Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL26 14 Election membres CAO
Déliberation - 2026 13 ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO
Déliberation - delib CL election membres CAO
Conseil Municipal - 99 DE Election des membres de la CAO
Déliberation - 03 ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO
Déliberation - 11 cao election des membres
Déliberation - 2026DELIB043 Election membres CAO
Acte Administratif - 14.26 Election des membres du CCAS
Déliberation - DE 2026 04 02 creation et election des membres de
Déliberation - 3 ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO
Acte Administratif - 13.26 Election des membres de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 13.26 Election des membres de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20260331-13 26D-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le trente et un mars,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
25 mars 2023
Nombre de conseillers présents et représentés : 19
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Madame MOINE Catherine, Monsieur CLEMENT Jean-Claude, Madame TALHI Yasmine,
Monsieur MOINE Christian, Madame MICHAUD Amélie, Monsieur VEYRUNES Éric, Madame
CALMELS Magali, Monsieur SIMON Mickaël, Madame CIMAROSTI Camille, Monsieur RINALDI
Vincent, Madame BOYER Myriam, Monsieur RICO Philippe, Madame PICHARD Isabelle, Monsieur
MARTINELLI Paolo, Madame CHEVALLET Régine, Monsieur LABROSSE Jean-Marc, Madame
DEWILDE Lola, Monsieur BERNARD Xavier, Madame KONDZIELA Anna.
Pouvoir : Madame PICHARD Isabelle donne pouvoir à Monsieur SIMON Mickaël, Madame
KONDZIELA Anna donne son pouvoir à Madame MOINE Catherine
Secrétaire de séance : Madame TALHI Yasmine
N°2026.013 Objet — Délibération portant sur l’élection des membres de la commission d’appel
d’offre (CAO)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1414-1 et suivants, et L. 1411-
5 et suivants ;
Vu la note de synthèse ;
Considérant ce qui suit :
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commission d'appel d'offres
(CAO) n'intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le
montant est supérieur aux seuils européens.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 CS L n
Publié le
ID : 001-210104014-20260331-13 26D-DE
maire est le président de droit de toutes les commissions et lors de leur première réunion les
commissions désignent leur vice-président. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions
sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Le conseil municipal propose de nommer les 3 membres titulaires suivants :
- Monsieur MOINE Christian ;
- Monsieur CLEMENT Jean-Claude ;
- Madame CALMELS Magali ;
Le conseil municipal propose de nommer 3 membres suppléants suivants :
- _ Monsieur VEYRUNES Éric ;
- Monsieur MARTINELLI Paolo ;
- Monsieur RICO Philippe ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e FIXE le nombre de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants au sein de la commission « CAO ».
e ACCEPTE la nomination des 6 membres tels que susmentionnés.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 31 mars 2026
T7 C. MOINE