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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 23 bp 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°34/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : ‘is 6 AVRIL 2023 Afférents au En Qui Gi ee ” | NE part à la Conseil exercice bee ors
délibération
. k Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 35 34 [52 31 MARS 2023
VOTE
dE contre : | À tion : . . Fan Nu _. + Secrétaire de Séance : Cécile HOUYAU
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG-
MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES : Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN: Anne-Marie
CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (£rr) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) -
Jean-Marie MAS (L/o) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA : Michel
ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE
GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (lalcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO ; Isidore PEYRATO à Stéphane
TUBAU ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Carole ERNST à Cécile HOUY AU ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL
Excusés : Sylvie SORLI ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jean PEYRATO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne
(Collectivité 06600)
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur
le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2023 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de
25 113 458.03 € et se décompose ainsi :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 13 393 865.62 € 13 393 865.62 €
INVESTISSEMENT 11719 59241€ 11 719 592.41€
25 113 458.03 € 25 113 458.03 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdits.
?
£a présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant $n auteur dans les deux mois à
éompler de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-34-23-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023