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Arrêté - A2024 230AS Fete votive 2024 MEYRARGUES ANIMATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 230AS Fete votive 2024 MEYRARGUES ANIMATIONS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ne mere ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-230AS A one en date du 05 Juin
2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A L'OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE DE LA SAINT LOUIS DU VENDREDI 23 AOÛT 2024
: JUSQU'AU DIMANCHE 25 AOÛT 2024 INCLUS COMMUNE DE MEYRARGUES POUR LES FORAINS
ET MANEGES ET SOIRÉES DANSANTES
ASSOCIATION MEYRARGUES ANIMATIONS
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le code Général des collectivités Territoriales dans ses articles L.2212-1, 2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 et L.411.7, Considérant que la Fête Votive de la Saint Louis organisée par l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS» représentée par Madame
Johanna LOPEZ, Présidente, se déroulera du Vendredi 23 Août 2024 au Dimanche 25 Août 2024 inclus pour les forains et manèges uniquement.
---000---
Considérant la nécessité d'assurer l'ordre public lors de la manifestation qui se déroulera lors de la fête
votive de la Saint Louis : bals, spectacles, jeux et manèges pour les enfants.
ARRÊTE
Atticle 1°"; Objet de la demande :
Toutes les manifestations foraines devant se dérouler sur les voies et places publique lors de la Fête Votive de la Saint Louis 2024, sont placées sous l'entière responsabilité de l'ensemble des forains qui est tenue de s'assurer pour les circonstances. Article 2 : Durée de la règlementation
Les forains et manèges, sont autorisés à ouvrir leurs stands, les Vendredi 23 Août 2024, Samedi 24 Août 2024 et Dimanche 25 Août 2024, de 16 heures et fermer au plus tard à minuit.
Les bals et spectacies du Vendredi 23 Août 2024 jusqu’au Dimanche 25 Août 2024 devront être
terminés au plus tard à 2 heures du matir
Article 3 : Organisation circulation et stationnement : La Place de la Mairie ainsi que celles devant le Service Technique, et les voies descentes et montantes
autour de la Mairie et la Fontaine d'Arbaud seront interdites au stationnement et à la circulation des véhicules sans rapport
avec l'instellation et le fonctionnement des attractions foraines ; ces emplacements seront réservés pour l'organisation
de la Fête votive du Mardi 20 Août 2024, à 8 heu au Lundi 25 Août 2024 jusqu'à 20 heures.
Les organisateurs devront prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation, afin
d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée. Ati vente et la distribution de boissons alcoolisées
par les forains sont strictement interdites, ainsi que la vente de pétards pendant toute la durée de la Fête Votive de la Saint Louis.
Atticle 8 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Article 6 : Prescription diverses
Dès l'achèvement de la fête votive, les forains devront :
Réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de récolement
dont mention sera porté le moment venu sur le présent arrêté. Article 7 : infraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis.
Article 8 : Responsabilités des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés
entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues Etou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'association «MEYRARGUES ANIMATIONS», représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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