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Compte-Rendu - CR CM 16 09
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Forge du XVIe siècle
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015
Présents : M. LACARRERE, Mmes ARTIGUES, MONTEGUT, MM. BOUE, CALVET,
ESQUERRE, PIQUE, Mmes DARMANI, DUCHEIN, ESTRADE.
Absente excusée : Mme ZANGHI.
Secrétaire de séance : Mme ARTIGUES
La séance est ouverte à 20 heures 45.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la modification des statuts de la
Communauté de Communes. Elle concerne le nom et l’adresse :
La Communauté de Communes du Canton de Salies-du-Salat devient
Communauté de Communes de Salies-du-Salat.
Son siège ne sera plus situé dans le bâtiment de la mairie de Mane, 6, Place de la
Vierge mais au 15, Avenue du Comminges à Mane.
Modification adoptée à l’unanimité des membres présents.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rapport 2014 du SIEA
concernant le prix et la qualité de l’eau. Aucune remarque n’est émise.
Rapport approuvé à l’unanimité des membres présents.
CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre la Préfecture et la
Mairie afin de permettre la dématérialisation de tous les actes administratifs.
Convention adoptée à l’unanimité des membres présents.
MAIRIE DE
MONTASTRUC DE SALIES Hameau de Lannes 31160 Montastruc de Salies
Tel/fax : 05.61.97.55.42 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’engager une procédure de
modification simplifiée du PLU portant sur les points suivants :
- Suppression des références aux surfaces minimales d’assainissement.
- Rectification de la référence à la surface hors œuvre nette SHON.
- Suppression du COS
- Changement de zone d’un bâtiment agricole situé en zone A du PLU.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
ERDF : Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’ERDF d’enfouir les
lignes 20.000V. Notre commune est concernée par la ligne Chapelle – col des pérès – Chein,
soit sur 3,7 km. Les travaux sont prévus au printemps 2016.
Comme nous vous l’avions déjà annoncé lors du dernier compte rendu du Conseil
Municipal, la Journée citoyenne est fixée au samedi 17 octobre 2015. A cette occasion, une
poterie sera installée sur la place de Lannes afin de rappeler l’activité potière de la Commune.
Vous trouverez prochainement dans votre boîte à lettre le programme de cette journée.
La Commission culture de la Communauté de Communes a retenu notre village
pour accueillir le groupe « Autour de Brassens » le vendredi 13 novembre en soirée. Ce sera
l’occasion pour nous de découvrir et d’inaugurer la nouvelle décoration de la salle
communale. Une publicité autour de cet événement sera diffusée.
Le Conseil Départemental a décidé de la mise en place d’un projet de territoire
pour planifier les investissements des cinq prochaines années. Il est demandé à chaque
collectivité de lister ses projets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.
Fait à MONTASTRUC-de-SALIES, le 18 septembre 2015
Le Maire,
Bertrand LACARRERE