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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 247 2023 Permanent 2024 EMULITHE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°247/2023
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
| STATIONNEMENT AU DROIT DES CHANTIERS MOBILES AU DROIT DES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE EMULITHE
sur toute la commune de SAINT-WITZ pour l’année 2024
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU la décision n° 2023-034 en date du 14 juin 2023 attribuant le marché de travaux d'entretien et de réparation de la voirie sur le territoire de la commune de Saint-Witz, pour la réalisation de prestations de travaux d’entretien et de réparation de la voirie, à la société EMULITHE 13 rue de la Ferme Saint-Ladre à FOSSES Cedex (95471) ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers et riverains des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que celle du personnel de la société EMULITHE pour réaliser les travaux d’entretien et de réparation de la voirie :
CONSIDERANT que les interventions fréquentes et répétitifs de la société EMULITHE nécessitent en permanence une règlementation de la circulation et du stationnement en vue d'assurer la sécurité routière ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, pour tout type d'intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public (sur chaussée ou trottoirs) sur les voies communales de la commune de Saint-Witz :
La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets KIO, La limitation de vitesse pourra être limitée à 30km/h.
æ Le dépassement pourra être interdit,
Le stationnement pourra être interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise EMULITHE. La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux d'intervention par l'entreprise EMULITHE.
ARTICLE 3 : A l'issue de l'intervention de la société EMULITHE la zone entretenue devra être remise en parfaite état.
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint Witz et ampliation sera adressé Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Service technique de la municipalité.
À SAINT-WITZ le 7 décembre 2023
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Le Maire celtilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification