Compte-Rendu - Compte rendu 2023 09 19

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Compte-Rendu - Compte rendu 2023 09 19 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2023 09 19)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, PROCÈS-VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Le 19 septembre 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 13 septembre 2023, s’est

réuni en Mairie de Vatan sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe METIVIER.

Présents : MÉTIVIER Philippe, FOURRÉ Frédérique, CHABENAT Jean-Michel, MAILLET Cécile,

MALASSINET Alain, CHAUVEAU Valérie, PION Bruno, BAILLY Michèle, PERRICHON Didier, SURTEL

Marie-Laure, TARTIÈRE Steeven, DUVOUX Sylviane, FORBEAU Patrice, SEGBO Brigitte.

Délégations : CANOREL Stéphanie à MÉTIVIER Philippe, MAUCHIEN Anne à MAILLET Cécile, MANDEL

Aurélien à PERRICHON Didier, RIOULT Thierry à SEBGO Brigitte.

Excusé : HUIDO Etienne.

Assistait également à la réunion : GARDETTE Olivier, Directeur Général des Services et ALBRAND

Céline, Rédacteur Territorial.

A été nommé secrétaire de séance au vu de l’article L2121-15 du CGCT, PERRICHON Didier.

Délibérations

Administration générale :

1. N°2023.09.01 : Proposition de modification des statuts de la CCCB

2. N°2023.09.02 : Création d’un espace cinéraire – Tarif emplacement

Urbanisme

1. N°2023.09.03 : Proposition de cession d’une parcelle située Rue de la Fontaine du Parc

Compte-rendu des décisions du Maire

Présentation des cartes réalisées dans le cadre de la Loi AER

Questions diverses

Espace aux adjoints

Mme Surtel informe d’une erreur sur la délibération 2023-06-03 du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023.

Administration générale : n°2023.09.01 : Proposition de modification des statuts de la CCCB

Vu la délibération de la CCCB en date du 22 juin 2023 approuvant la modification des statuts de l’EPCI et sollicitant les communes membres de bien vouloir délibérer sur cette modification (délibération jointe à la présente),

Monsieur le Maire précise que cette sollicitation fait suite à la demande de l’association Familles Rurales de Neuvy-Pailloux qui souhaite ne plus s’occuper de la partie extrascolaire. La commune ne souhaitant plus exercer cette compétence, il est donc proposé d’engager une modification des statuts de la CCCB afin de transférer l’intégralité de la compétence.

Monsieur le Maire rappelle que les statuts sont rédigés comme suit : Extrascolaire ; Construction, entretien et fonctionnement d’équipements extrascolaires, à l’exception des équipements présents sur la commune de Neuvy-Pailloux.

Monsieur le Maire ajoute également qu’une modification concernant les adresses des logements présents sur la commune de Bommiers a été demandée par le conseil des Maires et les responsabilités de trésorier ont été changées sur proposition de la direction suite à la réforme de la DDFIP.Monsieur le Maire précise qu’il est également nécessaire de mettre les statuts en conformité avec l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019, constatant le nombre de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la modification des statuts de la CCCB.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

• Décide de modifier les statuts de la CCCB comme proposés en annexe,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Administration générale : n°2023.09.02 : Création d’un espace cinéraire – Tarif emplacement

Monsieur le Maire propose de créer un espace cinéraire sur une partie du Carré J, identifiée Carré M.

Ces terrains concédés seront uniquement pour inhumation d’urne, chaque espace concédé mesurera

environ 1 m par 1 m. Le Carré M sera ouvert quand toutes les cavurnes du Carré L seront attribuées.

Il convient de modifier le règlement du cimetière pour la création de cet espace et Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Emplacement (même tarif pour toutes les communes)

Pour 15 ans 60 €

Pour 30 ans 120 €

Le renouvellement pour ces emplacements se fera au même tarif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

• Accepte la création d’un espace cinéraire – Carré M – aux conditions précisées ci-dessus, • Fixe à compter de ce jour les tarifs pour le cimetière communal, conformément aux propositions ci-dessus citées.

Mme Maillet, en charge du cimetière, explique qu’il existe actuellement des cavurnes « prêts à l’emploi » (identiques avec marbre...) mais il n’en reste qu’une seule. Ces nouveaux emplacements permettront aux acquéreurs de choisir librement leur cavurne, marbre... Elles seront aussi moins onéreuses (640 € pour 30 ans pour les cavurnes actuelles). Il a été pris conseil auprès des Pompes Funèbres Cousin.

Urbanisme : n°2023.09.03 : Proposition de cession d’une parcelle située Rue de la Fontaine du Parc

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241- 1,

Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle située Rue de la Fontaine du Parc, cadastrée AD560 d’une surface totale de 83 m²,

Considérant que la cession de cette petite parcelle représente une opportunité pour la commune de VATAN,Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à chaque propriétaire jouxtant la parcelle AD560 afin de les informer de cette cession,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

• Accepte de céder la parcelle AD560, d’une superficie de 83 m², à l’euro symbolique, • Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

• Dit que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur.

Compte-rendu des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

Décision n°2023-04 prononçant la reprise d’une concession au cimetière

Vu la demande de rétrocession en date du 17 octobre 2022 de M. et Mme Michel Rivière, domiciliés 50 avenue de la Sentinelle à Vatan, la commune reprend la concession n°1609 – Emplacement H40 vendue à M. RIVIERE Michel le 27 août 1987 à durée perpétuelle pour la somme de 320 €. Mme Maillet explique qu’à l’époque les concessions étaient perpétuelles.

Présentation des cartes réalisées dans le cadre de la Loi AER

Monsieur Gardette présente les cartes réalisées dans le cadre de la loi AER qui concerne l’accélération sur les énergies renouvelables.

Il est demandé aux communes d’établir des plans d’accélérations sur les énergies renouvelables : éolien, méthanisation, photovoltaïque sur sol.

Chaque Région aura un quota à répartir par département.

Les cartes ont été validées par le Maire et les Adjoints.

Sur le plan éolien, on retrouve en vert les zones d’accélération proposées. M. Gardette précise qu’un projet éolien nécessite 10 à 12 ans pour se mettre en place.

Pour la méthanisation et le photovoltaïque sur sol, l’intégralité de la commune a été laissé.

La loi prévoit que les administrés soient consultés. Une concertation est mise en place jusqu’au 6 octobre (site internet...).

Monsieur le Maire lève la séance à 20h09.

Monsieur le Maire rappelle que le service des cartes d’identités et passeports est ouvert depuis le 4 septembre et précise que les usagers viennent de diverses communes.

Il rappelle du départ des Drs Proutière fin septembre et invite les conseillers à un pot de départ le mercredi 4 octobre à 18h30. A cette occasion, il présentera le nouveau médecin.Espace aux adjoints

Frédérique FOURRÉ

Elle informe d’une réception de bienvenue pour les nouveaux arrivants le 20 octobre à la salle des fêtes et de la soirée des jeunes le 21 octobre. La soirée se terminera à 1h au lieu de 2h et il y aura besoin des conseillers pour surveiller.

Cécile MAILLET

Elle informe du Repas des Aînés le 4 novembre préparé par l’Hôtel de France et animé par Fabrice Guillot (chant+accordéon), de la plantation des arbres de naissance le 26 novembre et de la projection d’un film pour les aidants le 23 octobre à la salle des fêtes. Le film sera suivi de 5 ateliers (aromathérapie...). Cette action est menée par la Mutualité Française.

Jean-Michel CHABENAT

Il informe du retour, suite à son congé parental, de Laëtitia MARREC. Elle a repris à mi-temps depuis le 4 septembre.

Il informe également de l’arrivée de Marine DUTOIT à l’accueil de la Mairie. Elle est embauchée en PEC à 20h/semaine.

Alain MALASSINET

Il informe des travaux actuels : installation d’une clôture à côté du city-stade, finition du chemin piétonnier route d’Issoudun avec la pose de bordures en bois.

Il explique que le montage et le démontage des stands prend beaucoup de temps au personnel technique.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe METIVIER Didier PERRICHON