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Déliberation - 4 epaga proposition de signature de la convention pour participer au dispositif ici commence la mer
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 epaga proposition de signature de la convention pour participer au dispositif ici commence la mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 09/93/2033 Beçu en prétecture le 09/03/2033 Affiché te SU ID: 029-212900260-20230302-230302DELIB04-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin vorRe MAPS VILLE VERTE ET VIVANTE #Mu VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, le deux mars à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH | Ont donné procuration : - Absent-e-s excusé-e-s : - Absent-e-s non excusé-e-s : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL Secrétaires de séance : Mme Clarisse REALE et M. Steeve MAZEAU Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général.
Envoyé en préfecture le 09/93/2033
Beçu en prétecture le 09/03/2033
Affiché te
ID : 629-312900960-20230208-230802DELIB04-DE N°04 OBJET : EPAGA: proposition de signature de la convention pour participer au
dispositif « Ici commence la mer »>
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
Le dispositif « Ici commence la mer » est une campagne de communication qui vise à
sensibiliser La population à La préservation des milieux aquatiques. IL consiste à poser
des clous en laiton devant les avaloirs d'eaux pluviales des communes ou des
inscriptions de peinture à l'aide de pochoirs. Ceux-ci permettent de matérialiser le lien
direct entre réseau pluvial et milieux aquatiques afin de rappeler l'impact de tout rejet
d'objets ou de produits dans Les avaloirs d'eaux pluviales sur Les cours d'eau et La mer.
La commune de Châteaulin souhaite adhérer au dispositif « Ici commence la mer » via
l'acquisition de 30 clous en laiton et 1 pochoir en français. Le coût global de la
commande s'élève à 1619.20 € TTC. Après déduction des aides de la Région Bretagne
(20 %) et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (50 %), Le reste à charge pour La commune
est de 485.76 € TTC.
L'EPAGA propose également aux communes participantes la mise en place
d'animations avec les scolaires.
Oui l'exposé de Mme Gaëlle NICOLAS, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à
l'unanimité :
- d'autoriser Mme le Maire à signer la convention relative à la commande groupée de clous en laitons et de pochoirs dans le cadre du dispositif «Ici commence la mer » présentée en annexe ;
-_ d'indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 2 MARS 2023
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS