence de la CCGL sur la plateforme en tant
qu’acteur du développement économique et exploitant de
l’aérodrome, - Créer un lieu emblématique du développement économique et identifiable pour les entreprises, les partenaires et l’ensemble
des parties prenantes,
- Construire un lieu de guichet unique pour faciliter le parcours des porteurs de projet et des entreprises aéronautiques,
- Réaliser une opération remarquable de construction avec un bâtiment public sobre en consommation d’énergie et à impact
environnemental réduit,
La localisation du projet a fait l’objet d’une réflexion qui a conduit à privilégier un terrain de 14 000 m² situé au plus près de l’aire de mouvement, juste derrière la tour de contrôle. La problématique urbanistique a été levée et le projet est compatible avec les règles en vigueur, notamment le Plan local d’urbanisme de Biscarrosse (zonage Uxa au P.L.U).
Les futurs utilisateurs du bâtiment ont été réunis afin qu’ils s’expriment sur leurs attentes. Cet atelier de travail a permis de définir « l’esprit » du lieu qui est vu comme un accélérateur de coopérations, un lieu animé, ouvert sur le territoire, un trait d’union entre la communauté et son territoire, un espace de convivialité, durable et confortable (qualité de vie au travail), un lieu animé et vivant, vecteur de nouvelles perspectives et opportunités pour le développement territorial.
Une étude de préprogrammation, réalisée par les services de la communauté, a permis de définir les caractéristiques du projet et notamment les surfaces dédiées : Bâtiment à dominante tertiaire d’une surface de 1 660 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) à usage de bureaux et toutes commodités liées ainsi que d’un local technique de stockage et de 3 ateliers dédiés à l’accueil d’entreprises (pour une surface globale de 870 m²).
3 200 m² seront consacrés à la réalisation d’espaces verts et de parking.
Ce besoin global peut être optimisé par de la mutualisation de fonctions et une rationalisation de certains usages (flex office, appropriation d’espaces en extérieur, …).
Les contours étant définis, il s’agit maintenant de préciser le projet technique et de définir l’enveloppe financières permettant de mener à bien le projet.
C’est l’objet de l’étude de programmation. Intervenant avant même l'architecte, le programmiste évalue la faisabilité d'un projet de construction selon l'utilisation des équipements, les coûts, les contraintes sociales et environnementales... Il est le garant d'un ouvrage de qualité qui répondra aux besoins des utilisateurs et aux différentes normes en vigueur, et établira pour la maitrise d’ouvrage un budget affiné de l’opération. Il assite la maitrise d’ouvrage dans la phase de concours, permettant de sélectionner un maître d’œuvre (architecte), qui élaborera le projet architectural.
A l’issue de cette mission (finalisée en octobre 2023), le conseil communautaire aura à décider du contenu définitif du projet et de son financement. 2023/03
La durée de la mission de programmation sera mise à profit pour
solliciter et rencontrer les financeurs potentiels du projet et ainsi de
consolider le plan de financement.
La Communauté se fera accompagner tout au long du projet par le
cluster régional « Bâtiments Durables en Nouvelle Aquitaine -
BDNA » afin de pouvoir évaluer les propositions du maître d’œuvre
et d’optimiser le bilan coût/avantages des solutions techniques qui
seront préconisées. Ce sera une source d’économies en termes de
fonctionnement du lieu tout au long de son exploitation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ De valider la préprogrammation du bâtiment, dont le détail se
trouve en annexe
▪ D’autoriser la Présidente à lancer le processus de
consultation d’un programmiste
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents
afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
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Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-072 – Stratégie Locale de Gestion de la
Bande Côtière (SLGBC), Nouvelle Génération – Convention
avec la ville de Biscarrosse
Sujet n° 7 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. LABRUYÈRE Christophe
La dernière convention en vigueur liant l’EPCI à la Ville de
Biscarrosse dans le cadre de la SLGBC a pris fin le 31 décembre
2022, conformément à son article 7, soit un an après la date de fin
de la phase 1 (2018-2021) de la stratégie locale.
Une stratégie nouvelle génération, adoptée en COPIL (21 juin
2022), en conseil communautaire (28 juin 2022) et en comité
régional de suivi du GIP Littoral (26 septembre 2022), est entamée
depuis 15 mois. Une nouvelle convention est proposée dans ce cadre pour les 5 prochaines années, soit jusqu’à la fin de la nouvelle génération de la stratégie (2022-2027). Cette convention identifie les Maîtres d’Ouvrages des différentes actions de la stratégie locale. Sur 29 actions, 18 sont sous MO de la communauté de communes et 11 sous MO de la commune. La convention permet notamment de définir les modalités de remboursement par la communauté de communes, qui pilote l’ensemble de la stratégie, et les droits et obligations des contractants.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’approuver la convention entre la communauté de communes des Grands Lacs et la ville de Biscarrosse, présentée en séance
et annexée à la présente délibération
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
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Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-073 – Compétence Assainissement des eaux
usées – Vote des tarifs de dépotage des matières de vidange
Sujet n° 8 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : M. COMET Bernard
La station de Birebrac à Biscarrosse est équipée pour recevoir des matières de vidange afin d’en assurer le traitement et notamment les matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif du territoire.
Il appartient à la communauté de communes, compétente en matière d’assainissement des eaux usées depuis le 1er janvier 2023 de fixer le tarif de la part collectivité pour le dépôt de ces matières à la station de Birebrac.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ De fixer le tarif de la part collectivité pour le dépôt des matières de vidange à la Station de Birebrac à 4,08 €/m3 HT
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents 2023/03
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-074 – Pays Landes Nature Côte d’Argent
– Désignation des membres du comité de programmation
LEADER
Sujet n° 9 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
Madame la présidente indique que le PETR « Pays Landes Nature
Côte d’Argent, a porté une nouvelle candidature au programme
LEADER pour la période 2021-2027. Le nouveau comité de
programmation se composera de 25 membres :
- 10 membres pour le collège public : 3 représentants titulaires
et 3 représentants suppléants par communauté de
communes ;
- 15 membres pour le collège privé ;
- 1 conseiller départemental.
Le PETR demande à chaque EPCI membre de transmettre la liste
des représentants titulaires et suppléants.
Madame la présidente propose la candidature des déléguées
suivantes :
- Titulaires :
▪ Françoise DOUSTE
▪ Sandrine THOMAS
▪ Céline SEGAUT
- Suppléants :
▪ Hélène LARREZET
▪ Marie-Françoise NADAU
▪ Laëtitia CANTAU
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ De désigner déléguées titulaires au comité de programmation
LEADER :
- Françoise DOUSTE
- Sandrine THOMAS
- Céline SÉGAUT ▪ De désigner déléguées suppléantes au comité de programmation LEADER :
- Hélène LARREZET
- Marie-Françoise NADAU
- Laëtitia CANTAU
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
Délibération n° 2023-075 – Pays Landes Nature Côte d’Argent –
Approbation de la convention territoriale 2023-2026
Sujet n° 10 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
Madame la présidente indique que la présente convention a pour objet de préciser les conditions ainsi que les modalités de mise en œuvre et de financement du projet de territoire et de l’animation des politiques menées par le PETR pour la période 2022-2026, pour le compte des communautés de communes.
La convention territoriale est conclue entre le PETR, les EPCI qui en sont membres, et, le cas échéant, le département et la région associés à l'élaboration du projet de territoire.
La convention territoriale précise les missions déléguées au PETR par les EPCI qui en sont membres, ainsi que par le département et la région, pour être exercées en leur nom. Elle fixe la durée, l'étendue et les conditions financières de la délégation ainsi que les conditions dans lesquelles les services des EPCI, du Département des Landes et de la Région Nouvelle Aquitaine, sont mis à la disposition du PETR.
La mise en œuvre du projet de territoire fait l'objet d'un rapport annuel élaboré par le PETR et adressé :
- À la conférence des maires ;
- Au conseil de développement territorial ;
- Aux EPCI membres du pôle et signataires de la convention,
- Au Département et au Conseil Régional ayant été associés à son élaboration. 2023/03
Le PETR constitue le cadre de contractualisation infrarégionale et
infra-départementale des politiques de développement,
d'aménagement et de solidarité entre les territoires. Pour rappel, il
s'agit :
- D'engager les EPCI, à leur demande, dans un cadre
contractuel avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région
Nouvelle Aquitaine, tout autre organisme public ou privé pour
la gestion d'aide au financement de projets portés par le
PETR, ou les EPCI et leurs communes et le cas échéant, dans
le cadre de dispositifs contractuels ou d'appels à projets,
- D'élaborer et suivre le projet de territoire du PETR en
partenariat avec les EPCI qui le composent, définissant
l'identité du territoire, les conditions de son développement
économique, écologique, touristique, culturel, social, et les
actions en matière de développement économique,
d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition
écologique, ou toute autre question d'intérêt territorial, dans
les conditions prévues à l’article. L 5741-2 du CGCT ;
- De mener toutes les études, actions d’animations relatives à
la concrétisation du projet de territoire,
- De porter, en qualité de maître d'ouvrage et sur demande des
EPCI membres, des opérations dont l'intérêt est défini à
l'échelle du territoire concerné dans tout domaine touchant à
l'aménagement et à la valorisation du territoire,
- De fédérer et coordonner des actions et projets touchant à
l'aménagement de l'ensemble de son territoire et portés par
les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence,
accompagner et soutenir ces actions et projets auprès des
partenaires extérieurs,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ D’approuver la convention territoriale 2023-2026 avec le Pays
Landes Nature Côte d’Argent, la communauté de communes
Côte Landes Nature et la communauté de communes des
Grands Lacs
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents
afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023 Délibération n° 2023-076 – Compétence « Maîtrise de la demande
d’énergie » - Désignation d’un délégué titulaire au SYDEC
Sujet n° 11 du conseil communautaire du 4/04/2023
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
Par délibération du 13 décembre 2022 du conseil communautaire, la communauté de communes des Grandes Lacs a adhéré à la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » du SYDEC.
Cette compétence propose des missions d’accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs consommations énergétiques et sur la production d’énergies.
Le conseil communautaire doit désormais désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les EPCI peuvent désigner un membre de leur assemblée délibérante ou un conseiller municipal.
➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
➢ VU les Statuts du SYDEC ;
➢ VU les Statuts du la CC Grands Lacs ;
➢ Vu la Délibération n° 2022-126 portant adhésion à la compétence Maîtrise en énergie au SYDEC ;
➢ Vu la délibération n°CDENER2023_005 du 19 janvier 2023 du SYDEC portant approbation de cette adhésion ;
Madame la présidente propose au conseil communautaire de désigner les délégués suivants :
- Délégué titulaire : Eric BRETHES
- Délégué suppléant : Vincent CASTAGNEDE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
▪ De désigner M. BRÈTHES Eric, délégué titulaire au SYDEC pour la compétence « Maîtrise de la demande en énergie »
▪ De désigner M. CASTAGNÈDE Vincent, délégué suppléant au SYDEC pour la compétence « Maîtrise de la demande en
énergie »
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
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Mme la présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Réception en Préfecture le : 12/04/2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45 2023/03
TABLE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
4 AVRIL 2023
2023-054 Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties pour l’année 2023
2023-055 Vote du taux de la taxe d’habitation additionnelle pour
l’année 2023
2023-056 Vote du taux de la contribution foncière des
entreprises pour l’année 2023
2023-057 Taxe Gémapi – Vote du produit attendu pour l’année
2023
2023-058 Vote du budget primitif 2023 – Budget principal
2023-059 Vote du budget primitif 2023 – Redevance
d’enlèvement des ordures ménagères
2023-060 Vote du budget primitif 2023 – Gestion des rivières
2023-061 Vote du budget primitif 2023 – Gens du voyage
2023-062 Vote du budget primitif 2023 – Aérodrome
2023-063 Vote du budget primitif 2023 – Eau potable
2023-064 Vote du budget primitif 2023 – Assainissement
2023-065 Vote du budget primitif 2023 – ZA Altaïr
2023-066 Vote du budget primitif 2023 – ZA Aldebaran
2023-067 Vote du budget primitif 2023 – ZA Achernar
2023-068 Vote du budget primitif 2023 – Za Alhena
2023-069 Vote du budget primitif 2023 – ZA La Mountagnotte
2023-070 Vote du budget primitif 2023 – ZA La Calle
2023-071 Lancement de l’étude de programmation du Pôle
Aéronautique des Grands Lacs – Validation du
préprogramme
2023-072 Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière
(SLGBC), Nouvelle Génération – Convention avec la
ville de Biscarrosse
2023-073 Compétence Assainissement des eaux usées – Vote
des tarifs de dépotage des matières de vidange
2023-074 Pays Landes Nature Côte d’Argent – Désignation des
membres du comité de programmation LEADER
2023-075 Pays Landes Nature Côte d’Argent – Approbation de
la convention territoriale 2023-2026
2023-076 Compétence « Maîtrise de la demande en énergie » -
Désignation d’un délégué titulaire au SYDEC