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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n CCAS 2025 01 Approbation de la Decision Modificative N 1 DU BUDGET 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Ï cenre commun CCAS $ D'ACTION SOCIALE phone sur-Marne CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 JANVIER 2025 Délibération n° CCAS-2025-01 APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2024 Le conseil d'Administration, après avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu sa délibération n°CCAS-2024-06 du 2 Avril 2024, portant budget 2024 ; Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un virement de chapitre à chapitre du budget du CCAS ; ADOPTE Article 1°" : La décision modificative n°1 du budget 2024 est adoptée. Article 2 : Elle est arrêtée pour la section de fonctionnement du budget principal à la somme 0 € et voté par chapitre de la manière suivante : Fonctionnement Recettes Dépenses Chapitre Libellé Vote | Chapitre Libellé Vote CHARGES A CARACTERE 011 GENERAL -13 875,46 € 012 | CHARGES DE PERSONNEL 13 874,57 € AUTRES CHARGES DE 65 GESTION COURANTE 0,89 € TOTAL TOTAL 0,00 € Article 3 : La délibération n°CCAS-2024-06 susvisée est modifiée en conséquence. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de la publication le 16.JAN. 27 Le Président du C.C.A.S., Denis OÔZTORUN ” Denis OZTORUN 16 JAN, 2025