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Déliberation - 05 bois du chap participation de la commune a lentretien pour lannee 2022 0
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 bois du chap participation de la commune a lentretien pour lannee 2022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
ID : 029-212900260-20220217-DELIB052022-DE
= ù DEPARTEMENT DU FINISTERE
ateaulin Rens AT VILLE VERTE ET VIVANTE #7
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept février à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le onze février deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de
Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean- -Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas
LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse REALE, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL., Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mesdames Marie-Pierre LE GOFF et Clarisse REALE
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de La Direction Générale des Services; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service financier : Mme Muriel LE GUERN, Directrice des ressources humaines.
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en gréfecture le 07/08/2623
Affiché le
ID : G29-212900260-20220217-DELIROS2022-DE N° 05 OBJET : Bois du Chap: participation de la commune à l'entretien_ pour
l'année 2022
Rapporteur : Jean-Pierre JUGUET
La commune de Dinéault a confié à l'établissement «Les Genêts d'or»
l'entretien du Bois du Chap. pour l'année 2022.
Le coût de l'entretien s'élève à 4 004.38 € TTC d'après un devis datant du 28
décembre 2021.
Cela représente une hausse de 3.4% par rapport à 2021.
La commune de Châteaulin participe chaque année à hauteur de 50%.
.IL'est proposé au Conseil Municipal de renouveler la participation communale
sur La base de 2 002,19 € à régler à la commune de Dinéault pour l'entretien du
Bois du Chap en 2022.
Ouï l'exposé de Jean-Pierre JUGUET, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l'unanimité décide :
° de renouveler la participation communale sur La base de 200219 € à
régler à La commune de Dinéault pour l'entretien du Bois du Chap en 2022;
e d'inscrire Les crédits correspondant au budget primitif 2022.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 17 FEVRIER 2022
Le Maire, Fintstète
Gaëlle NICOLAS i
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