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Arrêté - Arrêté 241 2023 Permanent 2024 S.I.A.H
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 241 2023 Permanent 2024 S.I.A.H)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
241/2023
l CS ARRETE DU MAIRE Règlementant à titre permanent pour l’année 2024 la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons sur toutes les rues de Saint-Witz
Département du Val d'Oise dans le cadre des interventions effectuées par le S.I.A.H. Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
CUS
5 4
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le Code de la route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants,
VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée et complétée par la loi N° 82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle — Livre | — 8ème partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 12" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté règlementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Witz ;
Vu la demande formulée par le S.I.A.H. (Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne) en date du 4 décembre 2023, dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux, d'astreintes.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de règlementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Des interventions seront réalisées sur les voies communales et communautaires dans le cadre de : l’entretien des réseaux d'assainissement et espaces verts éventuels.
Réalisés par les agents du S.I.A.H du Croult et du Petit Rosne, Rue de l'Eau et des Enfants, 95500 BONNEUIL-EN-France ou par des entreprises mandatées à savoir :
e BUTIN-SEDIC - ZA d'Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
APAJH du Val d'Oise - 28 Avenue Jacques Anquetil - 95696 GOUSSAINVILLE
PINSON PAYSAGES - 13 Avenue des Cures - 95580 ANDILLY
ID VERDE - 44 bis Avenue des Châtaigniers - 95150 TAVERNY
ABCIDE - 18 Rue Charles de Gaulle - 95170 DEUIL-LA-BARRE
GFS - 5 Avenue Henri Colin 92230 - GENNEVILLIERS
EMULITHE - 13 rue de la Ferme Saint Ladre - 95471 FOSSES Cedex
L'ESSOR - 15 à 19 rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS
FAYOLLE ET FILS - 30 rue de l’Egalité - CS 30009 - 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Cedex 241/2023
+ FAYOLLE DESAMIANTAGE - 30 rue de lPÉgalité CS 30009 95232 SOISY-SOUS- *
MONTMORENCY Cedex
° _ATGT GEOMETRE EXPERT- 2 Rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY ° __ TERSEN - 9 Avenue du Beaumontoir - 95380 LOUVRES
+ CEG-71 Bd du Général de Gaulle - BP 10628 - 95196 GOUSSAINVILLE Cedex + VEOLIA Centre Regional IDF Nord - 9 rue de la Mare Blanche - ZI de Noisiel - BP 49 77425 MARNE-LA-V ALLÉE Cedex 2
e __ SEMERU - Rue Jacques Messager 59175 TEMPLEMARS
+ VIABILITÉ TPE - Parc d'activités Charles de Gaulle - BP 30269 - 95692 GOUSSAINVILLE Cedex e TT Géomètres Experts Agence du Val d'Oise - 134 rue Pierre Brossolette - 95200 SARCELLES e SANET - ZA D’Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
e__SANET CONTROLE - ZA D'’Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
°_ VOTP - Parc d'activités des Béthunes 20 Avenue du Fief - BP 39061- SAINT-OUEN-L'AUMÔNE 95072 CERGY PONTOISE Cedex
e__ VERDI INGENIERIE — 5 Chemin de la Dîme 95700 ROISSY-EN-FRANCE + __INFRANEO - 5 Rue Ampère - 91380 CHILLY-MAZARIN
+ _ KALITEO - 7 rue de l'Ancienne Auberge - 27620 GASNY
° __ BARIQUAND SAS - Route de Choisy au bac — BP 10439 60204 COMPIEGNE
ARTICÉE 2: Suivant la nature des interventions, les restrictions de circulation ci-après, pourront être
appliquées :
> La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie, > Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,
> La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, > Mise en place de déviation si nécessaire,
> Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière.
Dans tous les cas :
> La longueur des restrictions n'excèdera pas 100 mètres,
> Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre, > Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent, > Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 8h00, et pendant l'application du calendrier hors
chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé.
ARTICLE 5 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le
présent arrêté, lequel prendra effet le 1® janvier 2024 pour une durée de 1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
Les interventions pourront avoir lieu 24h/24 et 7j/7.
ARTICLE 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.
Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un
vêtement de classe 1. 241/2023
« ARTICLE 7 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
> Sous chaussée: sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4 % ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60 %.
> Sous trottoir: les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique.
ARTICLE 8 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier au moins 8 jours avant le début des travaux,
ARTICLE 10 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la gendarmerie ou par la police municipale, suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 11 : Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension us immédiate des-travaux:
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Le SIAH.
À Saint-Witz, le 7 décembre 2023
Le Maire,
Frédéric MOIZARD