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Arrêté - Arrete n°A2022 64 Portant reglementation du stationnement parking de la Massotelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2022 64 Portant reglementation du stationnement parking de la Massotelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SONZAY
-
37360
Arrêté
du
Maire
n° A2022-64
Partant
réglementation
du
stationnement
parking
rue
de
la
Massotelle
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERNEAU
:
SONZAY 2, rue
de
la Baratière
37360
SONZAY
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vü
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L'2213,1
à L 22136;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
RT
10.1,
R110.2,
R4T
1.5,
R
411.8,
R411.25;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
en
8
parties;
Considérant
que
le stationnement
sur
la
Tè
place
à proximité
du
bâtiment
situé
au
1, rue
de
la
Massotelle,
parking
de
la Massotelle,
doit
être
interdit
en
raison
de
la mise
en
place
d'un
échafaudage
;
ARRÊTE
Article
1.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
ceux
de
l'entreprise
effectuant
les travaux,
sont
interdits
sur
la
1£r
place
à proximité
du
bâtiment
situé
au
!,
rue
de
la
Massotelle,
parking
de
la
Massotelle,
dans
l'agglomération
de
Sonzay.
Articie
2.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Sonzay.
Article
3.
Les
dispositions
définies
par
l'article
ler prendront
effet
du
02
au
31
Décembre
2022.
Article
4.
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
aux
voies
et
sections
mentionnées
ci-dessus,
sont
abrogées.
Article
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
parking
de
la
Massotelle,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7.
La
Commune
de Sonzay
et la Brigade
de
Neuillé-Pont-Pierre,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
adressée
pour
information
à :
-
M.
le Directeur
des
Services
Départementaux
d'Incendie
et de
Secours
d'indre-et-
Loire,
ZA
la
Haute
Limougère
- route
de
Saint
Roch
- BP
39
- 37230
Fondettes,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sonzay,
-
M.
le Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Nord-Ouest
- LANGEAIS,
-
Entreprise
FLABEAU
— ZA
Les
Nongrenières
—
Route
de
Sonzay
—
37360
Neuillé-
Pont-Pierre.
Fait
à Sonzay,
le
1°
Décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERNEAU
Le Maire,
- 7
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacte, Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pouir excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans Un délai de 2 mois à compter de sa notification
et
de
sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr