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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 cao election des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 ,
Dune voineinnee SO
ID : 069-216902569-20260410-V_DEL260410_11A-DE
vaubevelin
MÉTROPOLE DE LYON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 10 avril 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 3 avril 2026
En
exercice Présents Procurations Absents
Président : Monsieur le Maire Abdelkader LAHMAR
45 45 0 0 Secrétaire : Madame Nadyah ABDEL SALAM
V_DEL_260410_11
Commission d'appel d'offres - Élection des membres
Rapporteure: Madame CHAOUI
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Huseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI, Pamela ALBA- RUBIO, Richard MARION, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye Sow, Abdallah SLIMANI Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 ST
0410 11A-DE
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 10 avril 2026, le Conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Il convient désormais de procéder à leur élection.
En application de l’article D1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste dans le respect du principe de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Deux listes ont été déposées auprès de Monsieur le Maire :
Nom de la liste / tête de liste Noms/prénoms
Liste « Vaulx en Commun » KOYUNCU Hüseyin, CHAOUI Samah, BOGHOSSIAN Lucas, ZOUHAL Ghizlane, CHEEMA Fakhar, CANDELA Emmanuelle,
TOUNKARA David, JAOUADI Amel, LARIBI Sofia, EL
AMRAOUI Nadia
Liste « Vaulx-en-Velin Unie » SLIMANI Abdallah, GOMEZ Stéphane, MOINE Philippe, MAAROUK Soufia, CHHIB Nawelle
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir procéder à l’élection au scrutin secret des membres titulaires et suppléants de la CAO :
• après vote au scrutin secret les résultats du vote sont les suivants :
Nom de la liste / tête de liste Nombre de voix
Liste « Vaulx en Commun » 34
Liste « Vaulx-en-Velin Unie » 11
• Au regard des résultats et après application de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, ont été élus membres de la CAO :
Noms/prénoms
Titulaires Suppléants
KOYUNCU Hüseyin CHEEMA Fakhar
CHAOUI Samah CANDELA Emmanuelle
BOGHOSSIAN Lucas TOUNKARA David
ZOUHAL Ghizlane JAOUADI Amel Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
$ le 15/04/2026 s L O7
{ ID : 069-216902569-20260410-V_DEL260410 11A-DE
SLIMANI Abdallah GOMEZ Stéphane
Ainsi fait et délibéré le vendredi 10 avril 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Abdelkader LAHMAR
La secrétaire de séance,
Nadyah ABDEL SALAM