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Arrêté - A2026 395AS Fete dHalloween le 31.10.2026 MEYRARGUES ANIMATIONS
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 395AS Fete dHalloween le 31.10.2026 MEYRARGUES ANIMATIONS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PRES ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2026-395AS 4 en date du 06 Octobre 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FETE D'HALLOWEEN
LE SAMEDI 31 OCTOBRE 2026 DE 14 HEURES À 18 HEURES
AU THEATRE DE VERDURE (FONTAINE D'ARBAUD)
MEYRARGUES ANIMATIONS
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2212-1, 2218-1, L.2213-1, L.2213.6,
Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 etL.411.7.
---000--
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser l'utilisation du domaine public, le
Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud) à MEYRARGUES, par l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS»
représentée par Madame LOPEZ Johanna, Présidente (14650 MEYRARGUES) pour l'organisation d'une fête
dhalloween.
ARRÊTE
Atlicle 1° : L'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS» représentée par Madame Johanna LOPEZ,
Présidente (13660 MEYRARGUES), est autorisée à utiliser le domaine public, le Théâtre de Verdure,
{Fontaine d'Arbaud), pour l'organisation de la fête d'halloween, qui aura lieu le Samedi 31 Octobre 2026
de 14 heures à 18 heures
Article 2: La fête d'halloween sera placée sous l'entière responsabilité de l'Association «MEYRARGUES
ANIMATIONS», qui devra être assurée pour ce type d'animation
Un des véhicules des organisateurs doit être stationné devant la barrière menant à la fontaine
d'Arbaud et un autre véhicule au plus étroit du chemin (devant les toilettes publiques) pendant la
manifestation.
L'association devra prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation afin d'établir
un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée,
Atticle 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette
‘Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Aticle 4 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
Article 5 : Dès que la manifestation sera terminée, l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS», devra
mettre en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
le 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues A
etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Atcle 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'association «MEYRARGUES
ANIMATIONS», représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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