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Arrêté - 93 2024 AR Circulation INEO D4 Rue Rene Guy Cadou 01 10 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 93 2024 AR Circulation INEO D4 Rue Rene Guy Cadou 01 10 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
93/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Rue René Guy Cadou
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 05/09/2024 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, représentée par Mme LEBLAY Nathalie, ZAC de Gesvrine 7, rue Ampère 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE pour des travaux de création d’un branchement réseau de gaz sur accotement, au 23, rue René Guy Cadou, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 Rue René Guy Cadou dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, 23, rue René Guy Cadou sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Du 1°’ au 31 octobre 2024
La circulation sera alternée manuellement dans le sens des points de repère décroissants, la vitesse limitée à 30km/h, le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation.
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 8h00 à 18h00.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 07/11/2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, représentée par Mme LEBLAY Nathalie, ZAC de Gesvrine 7, rue Ampère 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 11 septembre 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
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