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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA (spécial) n° 32 publié le 17 juillet 2015
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Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Outre-mer,
EE
=
Liberté
« Égaliut + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
RECUEIL
SPECIAL
N°32-
JUILLET
2015
Actes
publiés
le
17
juillet
2015 SOMMAIRE
PREFECTURE arrêté
n°2015-047
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Louis|
1
Mazari,
directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIECCTE)
Guadeloupe
-
administration
générale
et
ordonnancement
secondaire
arrêté
n°2015-048
modifiant
l'arrêté
n°2015-035
du
10
juin
2015
portant)
7
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Nicolas
Martrenchard,
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
la
région
Guadeloupe
Arrêté
n°2015-049
portant
délégation
de
signature
accordée
à
monsieur
Pascal|
11
Delattre,
commissaire
divisionnaire
de
police,
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
de
la
Guadeloupe. Actes
publiés
le
17
juillet
2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
BUREAU
DE
L’DMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Bureau
de
l'administration
générale
et des
élections
Arrêté
n°2015-
047/SG/DAGR/BAGE
du
8 juillet
2015
portant
délégation
de
signature
accordée
à monsieur
LOUIS
MAZARI,
directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation
du
travail
et
de
l’emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe.
Administration
générale
et
ordonnancement
secondaire
Le
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant
de l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
officier de
l’ordre
national
du
mérite,
officier
de
la légion
d’honneur.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1"
août
2006
relative
aux
lois
de
finances
;
la
loi
organique
n°
2006-692
du
1er
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
en
départements,
la
Guadeloupe,
la
Martinique,
la
Guyane
française
et
la
Réunion
;
la
toi
n°
72-619
du
5 juillet
1972
modifiée,
portant
création et-organisation
des
régions
:
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
de
l’État
;
le
décret
n°
92-604
du
1er
juillet
1992
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
; Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le
décret
n°99-896
du
20
octobre
1999
modifiant
le
décret
n°
82-390
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
région,
à l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
la
région
et
aux
décisions
de
l'Etat
en
matière
d'investissement
public
;
le
décret
n°
99-955
du
17
novembre
1999
relatif
à
l’organisation
des
services
déconcentrés
du
ministère
chargé
du
travail
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
dans
les
départements
d’outre-mer
et
dans
la
collectivité
territoriale
de
Saint-Pierre
et
Miquelon
;
le
décret
n°
2000-748
du
1er
août
2000
modifié
relatif
aux
règles
de
nomination
et
d'avancement
applicables
aux
emplois
de
directeur
régional
et
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
et
de
directeur
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
des
départements
d'outre-mer
et
de
secrétaire
général
de
direction
régionale
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
;
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°
2004-1582
du
17
décembre
2010
relatif
à l’organisation
et
aux
missions
de
PEtat
dans
les
Départements
d’Outre-mer,
à Mayotte
et
à Saint-Pierre
et
Miquelon
;
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
:
le
décret
n°
2010-1582
du
17
décembre
2010
relatif
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’Etat
dans
les
départements
et
les
régions
d’outre-mer,
à Mayotte
et
à
Saint-
Pierre
et
Miquelon
;
le
décret
n°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
;
le
décret
en
date
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe
et
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
5
l'arrêté
du
Premier
ministre,
du
ministre
des
finances
et
des
comptes
publics,
du
ministre
du
travail,
de
l’emploi,
de
la
formation
professionnelle
et
du
dialogue
social,
du
ministre
de
l’économie,
de
l’industrie
et
du
numérique
et
de
la
ministre
des
outre-mer
en
date
du
2
mars
2015,
portant
nomination
sur
l’emploi
de
directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Pemploi
de
Guadeloupe
de
monsieur
LOUIS
MAZARI,
directeur
du
travail,
à compter
du
23
mars
2015.
le
règlement
du
Conseil
n°
1083-2006
du
11
juillet
2006
portant
dispositions
générales
sur
le
Fonds
Européen
de
Développement
Régional,
le
Fonds
Social
Européen
et
le
Fonds
de
Cohésion
le
règlement
de
la
Commission
1828/2006
du
8
décembre
2006
fixant
les
modalités
d’application
du
règlement
général
la
circulaire
n°
5210
du
13
avril
2007
du
Premier
ministre
relative
au
dispositif
de
suivi,
de
gestion
et
de
contrôle
des
programmes
cofinancés
par
le
FEDER,
le
FSE,
le
FEP
et le
FEADER
de
la
période
2007-2013
; Vu
la
décision
de
la
commission
européenne
n°
C2007-3396
du
9 juillet
2007
—
programme
opérationnel
national
du
fonds
social
européen
pour
la
compétitivité
régionale
et
lemploi
;
Vu
ie
procès-verbal
d’installation
de
monsieur
LOUIS
MAZARI
daté
du
23
mars
2015
le
désignant
en
qualité
de
directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Arrête
Titre
1 —-
administration
générale
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
monsieur
LOUIS
MAZARI,
directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
Guadeloupe,
à
l’effet
de
signer
toutes
Correspondances
de
simple
administration
courante
pour
toutes
les
matières
relevant
des
attributions
du
ministère
du
travail,
de
l’emploi,
de
la
formation
professionnelle
et
du
dialogue
social
et
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie
à l’exception
:
e
de
celles
adressées
aux
maires,
aux
parlementaires,
aux
présidents
et
aux
membres
du
conseil
régional
et
du
conseil
général,
ainsi
que
toutes
lettres
adressées
aux
ministères
y
compris
le
ministère
du
travail,
de
l’emploi
et
de
la
santé
e des
décisions
ayant
un
caractère
réglementaire
ou
d'orientation
générale,
+ des
décisions
de
financement
d'investissement,
e de
toutes
correspondances
adressées
aux
collectivités
locales,
comportant
un
caractère
de
décision,
de
directive
ou
d'instruction
générale,
e des
arrêtés
préfectoraux.
Article
2
—
Délégation
de
signature
est,
en
outre,
accordée
à
monsieur
LOUIS
MAZARI,
à
leffet
de
signer
dans
la
limite
des
attributions
dévolues
à ses
services
:
- tous
documents
et
décisions
relevant
de
ses
attributions
ou
prévus
par
les
textes
dans
les
domaines
énumérés
ci-après
:
-
la
gestion
des
personnels
dont
la
rémunération
est
imputée
sur
le
budget
du
ministère
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
santé,
et
du
ministère
de
l’économie,
des
finances
et
de
l’industrie.
-
le
contrôle
des
activités
des
organismes
publics
ou
privés
s'intéressant
à
la
formation
ou
à la
préformation
professionnelle,
-
l'application
de
la
réglementation
du
travail
des
étrangers
dans
les
départements
d’Outre-mer,
-
la
signature
au
nom
de
l’État
des
conventions
du
Fonds
National
de
l'Emploi,
du
fonds
de
la
formation
professionnelle
et
de
la
promotion
sociale,
- l'instruction
et
Ia
signature
des
décisions
d'agrément
relatives
aux
Associations
de
service, - l'instruction
et
la
signature
des
décisions
relatives
aux
projets
d’initiative
jeunes
création
d’entreprise
et
mobilité. - la validation
des
adhésions
des
bénéficiaires
de
congé
de
solidarité.
Article
3
—
En
application
du
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008,
monsieur
LOUIS
MAZARI,
peut
subdéléguer,
sous
sa responsabilité,
à un
ou
plusieurs
agents
des
services
placés
sous
son
autorité,
tout
ou partie
de
la signature
qui
lui est conférée
par
le présent
arrêté.
Titre
II — ordonnancement
secondaire
Article
4
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
monsieur
LOUIS
MAZARI
directeur
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
(DIECCTE)
de
la Guadeloupe,
à l’effet de
:
— recevoir,
en
qualité
de
responsable
de
BOP
délégué,
les
crédits
des
programmes
relevant
du
ministère
du
travail,
de
l’emploi
et de
la
santé
et du
ministère
de
l’économie,
des
fi-
nances
et de
l’industrie
:
+
102-DRGA
Accès
et retour
à l'emploi
°
103-DRGA
Accompagnement
des
mutations
économiques,
sociales
et
démographiques
e
155
— CDCT,
CFSE,
CAMN
Conception,
gestion
et évaluation
des
politiques
de
e
l’emploi
et du travail
+
134
Développement
des
entreprises
et de l’emploi
° Programme
036
Fonds
structurels
européens
+ Programme
037
Fonds
structurels
européens
— ordonnancer,
en tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
délégué,
les recettes
et les dé-
penses
(engagement,
liquidation
et mandatement)
imputées
sur
les programmes
précités
et
suivants
: e
123
Conditions
de
vie
outre-mer
Article
5 -
Demeurent
réservés
à ma
signature
:
— les ordres
de réquisition
du
comptable
public
— les décisions
de passer
outre
aux
refus
de visa du contrôleur
financier déconcentré
— les arrêtés
ou
conventions
attributifs
de
subvention
aux
collectivités
territoriales
— les arrêtés
ou
conventions
attributifs
de
subvention
au-delà
d’un
seuil
de
45
000
euros
Titre
IIL
—
exercice
des
attributions
de
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
et
de
per-
sonne
responsable
des
marchés
publics
et accords
cadres.
Article
6-
Délégation
de
signature
est donnée,
dans
la limite
de
ses
attributions,
à monsieur
LOUIS
MAZARI,
directeur
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
(DIECCTE)
de
la
Guadeloupe,
à
l’effet
d’exercer
les
attributions
du
pouvoir
adjudicateur
en
matière
de
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
et
services. Toutefois,
la signature
de
ces
marchés
sera
soumise
à l'accord
préalable
du
préfet
lorsque
le
montant
sera
supérieur
à 200
000
€.
Lorsqu'un
avenant
à un
marché
dont
la signature
est
déléguée
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus
a pour
effet
de
porter
le
montant
de
ce
marché
à une
somme
supérieure
à
la limite
précitée,
l'engagement
de
cet
avenant
sera
soumis
au
visa préalable
du
préfet. Article
7
- Délégation
de
signature
est
accordée
à
monsieur
LOUIS
MAZARI
dans
ce
cadre,
à
leffet
de
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à l’ouverture
des
plis
des
marchés
passés
pour
le
compte
de
la
DIECCTE,
ainsi
que
les
actes
et
documents
relevant
de
l’exercice
des
prérogatives
de
la
personne
responsable
du
marché.
Article
8 -
En
application
du
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008,
monsieur
LOUIS
MAZARTI
peut
subdéléguer,
sous
sa
responsabilité,
à un
ou
plusieurs
agents
des
services
placés
sous
son
autorité,
tout
ou
partie
de
la
signature
qui
lui
est
conférée
par
le
présent
arrêté.
Cette
subdélégation
prendra
la
forme
d'un
arrété
signé
par
le
délégataire
et
devra
faire
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture.
Article
9 -
Toutes
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
10
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
et
le
directeur
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploï,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture.
Basse-Terre,
le 08
ju
25
JACQUES
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
Peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication. _
E
=
Liberé+ Égalité » Frateratt RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
SERVICE
DE
LA
COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
Arrêté
n°2015
OU
SGDAGREAGE
au
À 5
Jyy
gts
modifiant
Parrêté
2°2015-935
du
10
juin
2525
pertant
délégation
de
signature
accordée
à monsieur
NicoLas
Marrrencram,
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
Le région
Guadeioupe.
Administration
général
Le préfet de la région
Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans
les collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Officier de la Légion
d’honneur
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
en
départements
français,
la
Guadeloupe,
la
Martinique,
la
Guyane
et
La
Réunion
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
84-747
du
2
août
1984
relative
aux
compétences
des
régions
de
Guadeloupe,
de
Guyane,
de
Martinique
et
de
La
Réunion
:
Vu
le
décret
n°
92-604
du
1er
juillet
1992
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
43
;
Vu
le
décret
en
date
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BiLLANT,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe
et
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Vu
le
décret
du
22
août
2013
portant
nomination
du
directeur
du
préfet
de
la
Région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe
- monsieur
MarrrencrarD
(NicoLAs)
; Vu
l'arrêté
du
ministère
de
Fintérieur
n°14/0878-A
portant
affectation
de
monsieur
Céoric
DurEu,
capitaine
de
sapeurs-pompiers
professionnels,
à
la
préfecture
de
la
Guadeloupe
à compter
du
15
juillet
2014
;
Vu
l'arrêté
n°15/067-A
du
ministère
de
l’intérieur
portant
mutation
de monsieur
JoceLvn
Ecoun,
aftaché
d’administration
de
FEtat,
à compter
du
15 juillet 2015
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Guadeloupe
n°2015-035
du
10
juin
2015
portant
délégation
de
signature
accordée
à
NicoLas
MARTRENCHARD,
directeur
de
Cabinet
du
préfet de la région
Guadeloupe
;
Vu
la
décision
d'affectation
BRH
n°2008-1792
de
monsieur
Franrz
CyrRIEN,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
en
qualité
d'adjoint
au
chef
du
bureau
du
Cabinet
à compter
du
10 janvier 2010
;
Vu
la
décision
d'affectation
BRH
n°2010-260
de
madame
Narnaue
CormeRr,
secrétaire
administratif de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
chef du
service
interministériel
de
défense
et de protection civile à compter
du
1% avril 2010
;
Vu
la
décision
BRH/DR
n°15-449
nommant
monsieur
FRANÇOIS VaNNOBEL,
attaché
d'administration,
chef
du
bureau
du
Cabinet
du
préfet
par
intérim
à compter
du
ier
juin 2015
;
Vu
le
PV
d'installation
et
la
décision
BRH/DR/n°15-640
affectant
monsieur
JocezyN
ELoun
en qualité
de chef du bureau
du Cabinet
du préfet de la région
Guadeloupe
:
Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture
absent et remplacé par
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Poïnte-à-Pitre,
Arrête
Article
1*-
Délégation
de
signature
est
accordée
à
monsieur
NicoLas
MARTRENCHARD,
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de
la Guadeloupe,
à l'effet de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
concernant:
— l’organisation
et le fonctionnement
du
Cabinet
et des
services
dépendant
du
Cabinet
(les
bureaux
du
Cabinet,
le service interministériel
de défense
et de protection
civile (SIDPC),
le service de déminage
;
— l’organisation
et les attributions
du service
administratif et technique
de la police
;
— les missions
de police administrative
et de
sécurité civile ;
— lhospitalisation d'office de malades
mentaux
;
— la gestion des ressources
humaines
du SDIS,
Article
2 - Délégation
de
signature
est également
accordée
pour
l’engagement juridique
et le
paiement
des
dépenses
des
crédits
délégués
pour
la
gestion
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
et
de
la
mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et la toxicomanie
(MILDT)
dans
la limite de trente mille euros
(30
000
€).
Article
3
—
Sous
l'autorité
du
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à monsieur
Jocezyn
ELoun,
chef du bureau
du
Cabinet
à compter
du
15 juillet 2015,
pour les correspondances
de caractère
courant relevant
du
Cabinet
et pour
les matières
relevant
des missions
de sécurité. Article
4
—
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
monsieur
JoceLvn
Eroun,
la
présente
délégation
est
exercée
par
monsieur
François
VANNoBeL,
chef
de
la
mission
sécurité
pour
les
correspondances
de
caractère
courant
relevant
du
bureau
du
Cabinet,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
de
monsieur
Jocezvn
ELoun
et
de
monsieur
François
Vannoser,
la
présente
délégation
est
exercée
selon
les
mêmes
conditions
par
monsieur
FrANIz
CyPREN,
adjoint
au
chef
du
bureau
du
Cabinet,
pour
les
correspondances
de
caractère
courant
relevant
du
bureau
du
Cabinet.
Article
5
—
Sous
l'autorité
du
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
délégation
de
signature
est
donnée
à monsieur
Cépric
Dureu,
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
pour
toutes
les
questions
relevant
des
attributions
de
ce
service,
à l’exclusion
des
arrêtés
et
des
décisions
ayant
un caractère
général
et réglementaire.
Article
6
—
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
monsieur
Cévric
Dureu,
la
présente
délégation
est
exercée
dans
les
mêmes
conditions
par
madame
NarHaLE
CormeR,
adjointe
au
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
pour
les
correspondances
de
caractère
courant
relevant
de
ce
bureau.
Article
7 —
Toutes
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté sont
abrogées.
Article
8
— Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
du
Cabinet
du
préfet
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Basse-Terre,
le
] 5 Ji
25
À Jacques
B:
Délais
et
voies
de
recours
— La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication. A9 —
| |
>
2]
Liberté + Égaltré
+ Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
Secrétariat
Général
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET DE LA
REGLEMENTATION
Bureau
de
l'administration
générale
et des
élections
Arrêté
n°2015
- OÙ
©
SGDAGRBAGE
au
À À
JUIL
215
modifiant
Parrêté
n°
2014-
portant
délégation
de
signature
accérdée
à monsieur
PASCAL
DELATTRE,
commissaire
divisionnaire
de
police,
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
de
la
Guadeloupe
Administration
générale.
Le préfet
de la région
Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant
de l'Etat auprès
des
collectivités
d'outre-mer
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Officier de la Légion
d’honneur,
Officier
de
l’ordre
nationaï
d:; Mérite.
Vu
Ia
loi
n°
46-451
du
19
mars
1946,
érigeant
en
départements,
la
Guadeloupe,
la
Martinique,
la
Guyane
française
et
la
Réunion
:
Vu
laloï
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligation
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
de l'Etat
;
Vu
Ile
décret
n°2004374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Porganisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1723
du
30
décembre
2005
modifié
n°
95-1
197
du
6
novembre
1995
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
personnels
de
la
police
nationale
;
Vu
le
décret
en
date
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfète
de
la
Guadeloupe
et
représentante
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Vu
larrêté
ministériel
DRCPN/ARH/CRN
n°
305
du
7 mai
2013
portant
prise de
fonction
de
monsieur
PASCAL
DELATTRE,
commissaire
divisionnaire
de
police
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
de
Guadeloupe
à
compter
du
13
mai
2013
;
11 Vu Vu Vu Vu
le
procès-verbal
d'installation
de
monsieur
PASCAL
DELATTRE,
commissaire
divisionnaire
en
date
13
mai
2013
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la police
aux
frontières
de
la
Guadeloupe
;
Parrêté
ministériel
DRCPN/SDARH/BOP/N°
001998
du
18
septembre
2012
portant
mutation
de
monsieur
THIERRY
BOUREAUD,
commandant
de
police
en
qualité
de
directeur
départemental
adjoint
de
la
direction
départementale
de
la
police
aux
frontières
de
Guadeloupe
à compter
du
01
novembre
2012
;
larrêté
n°2014-
089
du
4
décembre
2014
portant
délégation
de
siguature
accordée
à
monsieur
PASCAL
DELATTRE,
commissaire
divisionnaire
de
police,
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
de
la
Guadeloupe
en
matière
d’administration
générale
;
l'arrêté
préfectoral
n°
15-25
du
02
juillet
2015
modifiant
les
dispositions
de
l’article
2
de
l'arrêté
0362902S0000202
attribuant
un
congé
bonifi£g
de
cinquante
jours
au
commandant
de
police
THIERRY
BOUREAUD,
du
12
juillet
2015
au
30
août
2015
;
Sur
proposition
du
directeur
de
Cabinet
du
préfet,
Arrête
Article
1*
- L'article
2
de
l’arrêté
n°2014-
089
du
4
décembre
2014
susvisé
est
modifig
comme
suit
:
«Article
2
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
monsieur
PASCAL
DELATTRE,
commissaire
divisionnaire
de
police,
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières,
délégation
de
signature
est
accordée
au
commandant
de
police
monsieur
Jean-Marc
ADAINE,
chef
d'Etat-Major.
pour
la
période
du
12
juillet
2015
au
30
août
2015»
Article
2
-
Le
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
le
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
et le
chef
du
service
administratif
et
technique
de
la
police
nationale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Basse-Terre,
le
| &.
HAL
45
Délais
et
voies
de
recours
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contenti
tribumal
adrhinistrati
un délai
de
de:
pis
& compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
A2