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Arrêté - Arrete reglementation circulation sur la route principale
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementation circulation sur la route principale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 17-2022
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE PRINCIPALE
Le maire de la commune de SAILHAN
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune
Considérant la demande de l’entreprise FINES à Camparan pour des travaux de raccordement sur les réseaux
Va l'intérêt général
ARRETE
Article 1 La circulation des véhicules sur la rue principale sera réglementée à compter du 26
juillet 2022 jusqu’au 29 juillet 2022 à hauteur du 3 rue principale.
Aticle 2 L’entreprise FINES sera chargée de l'installation du chantier, de la protection et de
la signalétique.
Article 3 Le chantier restera en place durant tout le temps des travaux.
Article 4 Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef d’Agence Départementale des routes D.R.T «le pré commun » 65240
ARREAU, chargé des travaux,
- Gendarmerie nationale Arreau-Vignec
qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Sailhan, le 26 juillet 2022
Le Maire
Didier BRUN