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Arrêté - Arretes municipaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes municipaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 23-2020
Arrêté municipal permanent
portant réglementation du stationnement
sur la place Bertrand Menvielle
Le maire de la commune de SAILHAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L 2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route
Vu le Code pénal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1976 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT
Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la place Bertrand Menvielle Qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal.
ARRÊTONS
Atticlel Les véhicules de tourisme sont autorisés à stationner pour une durée de 48 heures maximum.
Article? Le stationnement des véhicules agricoles, remorques et autres sont interdits.
Article3 Le stationnement et l'hébergement des camping-cars sont interdits sur l'ensemble de la commune.
Article4 Seul les véhicules en état de fonctionnement sont autorisés à stationner. Les épaves ou véhicules en panne sont interdits.
Article 5 Pour l'organisation de manifestations publiques ou d'obsèques, le parking devra être libérer de tous véhicules.
Article 6 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements (amende en vigueur par les services de gendarmerie).
3
| JU Nüv, 207) Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Bagnères de Bigorre
-Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vignec ! -Monsieur le Directeur du service départemental des routes 1
Érereme nt
| €
Article7 Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent si .
|
Sailhan, le 26 novembre 2020
Le Maire
re Didier BRUN N° 24-2020
Arrêté municipal permanent
portant réglementation du stationnement
sur la place de l'école
Le maire de la commune de SAILHAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L 2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route
Vu le Code pénal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1976 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT
Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la place de l'école Qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal.
ARRÉTONS
Articlel Les véhicules de tourisme sont autorisés à stationner pour une durée de 48 heures maximum.
Article? Le stationnement des véhicules agricoles, remorques et autres sont interdits.
Atticle3 Le stationnement et l'hébergement des camping-cars sont interdits sur l'ensemble de la commune.
Article4 Seul les véhicules en état de fonctionnement sont autorisés à stationner. Les épaves ou véhicules en panne sont interdits.
Article 5 Les véhicules ne sont pas autorisés à se garer contre la résidence de l'école afin de permettre aux locataires de pouvoir ouvrir et fermer leurs volets et libérer l'accès à la porte d'entrée.
Article 6 Aucun véhicule ne devra stationner devant le garage de Monsieur Dubouilh afin de permettre l'accès à sa propriété.
Article 7 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements (amende en vigueur par les services de gendarmerie).
Article 8 Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Bagnères de Bigorre
-Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vignec
-Monsieur le Directeur du service départemental des routes |
Le Maire
ne.
rares N° 25-2020
Arrêté municipal permanent
portant réglementation du stationnement
sur le site du Moulin de la Mousquère
Le maire de la commune de SAILHAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L 2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route
Vu le Code pénal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1976 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT
Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur le site du Moulin de la
Mousquère
Qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le
territoire communal.
ARRETONS
Articlel Les visiteurs du moulin sont autorisés à stationner.
Atticle2 Le stationnement des véhicules agricoles, remorques et autres sont formellement interdits.
Atticle3 Le stationnement et l'hébergement des camping-cars sont interdits sur l'ensemble de la commune.
Article4 Seul les véhicules en état de fonctionnement sont autorisés à stationner. Les épaves
ou véhicules en panne sont interdits.
Article 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements (amende en vigueur par les services de gendarmerie).
Article 6 Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Sous-Préfecture
Ampliation du présent arrêté sera transmise à : F -Monsieur le Sous-Préfet de Bagnères de Bigorre UV. 4
-Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vignec | ee -Monsieur le Directeur du service départemental des routes vi
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DARNIEC B
Sailhan, le 26 novembre 2020
Le Maire
Didier BRUN N° 26-2020
Arrêté d'ouverture
de l'église de Sailhan
Le maire de la commune de SAILHAN
Suite au dé confinement dans le cadre du COVID 19, le maire de la commune de Sailhan
autorise la réouverture de l'église.
ARRETE
Article 1 L'église sera ré-ouverte au public à compter du samedi 12 décembre 2020
Article 2 Un protocole sanitaire est mis en place pour les visiteurs de l'église :
- Désinfection des mains avec gel hydroalcoolique à la borne prévue à cet effet se situant à
l'entrée
Port du masque obligatoire ou d'une visière à partir de 11 ans
Limitation à quatre personnes à l'intérieur de l'église
- Interdiction de toucher les objets exposés (statues, objet religieux et photographie) - L'organisation de manifestations est interdite à l'intérieur des locaux
Article 4 Le maire pourra prendre un arrêté de fermeture de l'église si le protocole sanitaire
n'est pas respecté.
SAILHAN, le 2 décembre 2020 .
Le Maire
Se Didier BRUN N° 28-2020
Arrêté de circulation
Le maire de la commune de SAILHAN
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu la demande formulée par l'entreprise SAGE Ingénierie de Castanet Tolosan
Considérant les travaux d'investigations géophysiques à l'explosif dans le cadre de l'étude du glissement du Pic du Mont
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des deux roues et des piétons sur le chemin de Caneilles
Vu l'intérêt général
ARRETE
Article 1 La circulation des deux roues et des piétons sera interdite sur le chemin de Caneilles du lundi 14 décembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus.
Atticle2 L'entreprise sera chargée de l'installation de la signalétique.
Article 3 Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Maire de Saint Lary Soulan
-Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vignec
SAILHAN, le 08 décembre 2020
Didier BRUN AUUUL.UIAER
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