Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1734355769 DE 20241211 04 REVISION DU BAIL DE LA C
unknown - 6 Finances. Bail Caserne de gendarmerie
Déliberation - 1700128007 DE 20231109 07 DESIGNATION DU REPRESENT
Déliberation - 09 Loyer de la gendarmerie Révvision triennale
Déliberation - 1747731691 DE 20250519 03 SUBVENTION EXCEPTIONNELL
Déliberation - 1677060292 DE 20220727 04 SERVICE DES EAUX ACHAT D
Déliberation - 09 Loyer de la gendarmerie Révvision triennale
Déliberation - 1677060243 DE 20220727 02 SERVICE DES EAUX Decisio
Déliberation - 1677060270 DE 20220727 03 SERVICE DES EAUX DECISIO
Déliberation - 1677060336 DE 20220727 06 Tarifs cantine garderie
Déliberation - 1677060312 DE 20220727 05 Revision du bail de la caserne de gendarmerie de Bretenoux
Document publié le Vendredi 19 février 2010 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1677060312 DE 20220727 05 Revision du bail de la caserne de gendarmerie de Bretenoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES,
Excusés : A. CHAMBON donne pouvoir à P. MOLES
L. ESCARPE donne pouvoir à JP. LABAU
L. LACATON donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à S. MOUSSIE
E. NAULT donne pouvoir à V. FRANCOIS
Date de convocation : 21/07/2022.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre LABAU
Objet : Révision du bail de la caserne de gendarmerie de Bretenoux.
DE_20220727_05
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon les termes du bail en date du 19 février 2010, avec point de départ de la location le 1er novembre 2009, « le loyer est stipulé révisable triennalement » ; la période triennale est arrivée à échéance le 31 octobre 2021 il est proposé l’actualisation du loyer annuel de la caserne de gendarmerie de Bretenoux à compter du 1er novembre 2021 soit 46 424€.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant correspondant.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
• Accepte le montant du nouveau loyer fixé à 46 424 € (quarante-six mille quatre cent
vingt-quatre euros) annuel.
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et tous
documents y afférents.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
29/07/2022