Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de police portant reglementation de la circ
Arrêté - Reglementation de la circulation sur la route prin
Arrêté - Arrete reglementation circulation sur la route pri
Arrêté - Reglementation. circulation Patou Trail 18 et 19 j
Arrêté - Circulation Estensan
Arrêté - Arrete circulation Triathlon 2022
Arrêté - Arrete portant modification de la circulation temp
Arrêté - Arretes municipaux
Arrêté - Arrete circulation fete de Sailhan
Arrêté - Arrete permanent reglementant la circulation sur l
Arrêté - Circulation pietons et vetetistes sur Caneilles
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation pietons et vetetistes sur Caneilles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
messagerie pro avDour-DIANnK
MAIRIE DE SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES PYRENEES
Place de la Mairie
BP 40
65170 SAINT-LARY-SOULAN
tél: 05-62-40-87-87 ARRÊTÉ MUNICIPAL fax : 05-62-39-49-22 réglementation la circulation des piétons et des vététistes policemunicipate@mairie-saint-lary. fr {Chemin de Canellies)
Le Maire,
ChM/2020
N°2020-138
Le Maire de la Commune de SAINT-LARY SOULAN,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2213 1 et suivants ;
vu le Code de la Route;
VU la demande de l'Entreprise SAGE Ingénierie de Castanet Tolosan en date du 8/09/2020;
CONSIDERANT que pour réaliser les travaux d'implantation d'inclinomètres avec reprofilage de piste et forage sur le Chemin de Caneilles - commune de Saint-Lary Soufan, il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et des vététistes,
ARRÊTE ARTICLE 1° :
Pour assurer ces travaux, du lundi 28 septembre 2020 à 8h au vendredi 6 novembre 2020 à 18h, la circulation des piétons et des vététistes sera interdite :
* Chemin de Caneilles : tel que teinté en vert sur le plan joint,
La circulation sera rétablie les week-ends : du vendredi à 18h jusqu'au lundi à 8h.
ARTICLE 2 : La signalisation matérialisant cette différente réglementation sera mise en
place par L’Entreprise SAGE Ingénierie et s'assurera de son maintien en bon état, sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE 3 : L’Entreprise SAGE Ingénierie :
- veillera à la mise en place des périmètres de protections et de sécurité du chantier par tout moyen à sa convenance,
- procèdera de façon permanente au nettoyage des voies de circulation,
- s'assurera à la fin des travaux, du nettoyage et de la remise en état des emprises du
domaine public qui auront été mises à disposition de l’entreprise durant les périodes concernées et notamment sur les zones de stockage des matériaux et matériels.
Dans le cas d’impossibilité fortuite (intempéries, contraintes de chantier...), cette date pourra être
reportée aux jours suivants {sem 46) avec l'accord écrit des services de la Mairie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Directeur Général des services de la commune de Saint-Lary Soulan ;
- M. Le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie Vignec/Arreau ;
- Madame La Responsable du service de La Police Municipale de Saint-Lary-Soulan ;
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques de la Mairie de St- Lary Soulan ;
- L'Entreprise SADE Ingéniérie de CASTANET TOLOSAN ;
Pour exécution en ce qui les concerne.
Fait à Saint-Lary-Soulan, le 14 septembre 2020,
1 sur2 16/09/2020 à 10:24 AaUOUL.DIGER MESSagerie pro
uoneinaip
ajauie
asUduu3
“DDn01g.2p-SeRbU0T
Me
/
L'ar=-T
sadiy
sf
1
0601:
7
pet
joug
à
SNOW
2] 3P
Unon
uorepn21i
9p
2121E,p
2pPUEUEP
e|
ap
2s1dWI
+ SS1JALUOUHOUI
€ Sap
uonequeduut
16/09/2020 à 10:24 2sur2