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Arrêté - AM 2026 91 Circulation Rte dOrmaret COLAS
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 91 Circulation Rte dOrmaret COLAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LA
ROUTE D'ORMARET
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° NXTTE SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « Colas Rhône-Alpes Auvergne - Centre Passy — 280 Rue des Près Caton —
74190 PASSY » en date du 23 juillet 2026 pour lui permettre de réaliser des travaux de reprises localisées de
couches de roulement sur la Route d'Ormaret ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Dans la période comprise entre le 23 juillet 2026 et le 31 juillet 2026 inclus, la circulation sera
alternée sur la Route d'Ormaret depuis le carrefour formé par le Chemin de Vaurmaret jusqu'au Carrefour
formé par le Chemin d'Arbon.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier et
le stationnement sera interdit aux poids lourds et aux véhicules légers pendant la durée du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles ci-dessus seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l'entreprise « COLAS ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise et l'entreprise « COLAS ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
brigade de Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à l'entreprise « COLAS », au
TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 23 juillet 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 24/07/2026
Stéphane ALLARD
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
TAT20
Mairie : 775 route d’Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr