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Compte-Rendu - Compte rendu 2024 12 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2024 12 05)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
PROCÈS-VERBAL
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
5
décembre
2023
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
novembre
2023,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile
(arrivée
à
19h35),
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
MANDEL
Aurélien,
SURTEL
Marie-Laure,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Délégations
: CANOREL
Stéphanie
à
MÉTIVIER
Philippe,
TARTIÈRE
Steeven
à
FOURRÉ
Frédérique.
Assistaient
également
à
la
réunion
: GARDETTE
Olivier,
Directeur
Général
des
Services,
ALBRAND
Céline
et
MAILLOCHON
Bernard,
agents
du
service
administratif.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
au
vu
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
SEBGO
Brigitte.
Délibérations
Administration
générale :
1.
N°2023.12.01
: Approbation
de
la convention
annuelle
d'objectifs
et de
moyens
de
la Pratique
2.
N°2023.12.02
: Recensement
de
la
population
2024
Urbanisme :
1.
N°2023.12.03
:
2.
N°2023.12.04 :
3.
N°2023.12.05 :
4.
N°2023.12.06 :
Ressources
humaines :
1.
N°2023.12.07 :
Finances
1.
N°2023.12.08
:
2.
N°2023.12.09 :
3.
N°2023.12.10
:
4.
N°2023.12.11
:
5.
N°2023.12.12 :
6.
N°2023.12.13 :
7.
N°2023.12.14
:
8.
N°2023.12.15 :
Bilan
de
la concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
pour
la
Méthanisation
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
pour
l’Eolien
Bilan
de
la concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
pour
le Solaire
Photovoltaïque
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
pour
le Solaire
Thermique
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Proposition
de
décision
modificative
n°1
—
budget
principal
Fonds
de
concours
voirie
2023
à
la CCCB
Proposition
de
cession
d’un
bien
situé
94
rue
Grande
Convention
de
mise
à disposition
du
stade
Adoption
du
référentiel
M57
au
1° janvier
2024
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
(M57)
Amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis
(M57)
Autorisation
spéciale
de
crédits
d'investissement
n°
1 —
exercice
2024
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Questions
diverses
Espace
aux
adjoints
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
à
mmentuverTe Administration
générale
: n°2023.12.01
: Approbation
de
la convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
de
«
la
Pratique
»
Considérant
que
« La
Pratique
»
est
un
lieu
de
recherche
et
de
création
artistique
mis
en
place
sous
l'impulsion
de
la
compagnie
de
Cécile
LOYER
qui
a ouvert
ses
portes
en
2011,
Considérant
que
cet
espace
a
pour
principaux
objectifs:
l'accueil
d'artistes
en
résidence,
la
mise
en
relation
d'artistes,
de
structures,
d’acteurs
et
actrices
culturels,
la
médiation
artistique,
la
sensibilisation
des
publics
à
la
création
artistique
notamment des
jeunes,
en
particulier
les
enfants
et
les
adolescents,
Considérant
qu’en
2016,
sous
l'impulsion
de
la
DRAC
Centre
Val
de
Loire,
«
La
Pratique
»
bénéficie
du
dispositif
Ateliers
de
Fabrique
Artistique,
permettant
à
l'association
d'augmenter
la
fréquentation,
d'améliorer
la
qualité
d'accueil,
de
développer
des
outils
de
communication,
de
pérenniser
le
festival
biennal,
de
multiplier
les
actions
culturelles
sur
le territoire
: écoles,
collège,
EHPAD...
Considérant
que
la
commune
souhaite
offrir
à
ses
administrés
un
territoire
vivant,
soutenir
les
associations
qui
animent
un
territoire,
ouvrir
la
vie
culturelle
au
plus
grand
nombre,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
tous
ces
projets,
selon
les
modalités
définies
par
la
commune
et
applicables
aux
associations
vatanaises,
il
convient
d'apporter
un
soutien
à
«
La
Pratique
»,
qu'il
soit
financier,
moral
notamment
en
étant
relai
de
communication
sur
le
territoire
ou
logistique
(mise
à
disposition
de
locaux,
prêts
de
matériel...)
Considérant
qu’une
convention
annuelle
avec
l'Etat,
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
la
CCCB
et
«
La
Pratique
»,
permettrait
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Vatan
s’engagerait
à
soutenir
l'initiative
de
«
La
Pratique
» et
son
programme
d'actions
artistiques
et
culturelles,
l'est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
(jointe
en
annexe). LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annuelle
avec
l'Etat,
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
la
CCCB
et
«
La
Pratique
»
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
nouvelle
convention
sera
proposée
pour
2025-2028
et
que
la
Pratique
est
principalement
subventionnée
par
la Région
et l'Etat pour
un
montant
de
64
000
€.
Administration
générale
: n°2023.12.02
: Recensement
de
la population
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
communal
titulaire
et
deux
coordonnateurs
communaux
suppléants
et
de
créer
7
emplois
d'agents
recenseurs
dont
6 agents
recenseurs
titulaires
et
1
agent
recenseur
suppléant
en
cas
de
désistement
de
l’un
d’eux,
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2024
dans
de
bonnes
conditions,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
de
coordonnateurs
communaux
et
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les opérations
du
recensement
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Décide
de
désigner
un
coordonnateur
communal
principal
et
deux
coordonnateurs
communaux
adjoint
afin
de
mener
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2024
qui
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024,
>
S'il s’agit
d’un
élu
:
Il bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l’article
L.
2123-18
du
C.G.CT.
>
S'il s’agit
d’un
agent :
Il bénéficiera
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle.
e
Décide
la création
de
7
postes
d'agents
recenseurs
à temps
non
complet
(6
agents
titulaires
et
1
agent
suppléant)
afin
d'assurer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Les
agents
recenseurs
recevront
une
indemnité
forfaitaire
de
793
€
brut
+
congés
payés
au
prorata
du
travail
effectué.
Une
indemnité
kilométrique
sera
versée
à
l’agent
effectuant
le
recensement
des
lieux-
dits
(district
des
écarts).
La
rémunération
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement.
Monsieur
le Maire
informe
que
l'enjeu
est important
puisque
les communes
de plus
de
2 000
habitants
touchent
65
000
€ de plus.
La
commune
sera
divisée
en
6 secteurs
dont
1 éloigné
(environ
200
maisons
par
agent).
Coordonnateur
: M.
Chabenat
— Suppléantes
: Mmes
Thomas
et
Champigny.
Agents
recenseurs
: Mmes
Minier
et Jousse,
Mrs
Nicault,
Bodin,
Petit,
Fakamé
— Suppléants
: Mme
Nançay
(+ M.
Thomas
et Mme
Champigny).
Urbanisme
: n°2023.12.03
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
pour
la
Méthanisation
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
biomasse,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Pour
la
concertation
du
public
:
e
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
du
20/09/2023
au
06/10/2023,
un
registre
de
concertation
disponible
en
Mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations,
e
Un
avis
a
été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sur
Facebook,
sur
Intramuros
et
une
information
a
été
donnée
sur
le
panneau
lumineux
présent
en
centre-ville. Mod.
540730 - 04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
à
mr
VERT Le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe :
e
8
(nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre).
A
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ont
été
identifiées
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
ZAER
suivantes
:
-_
L'intégralité
de
la
superficie
de
la
commune
comme
zone
d'accélération
pour
l'implantation
d’une
unité
de
production
bio-gaz,
d'électricité
et
de
chaleur
par
la
méthanisation
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
à
bulletin
secret,
ce
qui est
accepté
par
plus
d’un
tiers
de
l'assemblée
(16
pour
et
3
contre).
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A 11 VOIX
POUR,
6 CONTRE
ET 2 ABSTENTIONS,
e
_Identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
comme
suit
:
-_
L'intégralité
de
la
superficie
de
la
commune
comme
zone
d'accélération
pour
l'implantation
d'unité
de
production
bio-gaz,
d'électricité
et
de
chaleur
par
la
méthanisation
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
:
- à
la
Sous-Préfète
d’Issoudun
et
La
Châtre,
référente
préfectorale
unique
de
l'Indre,
- à
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts.
Urbanisme
: n°2023.12.04
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
pour
l’Eolien
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
biomasse,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Pour
la concertation
du
public
:
e
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
du
20/09/2023
au
06/10/2023,
un
registre
de
concertation
disponible
en
Mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations,
e
Un
avis
a
été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sur
Facebook,
sur
Intramuros
et
une
information
a
été
donnée
sur
le
panneau
lumineux
présent
en
centre-ville.
Le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe
:
e
8
(nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre).
A
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ont
été
identifiées
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
ZAER
suivantes
:
-
6
zones
d’accélération
pour
l'implantation
ZAEnR
Eolien,
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération. Monsieur
le Maire
propose
de
voter
à bulletin
secret,
ce
qui
est
accepté
par
plus
d’un
tiers
de
l’assemblée
(16
pour
et 3 contre).
Les
conseillers
municipaux,
propriétaires
terriens
concernés
par
les
zones,
ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Mmes
Chauveau
et
Sebgo,
Mrs
Pion
et
Perrichon.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A 9 VOIX
POUR,
5 CONTRE
ET 1 ABSTENTION,
e
_Identifie
les
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
comme
suit
:
-
6
zones
d’accélération
pour
l'implantation
ZAEnR
Eolien,
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé à
la
présente
délibération.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
:
- à
la
Sous-Préfète
d’Issoudun
et
La
Châtre,
référente
préfectorale
unique
de
l'Indre,
- à
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts.
Urbanisme
: n°2023.12.05
: Bilan
de
la concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
pour
le Solaire
Photovoltaïque
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
biomasse,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Pour
la
concertation
du
public
:
e
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
du
20/09/2023
au
06/10/2023,
un
registre
de
concertation
disponible
en
Mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations,
e
Un
avis
a
été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sur
Facebook,
sur
Intramuros
et
une
information
a
été
donnée
sur
le
panneau
lumineux
présent
en
centre-ville.
Le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe
:
e
8
(nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre).
A
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ont
été
identifiées
et Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les ZAER
suivantes
:
-
L'intégralité
de
la
superficie
de
la
commune
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol
et toitures
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
à bulletin
secret,
ce
qui
est
accepté
par
plus
d’un
tiers
de
l’assemblée
(16
pour
et
3
contre).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À 14 VOIX
POUR,
2 CONTRE
ET 3 ABSTENTIONS,
Mod.
540730 - 04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wuerurvenr: e
_Identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
comme
suit
:
-
L'intégralité
de
la
superficie
de
la
commune
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol
et
toitures
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la présente
délibération
:
- à
la Sous-Préfète
d’Issoudun
et
La
Châtre,
référente
préfectorale
unique
de
l'Indre,
- à
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts.
Urbanisme
:n°2023.12.06
:Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
pour
le
Solaire
Thermique
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
biomasse,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Pour
la concertation
du
public :
e
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
du
20/09/2023
au
06/10/2023,
un
registre
de
concertation
disponible
en
Mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations,
e
Un
avis
a
été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sur
Facebook,
sur
Intramuros
et
une
information
a
été
donnée
sur
le
panneau
lumineux
présent
en
centre-ville,
Le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe :
e
8
(nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre).
A
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ont
été
identifiées
et
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
ZAER
suivantes
:
-
L'intégralité
de
la superficie
de
la commune
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
solaires
thermiques
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
à
bulletin
secret,
ce
qui
est
accepté
par
plus
d’un
tiers
de
l'assemblée
(16
pour
et
3
contre).
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À 16 VOIX
POUR,
1 CONTRE
ET 2 ABSTENTIONS,
e
_Identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
comme
suit
:
-_
L'intégralité
de
la
superficie
de
la
commune
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
solaires
thermiques
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
:
- à la Sous-Préfète
d’Issoudun
et
La
Châtre,
référente
préfectorale
unique
de
l'Indre,
- à la Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts,
Monsieur
le
Maire
explique
que
nous
allons
passer
4
délibérations
(1
par
carte).
Il rappelle
que
seul
l'affichage
en
Mairie
était
obligatoire
pour
la
concertation.
Il
informe
également
que
la
Mairie
a
reçu
un
courrier
de
la
Préfecture
précisant
que
les
propriétaires
terriens
concernés
par
les ZAEnR
ne
pouvaient
ni prendre
la parole
ni prendre
part
au
vote.
Le
Maire
propose
un vote
à
bulletin
secret.
M.
Pion
et Mme
Maillet
sont
désignés
assesseurs.
Monsieur
le Maire
fera
également
lecture,
par
respect
du
Conseil
Municipal
de
Meunet-sur
Vatan
d’un
courrier
de
Mme
le Maire,
reçu
le matin
même
et qui
invite
à voter
contre.
Ressources
humaines
: n°2023.12.07
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
2023.06.07
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
il
lui
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
par
délibération,
Monsieur
Le
Maire
présente
le tableau
des
effectifs
mis
à jour
et
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Durée
Pourvu
(P)
/
N°
Poste
CAT
De
Filière
Service
Non
pourvu
Service
{NP)
2
Attaché
Principal
A
35h00
|
Administrative
NP
3
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
B
35h00
|
Administrative
communieato
P
4
Rédacteur
B
35h00
|
Administrative |
Secrétariat
P
5
Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe
€
35h00
|
Administrative
|
Comptabilité
P
6
Adjoint
Administratif
principal
de
2è"°
classe
C
35h00
|
Administrative |
RH
P
7
Adjoint
Administratif
principal
de
2è"°
classe
€
35h00
|
Administrative |
Etat
Civil
P
11
|
Agent
de
maîtrise
C
35h00
|
Technique
Technique
P
12
|
Agent
de
maîtrise
C
35h00
|
Technique
Technique
P
13
|
Adjoint
Technique
Principal
1°
classe
É
35h00
|
Technique
Espaces
Verts
P
16
|
Adjoint
Technique
Principal
2"°
classe
€
35h00
|
Technique
Espaces
Verts
P
17
|
Adjoint
Technique
C
35h00
|
Technique
Technique
P
19
|
Adjoint
Technique
€
35h00
|
Technique
Technique
P
20
|
Adjoint
Technique
CE
35h00
|
Technique
Espaces
Verts
P
21
|
Adjoint
Technique
€
35h00
|
Technique
Espaces
Verts
P
23
|
Adjoint
Technique
Principal
2"
classe
C
35h00
|
Technique
Technique
P
24
|
Adjoint
Administratif
€
17h30
|
Administrative
NP
25
|
Adjoint
Technique
GC
35h00
|
Technique
Technique
P
26
|
Chef
de
Projet
€
17h30
|
Administrative
|
PVD
P
27
|
Adjoint
Technique
€
17h30
|
Technique
Pôle
entretien
P
28
|
Adjoint
Administratif
C
35h00
|
Administrative
|
Urbanisme
P
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
Mod,
540730
04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wimpaurvenre e
Accepte
le tableau
des
effectifs
ainsi
modifié,
e
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
explique
que
le poste
17 correspond
à Cyril Sabin
et le 27
à
Pauline
Penicot.
Finances
: n°2023.12.08
: Proposition
de
décision
modificative
n°1
-
budget
principal
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
principal
ainsi
:
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
art. 60621
8 200
art. 60632
5 000
art.
61551
6 500
art.
6226
5 000
art.
6227
1 000
art. 6288
1 500
art.
64168
5 000
art.
6413
15 000
art.
66111
800
023
0
art.
6419
20 000
art. 74121
27 000
art.
74127
1 000
TOTAL
SECTION
48
000
48
000
SECTION
D’INVESTISSEMENT
art.
2031
800
art.
2113
2 500
art.
21318
1
400
- 45 000
art.
2151
8 500
art.
21578
1 000
art.
2158
6
000
art.
2183
7 000
art.
2184
600
art.
2188
10 500
art.
2313
60 000 10 800
art.
021
0
art.
024
54
000 art.
1321
500
art.
1322
54
300
art.
1323
17
700
art.
1328
11
000
art.
1341
69
300
art.
1641
- 142
700
TOTAL
SECTION
64
100
64
100
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Adopte
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
Finances
: n°2023.12.09
: Fonds
de
concours
voirie
2023
à la
CCCB
Considérant
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
charges
de
la
compétence
voirie
à
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
(CCCB),
les
communes
concernées
par
des
travaux
sont
appelées
à
lui
verser
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
coût
HT
des
travaux,
déduction
faite
des
subventions
obtenues
pour
ces
travaux,
Considérant
que
le
total
des
travaux
de
voirie
pour
Vatan
cette
année
était
de
42
257,54
€,
ce
qui
fait
donc
une
part
communale
de
21
128,77
€
(50
%
des
travaux),
à
laquelle
vient
se
soustraire
le
FAR
2023
d’un
montant
de
15
094
€,
soit
un
reste
à
payer
de
6 034,77
€,
Vu
la
délibération
de
la
CCCB
en
date
du
15
novembre
2023
qui,
pour
ces
motifs,
demande
un
fonds
de
concours
de
6
034,77
€
à
la
commune
de
Vatan
pour
les
travaux
de
voirie
effectués
cette
année
sur
la
commune, Vu
le
budget
de
l’exercice
2023
et
notamment
les
crédits
prévus
en
dépenses
au
chapitre
65,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6 034,77
€ à la CCCB
au
titre
des
travaux
de
voirie
réalisés
en
2023
sur
le territoire
de
la
commune.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Accepte
de
payer
à
la Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6034,77
€
au
titre
des
travaux
de
voirie
effectués
sur
le
territoire
de
la
commune
en
2023.
Monsieur
Huido
demande
pourquoi
ils n’ont pas fait la route
de
Villepierre jusqu'au
bout.
M.
Malassinet
répond
que
c'était prévu
comme
ça
pour
le budget
de
cette
année.
Finances
: n°2023.12.10
: Proposition
de
cession
d’un
bien
situé
94
rue
Grande
Considérant
qu'avec
la
diversification
actuelle
de
l'offre
de
restauration
à
Vatan,
la
commune
n’a
plus
Considérant
qu’avec
la
diversification
actuelle
de
l'offre
de
restauration
à
Vatan,
la
commune
n’a
plus
d'intérêt
à
intervenir
dans
ce
secteur,
au
contraire
une
location
de
ce
type
peut
générer
des
problèmes
récurrents,
notamment
sur
le
plan
financier
avec
des
retards
de
loyers,
Considérant
qu'il
serait
donc
opportun
de
céder
le
local
situé
94
rue
Grande
à Vatan
appartenant à
la
commune
et
dont
le
rez-de-chaussée
est
loué
à
la
société
"La
Pizz'a
Jack",
Mod.
540730 - 04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
\
IMPRIMVERT* Considérant
que
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
n’ont
plus
l'obligation
de
consulter
France
Domaine
pour
ce
type
de
transaction,
Considérant
qu'il
serait
judicieux
dans
un
premier
temps
de
solliciter
les
agences
immobilières
locales
afin
d’avoir
une
estimation
actualisée
de
la valeur
du
bien
(qui
avait
été
estimé
par
le
Domaine
à
58
000
€
en
2019),
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
agences
immobilières
locales
en
vue
de
la
cession
du
bien
situé
94
rue
Grande.
Monsieur
le Maire
rappelle
les loyers
impayés
de
M.
Jacquot
qui lui a dit souhaiter
vendre
son fonds
de
commerce.
Finances
: n°2023.12.11
: Convention
de
mise
à disposition
du
stade
Vu
la
décision
de
la
ligue
du
Centre-Val
de
Loire
en
date
du
27
septembre
2023
accordant
une
subvention
de
11
000
€
à
la
commune
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
du
stade,
Considérant
que
cette
subvention
est
subordonnée
à
un
certain
nombre
de
conditions
dont
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
avec
la
ligue
du
Centre-Val
de
Loire
et
le
district
de
l'Indre
de
football,
Considérant
que
cette
convention,
d’une
durée
de
quatre
saisons,
prévoit
une
priorité
à
la
ligue
et
au
district
lorsqu'ils
sollicitent
l’utilisation
du
stade
(en
dehors
des
compétitions
habituelles
du
SCV),
par
exemple
pour
organiser
des
journées
de
détection,
des
plateaux
pour
les
jeunes,
des
matchs
de
coupe...
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
du
stade
avec
la
ligue
et
le
district
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
informe
que
tout
a été
mis
en
LED.
Finances
: n°2023.12.12
: Adoption
du
référentiel
M57
au
1er
janvier
2024
Vu
l’article
106
III
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015,
dite
"loi
NOTRE"
(nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République),
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
5 juin
2023,
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
généralisée
en
1997
à
l’ensemble
des
communes,
doit
être
remplacée
au
plus
tard
le 1° janvier
2024
par
la
M57
qui
va
devenir
le
référentiel
commun
à toutes
les
collectivités
territoriales,
Considérant
toutefois
que
le
budget
annexe
de
la
ferme
de
la
Chesnaye
n’est
pas
concerné
par
ce
changement,
il
continue
d’être
soumis
aux
règles
de
l'instruction
M4
propre
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC),
Considérant
que
le
plan
de
comptes
abrégé
de
la
M57
est
comparable
avec
celui
développé
de
la
M14
utilisé
actuellement
par
la commune,
Ilest
donc
proposé
: - d'adopter
le
référentiel
M57
pour
le
budget
principal
de
la
commune
au
1°
janvier
2024
(le
budget
annexe
de
la ferme
de
la Chesnaye
restant
soumis
à l’instruction
M4),
- d'adopter
le
plan
de
comptes
abrégé
du
référentiel
M57
au 1°'
janvier
2024.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Autorise
le
passage
au
référentiel
M57
au
1°
janvier
2024
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
e
Autorise
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
comptes
abrégé
M57
au
1°
janvier
2024
pour
le
budget
principal.
Finances:
n°2023.12.13
: Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
(M57)
Considérant
que
la nouvelle
instruction
comptable
M57
qui
sera
applicable
au
1° janvier
2024
pour
la
commune,
prévoit
des
mécanismes
différents
de
la
M14,
dont
celui
concernant
la fongibilité
des
crédits, Considérant
que
la
fongibilité
des
crédits
permet,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
au
Maire
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel, Considérant
que
l’assemblée
délibérante
est
informée
des
virements
de
crédits
opérés
dans
ce
cadre
lors
de
sa
plus
proche
séance,
selon
le
même
régime
que
les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation,
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
outil
utile
pour
ajuster
le
budget
en
temps
réel,
sans
toucher
à
l'équilibre
global
de
chaque
section
votée
par
le
conseil
municipal,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
l'exclusion
des
crédits
prévus
pour
les
dépenses
de
personnel.
Finances
: n°2023.12.14
: Amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis
(M57)
|
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2006
fixant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
imputées
à des
subdivisions
des
comptes
202,
203
et 204
à
:
- 1
an
pour
les
immobilisations
dont
la valeur
est
inférieure
ou
égale
à
20
000
€,
- 3
ans
pour
toutes
les
autres,
selon
le
principe
de
l’amortissement
linéaire
(qui
ne
commence
que
l’année
suivant
la
dépense),
Considérant
qu'aujourd'hui
seuls
les
comptes
204x
(subventions
d'équipement
versées)
sont
amortissables
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
Considérant
que
la
nouvelle
instruction
comptable
M57,
applicable
au
1° janvier
2024
pour
la
commune,
impose
(sauf
dérogation)
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
c'est-à-dire
que
l’amortissement
doit
être
constaté
comptablement
dès
l’entrée
de
l’immobilisation
dans
l’actif de
la
collectivité,
et
non
plus
l’année
suivante,
Mod,
540730
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wmenvenre Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
régime
des
amortissements
ainsi
à
partir
du 1°’
janvier
2024 : - seuil
de
2 000
€
en
dessous
duquel
l'amortissement
des
immobilisations
des
comptes
204x
restera
linéaire
comme
en
M14,
avec
une
durée
d'amortissement
fixée
à
un
an,
- amortissement
au
prorata
temporis
sur
1
an
des
immobilisations
des
comptes
204x
d’un
montant
compris
entre
2
000
et
20
000
€,
- amortissement
au
prorata
temporis
sur
3
ans
des
immobilisations
des
comptes
204x
d’un
montant
supérieur
à 20
000
€.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Autorise
la
mise
en
œuvre
au 1°
janvier
2024
du
régime
des
amortissements
tel
que
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
Finances
: n°2023.12.15
: Autorisation
spéciale
de
crédits
d'investissement
n°1
— exercice
2024
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
de
pouvoir
engager
et
mandater
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
lors
de
l’exercice
précédent,
hors
remboursement
de
la
dette
en
capital, Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
prévoir
ce
dispositif
dès
maintenant,
Vu
le
budget
de
l’exercice
2023,
Considérant
que
le
quart
des
crédits
d'investissement
de
l’exercice
2023,
calculé
à
partir
du
budget
primitif
et
hors
comptes
164
(emprunts)
et
ligne
budgétaire
001
(déficit
d'investissement
reporté),
est
de
182
730,87
€,
Il'est
proposé
l'autorisation
des
crédits
d'investissement
suivants
pour
l'exercice
2024,
qui
devront
être
repris
au
budget
2024,
avec
un
contrôle
au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’opération
le
cas
échéant,
comme
cela
est
appliqué
pour
les
autres
actes
budgétaires
de
la
commune
:
Imputation
M57
affectation
des
crédits
montant
art.
165
dépôts
et
cautionnements
reçus
1 000
€
art.
2158
autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
15
000
€
art.
231
immobilisations
corporelles
en
cours
15
000
€
Total
autorisation
de
crédits
n°
1 :
31
000
€
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
°_
Approuve
l'autorisation
spéciale
de
crédits
d'investissement
n°
1 pour
l’exercice
2024
proposée
par
Monsieur
le
Maire
d’un
montant
total
de
31
000
€. Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Décision
n°2023-05
Vu
la convention
d'occupation
des
sols
conclue
le
27
janvier
2021
avec
la
société
Camping-Car
Park
pour
la
gestion
des
emplacements
du
camping
municipal,
Vu
les
préconisations
de
la
société
Camping-Car
Park
visant
à
harmoniser
les
tarifs
des
sites
qu’elle
gère
pour
l’année
2024,
A
partir
du
1°
janvier
2024,
les
forfaits
quotidiens,
par
véhicule,
pour
la
location
des
emplacements
du
camping
municipal
(pour
caravanes,
tentes,
camping-cars)
sont
fixés
ainsi :
- haute
saison
(du
1°
avril
au
30
septembre
inclus)
:
14,20
€ TTC
- basse
saison
(reste
de
l’année) :
12,00
€ TTC
- campeur
sans
véhicule
:
7,00
€ TTC
- tarif
des
services
par
tranche
de
5
heures
(vidange...)
:
6,00
€ TTC
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h12.
Espace
aux
adjoints
%
Cécile
MAILLET
Elle
informe
qu’une
bourse
au
permis
a
été
accordée
à
un
jeune.
Elle
donne
rendez-vous
le
jeudi
7
décembre
à
18h
à
la
Mairie
pour
la
confection
des
colis
de
Noël.
La
distribution
se
fera
le samedi
à
partir
de
10h.
Elle
évoque
les
dégâts
au
cimetière.
L’auvent
et
les
WC
ont
été
réparés
et
les
sépultures
abandonnées
remises
en
sécurité
; pour
les
autres,
un
courrier
a
été
adressé
aux
familles
afin
qu’elles
se
rapprochent
les
Pompes
Funèbres
Cousin.
Elle
informe
que
les
ateliers
Cap
Bien-Être
auront
lieu
à
la
Mairie
en
janvier
et
février
(2
séances
le
mardi).
+
Frédérique
FOURRÉ
Elle
informe
des
animations
de
Noël
le
15
décembre
où
plusieurs
associations
seront
présentes.
“+
Alain
MALASSINET
Ilinforme
du
retard
dans
les
décorations
de
Noël
et
de
la taille
prochaine
des
arbres.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
conseillers
sont
conviés
au
vernissage
de
l’exposition
(collection
du
Dr
Alain
Frère)
du
Musée
du
Cirque
le
22
décembre.
A
cette
occasion,
une
médaille
sera
remise
à
M.
Caudoux.
Il informe
également
des
Vœux
du
Maire
le
5 janvier
à
19h
à
la salle
des
fêtes.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
16
janvier
avec
une
présentation
de
la
société
SEPAL.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
METIVIER
Brigitte
SEBGO
Mod.
540730
-04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wiuennevenre