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Déliberation - 2022 059 Plan de formation mutualisé 2023 2025 entre CNFPT et CA2B
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Lien du pdf (Déliberation - 2022 059 Plan de formation mutualisé 2023 2025 entre CNFPT et CA2B)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
—
>»
Conseil
Municipal
Largeasse
de la Commune
de LARGEASSE
Terre
de
chirons
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
jeudi
17
novembre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A la-Mairie--sous-la-Présidence-de-
M-Jean-Jacques
GROLLEAU;-Maire-
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10/11/2022
Présents
: Jean-Jacques
GROLLEAU,
Christelle
BODIN,
Cécile
SAUVETRE,
Julien
BONNET,
Déborah
DUBUIS,
Alexandre
RAMBAUD,
Thomas
MICHONNEAU,
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU,
Guy
NOGRET.
Pouvoirs/Absents/Excusés:
Myriam
COUTANCEAU,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Benoit
LOISEAU,
Olivier
LARMANJAT.
Cécile
SAUVETRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
2022-059
Plan
de
formation
mutualisé
2023
—
2025
entre
la
délégation
Nouvelle
Aquitaine
du
CNFPT
et
les
collectivités
du
territoire
de
l’Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
Le
dispositif
issu
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
a
réaffirmé
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
se
doter
d’un
plan
de
formation
de
ses
agents.
Elle
a
aussi
renforcé
les
droits
individuels
et
collectifs
à
la
formation
des
agents
territoriaux
qui
s’exercent
selon
un
jeu
de
responsabilités
croisées
entre
les
agents,
les
employeurs
et
le
CNFPT.
Ce
dispositif
implique
pour
les
collectivités
de
mettre
en
place
les
conditions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
LARGEASSE,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
et
le
CNFPT
sont
engagés
dans
un
plan
de
formation
mutualisé
depuis
2017
pour
développer
la
culture
de
la
formation
comme
leviers
de
la
gestion
des
compétences
et
de
la
qualité
du
service
public.
Une
démarche
mutualisée
de
plusieurs
collectivités
territoriales
à
l'échelle
d’un
territoire
permet
de
conjuguer
les
ressources
et
de
répondre
à
des
besoins
de
formation
similaires.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
plan
de
formation
mutualisé
2020-2022
avec
le
CNFPT
parvient
à
son
terme
le
31
décembre
2022
et
qu'il
convient
de
le
renouveler.
La
convention
annexée
«
Plan
de
formation
mutualisé
2023-2025
»
a
pour
objet
de
:
-
FORMALISER
la
collaboration
entre
les
parties
cocontractantes
pour
la
mise
en
œuvre
de
formations
mutualisées,
-
FIXER
les
règles
d'organisation
des
actions
de
formations,
-
REPARTIR
les
rôles
et
tâches
de
chacune
pour
le
pilotage
des
sessions.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
s'appliquera
au
1° janvier
2023
pour
une
durée
de
3
ans.
Les
axes
prioritaires
du
plan
de
formation
mutualisé
sont
les
suivants
:
-
Compétences
transversales,
approches
fondamentales
-
Citoyenneté,
population,
affaires
administratives
et
vie
associative
-
Appui
à
la
gouvernance,
management,
pilotage
des
ressources
-
Gestion
des
Ressources
Humaines -
Finances
-
Enfance,
Petite
Enfance,
animation,
jeunesse,
parentalité,
familles
-
Restauration
collective
-
Services
techniques
et
environnementaux
: voirie
et
infrastructures,
bâtiments
et
logistiques,
espaces
verts
-
Urbanisme
Le
CNFPT
organisera
chaque
année
et
pour
la
durée
du
plan
de
formation
mutualisé,
70
jours
de
formation. La
convention
«
Plan
de
formation
mutualisé
2023-2025
»
a
été
présenté
le
17
octobre
2022
au
Comité
Technique
du
Centre-de Gestion
des-Deux-Sèvres-et-a-reçu-un-avis-favorable-
Après
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-
APPROUVE
la
convention
plan
de
formation
mutualisé
2023-2025 :
-
DONNE
mandat
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
pour
signature
de
la
convention
Plan
de
formation
mutualisée
2023-2025.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
publié
ce
jour.
LARGEASSE,
le
21
novembre
2022
Le
Maire,
Jean-Jacques
GROLLEAU