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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 23 23 ca bp 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°23/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
i 6 AVRIL 2023 Afférents au En qu on PUIS ”
Conseil exercice pare le | délibération
. Tr _. Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34] 30 | 31 MARS 2023
VOTE
Fee conte AOstentIon | Secrétaire de Séance : Cécile HOUYAU
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG-
MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN : Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS : René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA : Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta)
— Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (lalcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO : Isidore PEYRATO à Stéphane
TUBAU ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Carole ERNST à Cécile HOUY AU ; Philippe MAURISSE
à Georges ARMENGOL
Excusés : Sylvie SORLI ; Joëlle CALVET-URRUTIA : Jean PEYRATO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
_ COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne A (Collectivité 06600)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique :
CONSIDERANT que la Communauté de Communes doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur
lexercice de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
CONSIDERANT que pour ce faire, Monsieur le Président a dû quitter la séance, remplacé par Monsieur Jean-
Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2021 5 266 780.07 902 016.68 902 016.68 5 266 780.07
Réalisations de l'exercice 2022 6 128 470.55 | 7995062.13 | 2814 419.71 | 2 561 246.49 | 8 942 890.26 | 10 556 308.62
Cumul fin 2022 | 6128 470.55 | 13 261 842.20 | 3716 436.39 | 2 561 246.49 | 9 844 906.94 | 15 823 088.69
Résultats de clôture 2022 7113337165 | 1155 189.90 5 978 181.75
Restes à réaliser à reporter en 2022 950 609.45 851 096.98 -99 512.47
Résultats cumulés 7113337165 | 1254 702.37 5 878 669.28
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ARRETE le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Principal de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne (06600)
CHARGE Monsieur le Président de faire toutes diligences utiles à l'exécution de-la-présente délibération.
_ éré à BOURG MADAME les jours, mois et ans
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les
deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-23-23-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023