unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 97 DHL aides rénovation énergétiques

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 97 DHL aides rénovation énergétiques Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 97 DHL aides rénovation énergétiques)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, DECISION DU PRESIDENT N° 2025-97

Objet : Attribution d'aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d'un diagnostic technique, architectural et énergétique ou d'une mission de maîtrise d'œuvre de conception-réalisation « rénovation globale »

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 5219-1,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative à la définition et au régime des subventions versées par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi na 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi na 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,

Vu le décret na 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la loi na2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 188,

Vu la loi na2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le décret na 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou total d'habitation relevant du statut de la copropriété,

Vu le décret na 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts,

Vu le décret na 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique,

Vu le décret na 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

1

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025Vu l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 20? jues

techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont le à la us prime de transition énergétique,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l’habitat et de l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique et approuvant notamment la

convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l'avenant à la convention relative au programme

« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l'Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2023/12/20/37 approuvant l'avenant 2 à la convention territoriale de mise en

œuvre du programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » pour le territoire de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour

un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d'aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant

délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions d'attribution d’aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 annulant la version

précédente du règlement, et la remplaçant par une version actualisée et complétée du règlement des

aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités techniques, administratives et financières du

dispositif d'aides de la métropole au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme

CoachCopro et des propriétaires d’une maison au sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à

l'habitat individuel et au micro-collectif), portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du

Grand Paris au Président pour prendre des décisions d'attribution d’aides au bénéfice des copropriétés,

et portant délégation au Bureau métropolitain pour toute modification ultérieure du règlement à

l'exception de la modification des montants d’aides,

Vu la délibération BM2023/06/20/10 du Bureau de la métropole du 20 juin 2023 abrogeant la version

précédente et la remplaçant par une version révisée (sans modification des montants d'aides) du

règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), à effet du 1° juillet 2023,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), en vigueur, adopté lors du Bureau métropolitain du 20 juin 2023,

Vu arrêté du Président n° 2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe

CASTANET, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,

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Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement ique

(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du mois d’avril 2023),

Considérant l'engagement de la métropole du Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) pour la période 2019-2024 et dans le cadre de la

convention afférente conclue avec l'ADEME, de compléter l'offre de service du SARE par la mise en place

d’un dispositif d'aides pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés) de deux

prestations spécifiques : le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit énergétique et

la maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d’un projet de rénovation globale (comprenant plusieurs

ouvrages et atteignant un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires,

propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un

outil d'aide à la décision et de s'assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de

travaux, de la bonne exécution de l’opération,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

rénovation énergétique,

Considérant que 88 dossiers, déposés entre janvier et octobre 2024, ont été instruits favorablement entre

le 21 février 2025 et le 20 mars 2025,

DECIDE

Article 1 : D'attribuer les aides suivantes d’un montant total de 673 573 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

° Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété

VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 22/26 rue de Silly 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 24 rue de Clamart 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 29 avenue du Général Leclerc 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 63 rue d'Aguesseau 5 000 €

CACHAN 94230 59 avenue Dumotel 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 63/65 rue de Musselburgh 5 000 €

CHARENTON LE PONT 94220 117 bis rue de Paris / 14 rue Camille Mouquet 5 000 €

CLICHY 92110 17 rue Gesnouin 5 000 €

CLICHY 92110 39 rue d'Alsace 5 000 €

CLICHY 92110 1 rue Dagobert 5 000 €

CLICHY 92110 104 boulevard Jean Jaurès 5 000 €

CLICHY 92110 8 rue Dagobert 5 000 €

COLOMBES 92700 58/62 rue du Maréchal Joffre 5 000 €

CRETEIL 94000 21 rue du Château 5 000 €

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Date de réception préfecture : 07/05/2025VILLE Code postal Adresse aide

GARCHES 92380 150 boulevard du Général de Gautte 5 DOU €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 10 rue Ernest Renan 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 70 rue Jean Bonal 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 S0b boulevard de la République 4 000 €

LIVRY GARGAN 93190 70/74 boulevard Roger Salengro 5 000 €

MALAKOFF 92240 47 rue Etienne Dolet 5 000 €

MALAKOFF 92240 48/50 rue Gallieni - 37/39 Guy Moquet 5 000 €

MALAKOFF 92240 5 rue Guy Moquet 5 000 €

MEUDON 92190 1 rue du Hameau 5 000 €

MEUDON 92190 15/19 rue Jules Hetzel 5 000 €

MONTROUGE 92120 4 bis rue René Barthélémy 5 000 €

NANTERRE 92000 77/79 avenue Félix Faure 5 000 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 14 rue Louis Philippe 5 000 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 189 boulevard Bineau 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 2/4 bis avenue de Versailles 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 4/14 place des Impressionnistes - 1 rue du Port 5 000 €

SAINT CLOUD 92210 6/8 Villa Pasteur 5 000 €

SAINT DENIS 93200 5 rue des Chaumettes - 64 rue de la République 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 6 avenue de Cluny 5 000 €

VANVES 92170 18 avenue du Général de Gaulle 5 000 €

VAUCRESSON 92420 18/26 rue des Fonds Huguenots 5 000 €

19 rue Yves du Manoir

VILLEJUIF 94800 1/8 allée Matisse 5 000 €

VINCENNES 94300 8 rue Joseph Gaillard 5 000 €

VITRY SUR SEINE 94400 83 rue des Malassis 5 000 €

VITRY SUR SEINE 94400 5/11 rue du Château 5 000 €

Total : 194 000

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Date de réception préfecture : 07/05/2025Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en coproprit _

VILLE Code postal Adresse Montant de l’aide

ASNIERES SUR SEINE 92600 18 rue de Lorraine 9 700 €

AUBERVILLIERS 93300 134 rue Henri Barbusse 10 000 €

AUBERVILLIERS 93300 42/52 rue Schaeffer 10 000 €

BAGNEUX 92220 34 avenue Henri Barbusse 10 000 €

CHARENTON LE PONT 94220 60 rue de Paris 10 000 €

COURBEVOIE 92400 40/54 boulevard de la Paix 10 000 €

COURBEVOIE 92400 1/4 place des Reflets 10 000 €

FRESNES 94260 2/18 allée de l'Oseraie 10 000 €

FRESNES 94260 2/4 allée du Levant 10 000 €

GENNEVILLIERS 92230 60/78 rue Louis Calmel 10 000 €

MONTREUIL 93100 66 bis/68 rue de Romainville 10 000 €

MONTREUIL 93100 5/7 rue Pierre-Jean de Béranger 10 000 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 10 rue des Poissonniers 10 000 €

NOISY LE GRAND 93160 16/22 place Georges Pompidou 10 000 €

PARIS 75002 87 rue Montmartre 8 750 €

PARIS 75003 12 rue du Pont aux Choux 10 000 €

PARIS 75006 22 rue de Fleurus 10 000 €

PARIS 75011 67/71 avenue Philippe Auguste 10 000 €

PARIS 75011 7 rue Titon 10 000 €

PARIS 75011 33/35 rue de Lappe 10 000 €

PARIS 75011 24 rue du Faubourg du Temple 8 000 €

PARIS 75012 4 bis rue Pleyel 10 000 €

PARIS 75012 20/22 Cité Moynet - 13/17 rue Montgallet 9 500 €

PARIS 75013 88/98 rue de la Glacière 10 000 €

PARIS 75014 8 rue Mouton Duvernet 10 000 €

PARIS 75015 8 rue Antoine Bourdelle 10 000 €

PARIS 75015 55 rue de l'Abbé Groult 10 000 €

PARIS 75018 13 rue Poulet 10 000 €

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VILLE Code postal Adresse le

PARIS 75018 44 rue Durantin T0 UUU € —

PARIS 75019 12 bis rue de la Villette 10 000 €

PARIS 75019 12 rue du Hainaut 8 383€

PARIS 75019 13 rue Delouvain 10 000 €

PARIS 75019 13/29 Villa Curial 10 000 €

PARIS 75019 202 avenue Jean Jaurès 10 000 €

PARIS 75019 28 quai de la Marne - 1 rue de la Marne 10 000 €

PARIS 75019 52 avenue Jean Jaurès 10 000 €

PARIS 75020 16 rue Stendhal 10 000 €

PARIS 75020 38/40 rue de Lagny 10 000 €

PARIS 75020 67/69 rue de la Plaine 10 000 €

PARIS 75020 75 rue des Pyrénées 10 000 €

PARIS 75020 30 rue Piat 10 000 €

PARIS 75011 107 rue de Charonne 9 100 €

PARIS 75011 17 place de la Nation 10 000 €

PARIS 75016 143 boulevard Murat 9 520€

PARIS 75017 7 rue de l'Etoile 9 750 €

PARIS 75019 64 avenue Jean Jaurès 6870€

SEVRAN 93270 26/28 boulevard Stalingrad 10 000 €

VILLEJUIF 94800 13 rue Emile Zola 10 000 €

VILLENEUVE LA GARENNE 92390 4/10 boulevard Charles de Gaulle 10 000 €

Total : 479 573 €

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Date de réception préfecture : 07/05/2025Article 2: La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 65.

Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à:

- Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Fait à Paris, le

07 MAI 2025

Par délégation du Président de |: ole du Grand Paris

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l’acte.

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