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Arrêté - 59 2025 AR Stationnement GUILLAUD 1 rue des Sapins D4 1718 07 25
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2025 AR Stationnement GUILLAUD 1 rue des Sapins D4 1718 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE 59/2025 LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22 ARRETE TEMPORAIRE mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
portant permis de stationnement (Travaux)
1, rue des Sapins
Commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE
RE EAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 et L 2213 -1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 08/07/2025 de Monsieur et Madame GUILLAUD Cyrille, qui souhaitent effectuer des travaux de terrassement en occupant temporairement le domaine public au 1, rue des Sapins à SAINTE REINE DE BRETAGNE ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1
Les jeudi 17 et vendredi 18 juillet 2025 de 8h00 à 18h00, Monsieur et Madame GUILLAUD Cyrille sont autorisés à procéder à des travaux de terrassement au 1, rue des Sapins sur la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE.
ARTICLE 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Réservation d’un emplacement permettant le stationnement des véhicules.
ARTICLE 3
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire en amont et aval des travaux. Si le stationnement empiète sur la chaussée, il faudra mettre en place un alternat par feux ou par piquet
K10
ARTICLE 4
Monsieur et Madame GUILLAUD Cyrille occuperont temporairement le domaine public et veilleront à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de SAINTE REINE DE BRETAGNE Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de PONTCHATEAU (Loire-Atlantique), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE, Le 09/07/2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
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