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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1734355769 DE 20241211 04 Revision du Bail de la Caserne de Gendarmerie de Bretenoux ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 13
L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES
Excusés : V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
E. NAULT
M. MAYONOVE
Date de convocation : 06/12/2024.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LABAU
Objet : REVISION DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE BRETENOUX.
DE_20241211_04
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon les termes du bail en date du 01/11/2018, « le loyer est stipulé révisable triennalement » ; la période triennale est arrivée à échéance le 31 octobre 2024 il est proposé l’actualisation du loyer annuel de la caserne de gendarmerie de Bretenoux à compter du 1er novembre 2024 soit 50 000€.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant correspondant.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
• Accepte le montant du nouveau loyer fixé à 50 000 € (cinquante mille euros) annuel. • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et tous documents y afférents.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
13/12/2024