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unknown - Métropole - Grand Paris - D2025 126 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2025 126)Thèmes du document : Logement, Énergies, Handicap et inclusivité, Métropole

DECISION DU PRESIDENT N° 2025- [2€

Objet: Attribution d’aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la

rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic technique,

architectural et énergétique ou d’une mission de maîtrise d'œuvre de conception-réalisation « rénovation globale »

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5219-1,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative à la définition et au régime des subventions versées

par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 188,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic

technique global des immeubles à destination partielle ou total d’habitation relevant du statut de la copropriété,

Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs réalisant l’audit

énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts,

Vu le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs

réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique,

Vu le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts

relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des

travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique

réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20250617-D2025-126-AR

Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025Vu l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques

techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie » de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l'habitat et de

l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique et approuvant notamment la

convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l'avenant à la convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l'Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2023/12/20/37 approuvant l’avenant 2 à la convention territoriale de mise en

œuvre du programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE)» pour le

territoire de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour

un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d'aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant

délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions d'attribution d'aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 annulant la version

précédente du règlement, et la remplaçant par une version actualisée et complétée du règlement des

aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à

la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités techniques, administratives et financières du

dispositif d'aides de la métropole au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro et des propriétaires d’une maison au sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à

l'habitat individuel et au micro-collectif), portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du

Grand Paris au Président pour prendre des décisions d’attribution d'aides au bénéfice des copropriétés,

et portant délégation au Bureau métropolitain pour toute modification ultérieure du règlement à

l'exception de la modification des montants d'aides,

Vu la délibération BM2023/06/20/10 du Bureau de la métropole du 20 juin 2023 abrogeant la version

précédente et la remplaçant par une version révisée (sans modification des montants d’aides) du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), à effet du 1° juillet 2023,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), en vigueur, adopté lors du Bureau métropolitain du 20 juin 2023,

Vu l'arrêté du Président n° 2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe

CASTANET, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,

2

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025Vu la décision du Président n° D2023-16 du 24 février 2023 portant sur l'attribution d'aides relatives aux

prestations spécifiques du service d'accompagnement à la rénovation énergétique aux particuliers de la

Métropole pour la réalisation d’un diagnostic technique, architectural et énergétique ou d’une mission de maîtrise d'œuvre de conception-réalisation « rénovation globale »,

Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du mois d’avril 2023),

Considérant l'engagement de la métropole du Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) pour la période 2019-2024 et dans le cadre de la

convention afférente conclue avec l'ADEME, de compléter l’offre de service du SARE par la mise en place

d’un dispositif d'aides pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés) de deux

prestations spécifiques : le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit énergétique et

la maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d’un projet de rénovation globale (comprenant plusieurs

ouvrages et atteignant un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires,

propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un

outil d'aide à la décision et de s’assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de travaux, de la bonne exécution de l’opération,

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de rénovation énergétique,

Considérant que l’aide « diagnostic technique global » de 4 500 euros attribuée par décision du Président

n° D2023-16 du 24 février 2023 à la copropriété SDC Drancy sise 282 avenue Henri Barbusse à DRANCY

(93700), en raison de la non-réalisation de la prestation dans un délai de 24 mois, est devenue caduque, et que la copropriété a déposé le 3 octobre 2024 une demande d’aide « maîtrise d'œuvre »,

Considérant que 108 dossiers, déposés entre janvier et octobre 2024, ont été instruits favorablement entre le 10 mars et le 10 juin 2025,

DECIDE

Article 1*: D’attribuer les aides suivantes d’un montant total de 602 386 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

e Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété

VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

ANTONY 92160 54/58 avenue du Bois de Verrières 5000 €

ANTONY 92160 3/11 et 36/44 rue Albert Camus 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 42/44 avenue du Château 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 1 rue Franklin 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 36 Grande Rue Charles de Gaulle 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 44 avenue Faidherbe 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 8 bis avenue Guillemin 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 2 rue de l'Eglise 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

ASNIERES SUR SEINE 92600 2/2bis/2ter rue du Jardin Modèle 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 1/3 rue Mortinat - 198 boulevard Voltaire 5 000 €

AUBERVILLIERS 93300 13 rue Charron 5 000 €

AUBERVILLIERS 93300 32/32 bis boulevard Anatole France 5 000 €

AUBERVILLIERS 93300 130 avenue de la République 4631€

AULNAY SOUS BOIS 93600 10 rue Isidore Nérat 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 11 avenue Anatole France 5 000 €

BAGNOLET 93170 9 rue Adélaïde Lahaye 5 000 €

BAGNOLET 93170 79/81 rue Pierre et Marie Curie 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 23 rue Marceau Delorme 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 20 rue Paul Déroulède 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 9 avenue Jean-Baptiste Clément 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 54/56 rue des Peupliers 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 11/13 rue Béranger 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 50 rue des Peupliers 5 000 €

BOURG LA REINE 92340 28 rue Yvonne 5 000 €

BOURG LA REINE 92340 55/59 rue Jean-Roger Thorelle 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 49 rue Maurice Denis 5 000 €

CHATILLON 92320 23 bis/ter/quater rue de la Gare 5 000 €

CLAMART 92140 5 avenue Jean-Baptiste Clément 5 000 €

CLICHY 92110 26 rue d'Alsace 5 000 €

CLICHY 92110 49 boulevard du Général Leclerc 5 000 €

CLICHY 92110 7 rue Gabriel Péri 4675 €

CLICHY 92110 86 rue d'Alsace 5 000 €

CLICHY 92110 143/145 boulevard Jean Jaurès 5 000 €

COLOMBES 92700 2 avenue de l'Agent Sarre - 1/3bis rue Victor Hugo 5 000 €

COLOMBES 92500 25/27/37 place Henri Neveu 5 000 €

COLOMBES 92700 48 rue Pierre Curie 5 000 €

COURBEVOIE 92400 185 rue Armand Silvestre 5 000 €

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

COURBEVOIE 92400 3 rue Camille Saint-Saëns 5 000 €

COURBEVOIE 92400 41 rue Edith Cavell 5 000 €

COURBEVOIE 92400 7 rue Baudin 5 000 €

COURBEVOIE 92400 19 rue Camille Saint-Saëns 5 000 €

COURBEVOIE 92400 56/58 rue Victor Hugo 5 000 €

DRANCY 93700 39 rue Charles Sage 5 000 €

DRANCY 93700 51 avenue Henri Barbusse 5 000 €

DRANCY 93700 56 rue Roger Gibrat 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 27 Villa des 4 Ruelles 4 000 €

FRESNES 94260 29/31 rue du Regard 5 000 €

GARCHES 92380 7 avenue de la Bédoyère 5 000 €

GENNEVILLIERS 92230 9 rue Léonard de Vinci 4 680 €

GENTILLY 94250 11/13 avenue Pasteur 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 2/16 rue Paul Bert 5 000 €

LA COURNEUVE 93120 25/29 avenue Marcel Cachin 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 1 avenue du Général de Gaulle - 10/14 rue Cambon 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 55 rue du Château 5000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 65 avenue du Général de Gaulle 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 11 bis boulevard de la République 5 000 €

LE BOURGET 93350 10/12 avenue Jean Jaurès 5 000 €

LE BOURGET 93350 3 rue du Docteur Roux - 6 rue Pierre Curie 5 000 €

LES LILAS 93260 209 rue de Paris 5 000 €

LES LILAS 93260 11 rue du Progrès 4950 €

LEVALLOIS PERRET 92300 12 rue Carnot 5 000 €

LEVALLOIS PERRET 92300 89 rue Baudin 5 000 €

MAISONS ALFORT 94700 251 avenue du Général Leclerc 5 000 €

MAISONS ALFORT 94700 45/47 rue Pierre Semard 5 000 €

MALAKOFF 92240 65 bis rue Jules Guesde 5 000 €

MONTROUGE 92120 4 rue Morel 4 000 €

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

NEUILLY SUR SEINE 92200 25 rue Saint-James 5 000 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 4 avenue de Madrid 4 500 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 5 rue de l'Amiral de Joinville 5 000 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 53 boulevard Victor Hugo - 32 rue Chauveau 5 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 7 avenue Georges Clémenceau 5 000 €

ORLY 94310 13 rue du 11 novembre 1918 5 000 €

PANTIN 93500 68 rue Charles Nodier 2640 €

PANTIN 93500 21 rue Guillaume Tell 5 000 €

PUTEAUX 92800 19 rue Cartault 5 000 €

PUTEAUX 92800 34 rue Godefroy 5 000 €

PUTEAUX 92800 65 rue Voltaire 5 000 €

PUTEAUX 92800 140 rue Jean Jaurès 5 000 €

ROMAINVILLE 93230 5/7 avenue de Verdun 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 89 rue Gambetta 5 000 €

SAINT CLOUD 92210 108 rue de Garches 5 000 €

SAINT DENIS 93200 14 passage Meunier 4 500 €

SAINT DENIS 93200 15 rue Gisquet 5 000 €

SAINT DENIS 93200 7 rue du Jambon 5 000 €

SAINT DENIS 93200 25 rue Dezobry - 1/5 rue Gisquet 5 000 €

SAINT DENIS 93200 93 rue de la République 5 000 €

SURESNES 92150 56 rue des Nouvelles 5 000 €

VAUCRESSON 92420 19/25 avenue Le Nôtre 5 000 €

VILLE D'AVRAY 92410 1/11 avenue de la Fontaine Desvailières 5 000 €

VILLEJUIF 94800 107 rue Youri Gagarine 5 000 €

VINCENNES 94300 16 avenue du Général de Gaulle 5 000 €

Total : 448 576 €

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en copropriété

VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

ABLON SUR SEINE 94480 8 allée de l'Orangerie 10 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 17 rue André Cayron 3375 €

COURBEVOIE 92400 11 rue Vieilles Vignes 10 000 €

DRANCY 93700 282 avenue Henri Barbusse 4 485 €

GENTILLY 94250 17 rue Henri Gautherot 6 000 €

MONTREUIL 93100 1 rue Pépin 10 000 €

PARIS 75012 51 rue Crozatier 10 000 €

PARIS 75014 102 rue du Château 10 000 €

PARIS 75015 64 rue Brancion 10 000 €

PARIS 75018 96 rue Championnet 10 000 €

PARIS 75020 126 rue de Belleville 10 000 €

PARIS 75020 19 rue Planchat 10 000 €

PARIS 75020 20 rue Orfila 9 950 €

PARIS 75020 67 rue Saint Blaise 10 000 €

PARIS 75020 14/18 rue Planchat 10 000 €

SURESNES 92150 63 rue des Moulineaux 10 000 €

VILLETANEUSE 93430 15 rue Pasteur 10 000 €

Total : 153 810 €

Article 2 : D'annuler l’aide « diagnostic technique global » de 4 500 euros attribuée par décision du

Président n° D2023-16 du 24 février 2023 (numéro d’attribution 202312031) à la

copropriété SDC Drancy sise 282 avenue Henri Barbusse à DRANCY (93700),

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025Article 3: La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 65.

Article 4: Une ampliation de la présente décision sera adressée à:

- Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Fait à Paris, le { 7.jUiN 2025

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l’acte.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025