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Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1747731691 DE 20250519 03 Subvention Exceptionnelle au Comite DES Fetes de Bretenoux ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 9
Votants : 14
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à douze heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, A CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LACATON, L. LEROY,
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à V. FRANCOIS
S. RODRIGUES donne pouvoir à L. LEROY
S. MOUSSIE donne pouvoir à A. CHAMBON
M. MAYONOVE donne pouvoir à N. BLADOU
M. LECRU donne pouvoir à L. ESCARPE
E. NAULT donne pouvoir à A. DUMAZEL
Date de convocation : 14/05/2025.
Secrétaire de séance : Alain DUMAZEL
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FÊTES DE BRETENOUX
DE_20250519_03
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bilan du concert « Sacre printemps » qui a eu lieu le samedi 12 avril 2025 et la demande de subvention du Comité des Fêtes, pour un montant de 1 172€, en précisant qu’elle a un caractère exceptionnel.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
• de verser, pour l’année 2025, la subvention exceptionnelle de 1 172 € (mille cent soixante douze euros) au Comité des Fêtes de Bretenoux.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
19/05/2025