Arrêté - Arrete n°A2023 64 Portant reglementation du stationnement Place de lEglise

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Arrêté - Arrete n°A2023 64 Portant reglementation du stationnement Place de lEglise Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 64 Portant reglementation du stationnement Place de lEglise)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté du Maire n° A2023-64

Portant réglementation du stationnement Place de l'Eglise

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R 411.8, R411.25 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 8 parties :

Considérant que le stationnement place de l'église, doit être interdit en raison de la célébration d'une messe suite à un décès et du nombre important de véhicules attendu ;

ARRÊTE

Article 1. Le stationnement de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours et ceux des membres de la famille du défunt, sont interdits place de l'église, dans l'agglomération de Sonzay.

Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à fa charge de la commune de Sonzay.

Article 3. Les dispositions définies par l'article Ter prendront effet le 1 1 Juillet 2023 de 08h00 à 12h00.

Article 4. Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux voies et sections

mentionnées ci-dessus, sont abrogées,

Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché, place de l'Eglise, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7. La Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Notification sera faite adressée pour information à :

- M. le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'indre-et-

Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- M. le Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest - LANGEAKS,

Fait à Sonzay, le 10 Juillet 2023

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cetacte,

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être salsie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

wwwtelerecours.fr