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Arrêté - A2024 226AS Bal pour la fete nationale MEYRARGUES ANIMATIONS
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 226AS Bal pour la fete nationale MEYRARGUES ANIMATIONS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ce
nn ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-226AS en en date du 05 Juin 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MEYRARGUES ANIMATIONS
COMMUNE DE MEYRARGUES
Le Maire de la Ville de Moyrargues, Vu le code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2212-1, 2213-1, L.2213-1, L.2213-8,
Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 et L.411.7.
900
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser l'utilisation du domaine public, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud à MEYRARGUES (13650), par l'Association «MEYRARGUES
ANIMATIONS» représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente (Mairie de MEYRARGUES -13650) pour d'un bal pour la fête nationale, qui aura lieu le Samedi 13 Juillet 2024 à partir de 19 heures,
ARRÊTE
L'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS» représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente (Mairie de MEYRARGUES - 13660), est autorisée à utiliser le domaine public, le
Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud), le Samedi 13 Juillet 2024 à partir de 19 heures jusqu'à minuit, pour l'organisation d'un bal pour la fête nationale.
Article 2: La manifestation sera placé sous l'entière responsabilité de l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS», qui devra être assurée pour ce type d'animation.
Un des véhicules des organisateurs doit être stationné devant la barrière menant à la fontaine d'Arbaud et un autre véhicule au plus étroit du chemin (devant les toilettes publiques) pendant
la durée de la manifestation. L'association devra prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation afin
tablir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annu Atticle 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette
Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique
Article 5 : Dès que la manifestation sera terminé, l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS», devra mettre en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwwtelerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales
et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la
Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'association «MEYRARGUES ANIMATIONS», représentée par anna LOPEZ, Présidente.
Par ck*tqation,
le directeur gén. . à des servic| Le Maire,
de la commyne ct
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Sieyrargu
NT S'bciwaulle. Fabrice POUSSARDIN.