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Arrêté - AM 2025 18 Circulation Rte des Chozeaux COLAS
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 18 Circulation Rte des Chozeaux COLAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LA
ROUTE DES CHOZEAUX
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 20987 E-SAVOI E
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER :
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la permission de voirie n° 2025-19 du 25 février 2025 délivré à l'entreprise « Colas Rhône-Alpes Auvergne - Centre Passy — 280 Rue des Près Caton — 74190 PASSY » pour lui permettre de réaliser des travaux d'enrobés / goudronnage sur la Route des Chozeaux ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur ces voies communales à cette occasion ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Durant la période du 3 mars 2025 au 7 mars 2025 inclus, la circulation sera alternée sur la Route des Chozeaux depuis le carrefour formé par le Chemin des Darbelets jusqu'à la limite communale de Megève.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier et le stationnement sera interdit aux poids lourds et aux véhicules légers pendant la durée du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles ci-dessus seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l'entreprise « COLAS ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise et l'entreprise « COLAS ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, aux services
techniques de la commune, à l'entreprise « COLAS », à la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 25 février 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 26/02/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 26/02/2025
Stéphane ALLARD
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
4194 TAIZU
Mairie : 775 route d’Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr