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Arrêté - AM 2025 106 Circulation Rte Fouettaz COLAS
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 106 Circulation Rte Fouettaz COLAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DE LA FOUETTAZ
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
Ne 20287 E SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L'2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal :
Vu la permission de voirie n° 2025-107 du 29 août 2025 délivré à l'entreprise « Colas Rhône-Alpes Auvergne - Centre Passy — 280 Rue des Près Caton - 74190 PASSY » pour lui permettre de réaliser des travaux d'enrobés / goudronnage sur la Route de la Fouettaz ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion : Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 :
Dans la période comprise entre le 1er septembre 2025 et le 30 septembre 2025 inclus, la circulation sera alternée sur la Route de la Fouettaz depuis le numéro de voirie n° 910 jusqu'au carrefour formée par la Route de Maisonneuve.
Article 2 :
Pendant 3 jours, dans la période du 1e" septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus, selon l'avancement des travaux, la circulation sera rigoureusement interdite à tous les véhicules (sauf véhicules de secours et camion de lait) depuis le numéro de voirie n° 910 jusqu'au carrefour formée par la Route de Maisonneuve. Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles ci-dessus seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise « COLAS ».
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise et l'entreprise « COLAS ».
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à l'entreprise « COLAS », à la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 29 août 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 29/08/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 29/08/2025
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr