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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA (spécial) n° 35 publié le 30 juillet 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Formation,
EE
=
Liberté » Égalité » Frrtcrnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
RECUEIL
SPECIAL
N°35-
JUILLET
2015
Actes
publiés
le
30
juillet
2015 SOMMAIRE
DIECCTE Arrêté
n°
2015
—
23
/ DIECCTE
du
9 juillet
2015
portant
subdélégation
de
signature
du
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
e
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe
en
matière
d’administration
générale
et
d’ordonnancement
secondaire Arrêté
n°
2015
—
24
/ DIECCTE
du
9 juillet
2015
portant
subdélégation
de
signature
pour
la
validation
dans
l’outil
CHORUS
de
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
de
Etat
Actes
publiés
le 30
juillet
2015 EX
=
Liberté
«
Ex
tr
‘
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
LE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
Direction
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Arrêté
n°
2015
-
23
/ DIECCTE
du
9 juillet
2015
portant
subdélégation
de
signature
du
Vu Vu Vu Vu Vu
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe.
En
matière
d'administration
générale
et
d'ordonnancement
secondaire
Le
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi.
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements.
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
;
le
décret
en
date
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfét
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe
et
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
l'arrêté
du
Premier
ministre,
du
ministre
des
finances
et
des
comptes
publics,
du
ministre
du
travail,
de
l'emploi,
de
la
formation
professionnelle
et
du
dialogue
social,
du
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et du
numérique
et
de
la
ministre
des
outre-mer
en
date
du
2
mars
2015,
portant
nomination
sur
l'emploi
de
directeur
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
de
Guadeloupe
de
M.
Louis
MAZARI,
directeur
du
travail,
à compter
du
23
mars
2015.
l'arrêté
préfectoral
N°
2015
—
047
du
8
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Louis
MAZARI,
directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
{DIECCTE)
de
la Guadeloupe.
ARRETE :
Article
1
- : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Louis
MAZARI,
la délégation
susvisée
peut-être
exercée
par
Monsieur
Jean-Claude
MIMIFIR,
directeur
adjoint
de
la
Direction
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe.
Article
2
-
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Louis
MAZARI
et
de
M.
Jean-Claude
MIMIFIR,
subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants
à qui
est
confié
l'intérim
de
M.
Louis
MAZARI
o
M.
Christian
BALIN,
Directeur
Adjoint
du
Travail,
responsable
du
Pôle
relation
de
travail,
o
M.Alain
LABBAT,
Directeur
Départemental,
responsable
du
Pôle
C,
o
Mme
France-Lise
MOREAU,
Directeur
du
Travail,
Secrétaire
Générale. Fiticie
3
-:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'intérimaire
désigné
en
application
de
l'article
2,
les
responsables
de
pôle
et
du
secrétariat
général
exercent
chacun
la
subdélégation
dans
leurs
domaines
de
compétence
respectifs
Articie
4
-:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
responsables
de
pôle
et
du
secrétariat
général,
la
subdélégation
de
signature
exercée
en
apptication
de
l'article
3,
est
assurée
par
les
agents
suivants
:
Pour
le pôle
C
o
Monsieur
Roger
BEAUMONT,
Inspecteur
principal
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la répression
des
fraudes,
©
Madame
Véronique
GUIBERT-BRAND,
Inspecteur
expert
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et de
[a répression
des
fraudes.
Pour le pôle 3° :
Madame
Véronique
CHARPENTIER,
Attaché
principal
d'administration
de
l'État,
Monsieur
Ludovic
DEGAILLANDE.
Attaché
principal
d'administration
de
l'Etal,
e
Madame
Catherine
ROMUALD,
Directeur
adjoint
du
travail,
Pour
le pôle
T
eo
Monsieur
Julien
LUCZAK.
Directeur
adjoint
du
travail,
Pour
le Secrétariat
général
:
a
Madame
Huberta
CHERALDINI,
Directeur
adjoint
du
travail.
Article
5 - : Toutes
dispositions
antérieures
sont
abrogées.
Article
5 - : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Guadeloupe.
Fait
à Gourbeyre,
le
9 juillet.
2015.
Pour
Le
Préfet,
et par
délégation,
Le
Directeur
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi,
;
Î RESUME
HMS
FRANCAIS
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
Direction
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et
de
l’Emploi
Décision
n°
2015
- 24
/DIECCTE
du 9
juillet
2015
portant
subdélégation
de
signature
pour
la
validation
dans
l’outil
CHORUS
de
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
Le
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la Guadeloupe
VU
le code
de
commerce,
VU
le code
de
la consommation
VU
le
code
de
l'environnement
VU
le
code
des
marchés
publics
VU
le code
du
travail
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
:
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république,
notamment
ses
articles
4
et
6
:
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
VU
le
décret
n°
92-604
du
1”
juillet
1992
portant
charte
de
la
déconcentration
VU
le
décret
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
les
décrets
n°
2005-
1621
du
22
décembre
2006,
n°
2008-158
du
22
février
2008
et
n°
2009-176
du
16
février
2009
;
VU
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
VU
le décret
2004-15
du
7 janvier
2004
portant
code
des
marchés
publics,
VU
le
décret
2010-1582
du
17
décembre
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
les
départements
et
les
régions
d'outre-mer,
à
Mayotte
et à Saint-Pierre
et Miquelon ;
VU
le
décret
en
date
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe
et
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
1982
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre,
du
ministre
des
finances
et
des
comptes
publics,
du
ministre
du
travail,
de
l'emploi,
de
la
formation
professionnelle
et
du
dialogue
social,
du
ministre
de
l'économie,
de
l’industrie
et
du
numérique
et
de
la
ministre
des
outre-mer
en
date
du
2
mars
2015,
portant
nomination
sur
l'emploi
de
directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Guadeloupe
de
M.
Louis
MAZARI,
directeur
du
travail,
à
compter
du
23
mars
2015. Vu
Farrêté
préfectoral
N°
2015
—
047
du
8
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Louis
MAZARI,
Directeur
des
Entreprises.
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe.
DÉCIDE
Article
3
—
Monsieur
Louis
MAZARI,
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe
donne
subdélégation
de
signature,
dans
la
limite
des
compétences
et
conditions
mentionnées
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
pour
la
fonction
de
validation
dans
l'outil
CHORUS
des
actes
d'engagement
et
d'exécution
comptable
à
-
Mme
France-Lise
MOREAU,
Secrétaire
Générale
de
la
DIECCTE,
Directeur
du
Travail,
-
Mme
Huguette
LETIN,
Contrôleur
du
Travail
hors
classe,
-
M.
Alain
OLIVARY,
Contrôleur
du
Travail
hors
classe,
-
Mme
Michèle
DONNE,
Contrôleur
du
Travail
hors
classe,
-
Mme
Obertine
BEVIS-SURPRISE,
Adjoint
Administratif
principal
de
2e
classe,
Article
2
—
Toutes
les
dispositions
antérieures
à
celles
de
la
présente
décision
sont
abrogées.
Arücle
3
—
Le
Directeur
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe
et
les
subdélégataires
désignés
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
qui
sera
notifiée
au
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques,
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Guadeloupe.
Fait
à Gourbevyre,
le 9 juillet 2015
Pour
Le
Préfet,
et par
délégation,
Le
Directeur
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Le
et
de
l'Emploi,
.
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