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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 118 Plan financement projet pumptrack
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 118 Plan financement projet pumptrack)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 02/10/2023 C
% DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNL2:051200084056-20280926-D2023 118 DE
1% DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ST2D" DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
futé de C°
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - MMES FADDI -
FRASSIN - RABOU - SAUNAL (Suppléante) - VALERO - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) -
BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -
LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - PECH (Suppléant) -
RAMUSCELLO - RICARD.
M. Marc CURETTI a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE.
N° 2023/118
Objet : Aquaval : Plan de financement du projet de « création d’une piste de pumptrack »
(Annule et remplace la délibération n°2023/13 du 7 février 2023)
Vu la délibération n°2022/84 du 14 juin 2022 approuvant la réalisation d’une pré étude pour la
création d’une piste de pumptrack sur le complexe Aquaval à Lautrec,
Vu la délibération n°2023/13 du 7 février 2023 présentant le plan de financement prévisionnel
du projet de « création d’une piste de pumptrack »,
Monsieur le Président rappelle l’état d'avancement du projet de création d’une piste de
pumptrack sur le Complexe de loisirs Aquaval à Lautrec et précise que le projet ne sera pas
soutenu financièrement par l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif « 5 000
terrains de sport » - Volet Régional.
Afin de mobiliser 80 % d’aides sur ce projet, il est proposé de solliciter une aide auprès du
LEADER et de revoir le montant préalablement sollicité auprès du Département du Tarn.
Le montant global des travaux étant estimé à 265.550,31 € HT, Monsieur le Président propose de
retenir le nouveau plan de financement prévisionnel, comme détaillé ci-après :
Financeurs % Montants (£ HT)
LEADER 37,66 % 100.000,00
ETAT - DETR 2023 30% 79.665,09
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN 12,34% 32.768,90
Autofinancement CCLPA 20% 53.116,32
TOTAL 100 % 265.550,31
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le nouveau plan de financement du projet de création d’une piste de pumptrack sur
le Complexe de loisirs Aquaval à Lautrec comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de ce projet et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Aquaval 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierrv RARDONII ÿ Frir ROLITFS £