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Conseil Municipal - 2023 011 LGMT
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 011 LGMT)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
AR Prefecttj£fartement de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
024-212400147-20230404-20230111-DE
Reçu le 14/04/2023
ommune d’Aubas
ON DU CONSEIL MUNICIPAL
ION DU 04 Avril 2023
DELIRER
L’an deux mil vingt-trois, le 04 Avril, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Ayant donné pouvoir : 2
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique.
Absents / Excusés : Mme RODRIGUES Marine, Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. BODIN Jean-Michel.
Procurations : Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean- Michel donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Délibération n° 2023-011
SERVICE DES LOGEMENTS
Objet : AFFECTATION DU RESULAT
Madame le Maire annonce à l’assemblée les résultats à la clôture de l’exercice 2022, la proposition d’affectation des résultats de l’exercice 2022 est faite en suivant :
Le résultat dégagé sur le budget principal de la commune, à l’issue de la gestion 2022 s’élève à
- 44 270.69 €
Couvrant un besoin de financement de 13 334.54 €. L’affectation doit couvrir au minimum le besoin
de financement.
En conséquence, il est proposé d’affecter le résultat 2022 pour un montant de :
_ 13334.34 € à la couverture du besoin de financement de la section investissement au crédit du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2023 et
De reporter :
— 30 936.15 € en section fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 ET R2311-12 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’affecter le résultat 2022 pour un montant de :
_ 13 334.34 € à la couverture du besoin de financement de la section investissement au crédit du compte 1068 du budget primitif 2023
De reporter :
— 30 936.15 € en section de fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2023.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme |
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Le Maire, Certifie le caractère exécutoire du présent document. Valène DUPUY Notifié le 04 / 04 / 2023
Publié le 13 / 04 / 2023