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Arrêté - 65 2025 AR Circulation Eiffage Energie Systemes Rue des Sapins D4 10 09 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2025 AR Circulation Eiffage Energie Systemes Rue des Sapins D4 10 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
65/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre
2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 03/04/2025 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, représentée par M. CLECH Julien, située Tech Izarbel — 2, allée Théodore Monod — 64210 BIDART, pour des travaux de dépose poteau électrique Rue des Sapins, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 - Rue des Sapins dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, Rue des Sapins sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Le 10 septembre 2025
La circulation sera alternée par feux tricolores dans les deux sens de circulation, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement seront interdits, il y aura empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue).
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, représentée par M. CLECH Julien, située Tech Izarbel — 2, allée Théodore Monod — 64210 BIDART.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 1°' août 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
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