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Déliberation - Deliberation n CCAS 2025 02 Approbation de la Decision Modificative N 1 DU BUDGET 2024 DU SAD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
| ccas'?
D'ACTION
SOCIALE ,
Bonneuil
sur-Marne
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
15
JANVIER
2025
Délibération
n°
CCAS-2025-02
APPROBATION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
2024
DU
SAD
Le
conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
livre
1°;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
budget
primitif
2024
du
Service
d'Aide
à
Domicile,
adopté
le 2 Avril
2024
par
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
Considérant
que
le
service
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile,
qui
dispose
d'un
budget
annexe
en
propre,
n'est toutefois
pas
un
service
public
industriel
et commercial
au
sens
des
articles
L.2224-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
virement
de
chapitre
à
chapitre
du
budget
du
Service
d'Aide
à
Domicile
;
ADOPTE
Article
1°"
: La
décision
modificative
n°1
du
budget
2024
est
adoptée.
Article
2
: Elle
est
arrêtée
pour
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
à
la
somme
0 €
et
voté
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
| Chapitre
Libellé
Vote
CHARGES
A
CARACTERE
011
GENERAL
- 4 984,87
€
012
| CHARGES
DE
PERSONNEL
4 984,87
€
TOTAL
TOTAL
0,00
€
Article
3
: La
délibération
n°CCAS-2024-06
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
4
Brésident
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
16
JAN. 2075
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
… "5...
Et de
la publication
le .1.6..JAN.2n95
Le
Président
du
C.C.A.S.,
Denis
ÔZTORUN